HANOVRE ET MEXIQUE; ETC

827 • HANOVRE ET MEXIQUE

Convention 'de commerce et de navigation, entre le Hanovre et les États-Unis du Mexique, signée le 20 Juin 1 827,. « Londres.

Voir Gesetzsammlung far dai Kônigreich Hannover , 1830, Abthl. 1 , n° 3; — le texte allemand sb trouve aussi dans lo Noue. RecueH,dc ^artens, t. Vlll, p. 60; — le texte espagnol, raôme tome, et dans le Recueil de MM". DHàuterive et de Çdssy, 2e partie, t. IV, p. 400.

• Analyse.

Par ce traité, en un seul article, les deux états sont convenus d'adopter pour fixer les relations commerciales entre eux, le traité signé à Londres, le 26 Décembre \ 826 , entre lu Grapde-Bretagno et le Mexique , y compris les articles additionnels, mais sauf les articles III, XIV et* XV du traité, lesquels - ne sauraient trouver, leur application en ce qui concerne les rapports entre le Hanovre et le Mexique. - •

HQHENZOLLERN - HECH1NGEN .

ET

WURTEMBERG

' Traité, entre la principauté de Hohenzollern-Hechingen, et lv • Wurtemberg , concernant les rapports de juridiction , publiée à Stuttgart, le 23 Juin 1827.

Voir RegierungitblaU fur das Kônigreich Wurtemberg, n° 25, 3. Juli 1827, et Nouv. de MartENs , t. VII , p. 270.

Traité d'amitié et de commerce, entre les États-Unis de F Amérique septentrionale et S. M. le, roi de Suède, signé à Stockholm, le 4 Juillet 1827.

Art. I. Les sujets et citoyens de chacune des deux hautes parties contractantes pourront, avec toute sûreté pour leurs personnes.

vaisseaux et cargaisons aborder librement dans les ports, places et 1827 rivières des territoires de l'autre , partout où le commerce étranger est permis. Ils pourront s'y arrêter et résider dans quelque partie «{□e ce soit desdits territoires, y louer et occuper des maisons et des magasins pour leur commerce , et jouiront généralement de la plus entière sécurité et protection pour les affaires de leur négoce, à charge de se soumettre aux lois et ordonnances des pays respectifs.

Aèt. IL Les bâtiments des États-Unis d'Amérique, qui arriveront sur leur lest ou chargés dans les ports des royaumes de Suède et <ie .Norvège, de quelque lieu qu'ils viennent, seront traités, à leur mirée, pendant leur séjour, et à leur sortie, sur le môme pied que les Wments nationaux, venant du même lieu, par rapport aux droite de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux «cations des officiers publics , et à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissements particuliers quelconques ; et , réciproquement , les biUiments suédois et norvégiens et ceux de l'Ile de Saint-Barthélemy , qui arriveront sur leur lest ou chargés dans les ports des États-Unis d'Amé rique, de quelque lieu qu'ils viennent, seront traités, c;i leur entrée, Vendant leur séjour, et à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux , venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux , de pilotage et déport, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge de quelque »**pëce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou au profit du gouvernement des administrations locales ou d'établissements partitôliers quelconques.

Art. III. Tout ce qui pourra légalement être importé dans les royaumes de Suède et de Norvège , par bâtiments suédois ou norvégiens ou de l'Ile de Saint-Barthélemy, pourra également y être imi*>rté par bâtiments des États-Unis d'Amérique , de quelque lieu [uils viennent, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, ^quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou n profit du gouvernement, des administrations locales , ou d'établissants particuliers quelconques , que si l'importation avait lieu en touoems nationaux ; et, réciproquement, tout ce qui pourra légalement ètre importé dans les États-Unis d'Amérique par bâtiments desdiu états, pourra également y être importé par bâtiments suédois

norvégiens, ou de l'Ile de Saint-Barthélemy , de quelque lieu qu'ils viennent, saus payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de «luekjue espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au pnrfitdu gouvernement, des administrations locales ou d'établisse-