‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 3 sur 258 · LIPPE -DETMOLD ET PRUSSE · texte numérisé non relu

LIPPE -DETMOLD ET PRUSSE

Convention, entre la Prusse et la principauté de Lippe, concernant les droits perçus sur la frontière extérieure du territoire prussien sur le commerce des enclaves de Lipperode, de Cappel et de Grevenhagen; signée à Detmold et à Minden, les 9 et 17 Juin 1826.

¥•11 Gttetssammlung fur die preuu. Staolen, 1826, n° 15, p. 101, et Nouv. Recuetl de Martens, t VI, p. 1(83.

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