ANHALT-BERJN BOURG ET PRUSSE
Convetition, entre S. M. le roi de Prusse et S. A. S. le duc régnant dî Ânhalt-Bembourg , concernant l'accession du duché inférieur de Bernbourg au système prussien des impôts indirects; signée à Berlin, le 4 7 Juin 1826.
Voir Ofseijsammlung far die prewta. Stoaten , 1836, n° 11, p. 65, et Nouv. Recueil de Mahtens, t VI, p. 1039.
DANEMARCK ET HANOVRE
Recez principal de liquidation, entre le Danemarck et le Hanovre, concernant le duché de Lauenbourg, signé à Hambourg, le 24 Juin 1826.
Voir Nouv. Recueil de Martens . t. Vil , p. 47 à 73.
ET
GRANDE-BRETAGNE
Ordre du Conseil de la Grande-Bretagne, relatif aux privilège* accordés aux navires des États-Unis, pour faire le commerce avec certaines colonies anglaises, signé le 27 Juillet 1826.
Analyse.
Il déclare que les États-Unis n'ayant pas complètement rempli les ' conditions auxquelles le roi d'Angleterre peut permettre sans restriction à des états étrangers de faire des importations ou exportations de leurs produits dans les ports de sa souveraineté, les privilèges de commerce accordés aux États-Unis en Angleterre seront les suivants :
Les États-Unis pourront importer dans les possessions anglaises au dehors ceux de leurs produits qui ne sont point énumérés daus les listes d'interdiction antérieures, et exporter des articles des mêmes possessions pour tout autre port, en payant les droits imposés par actes précédents.
Mais ce privilège cessera au 1er Décembre 1826 , dans les possessions anglaises des Indes occidentales et le continent de l'Amérique du Sud, dans les lies de Bahama, Bermudes et Somer, les établissements de l'Ile de Terre-Neuve et les lies de leur dépendance et sur la côte occidentale d'Afrique.
Il cessera également au 1er Mars 1837, au Cap de Bonne-Espérance et à toutes ses dépendances, à l'ile de Ceylan, dépendances et territoires.
Il cessera au 1er Mai dans la Nouvelle-Hollande, ses Iles et territoires, dans la terre de Van Diemen et dépendances.
Sauf toutefois les dispositions des conventions commerciales du 3 Juillet 1815 et 20 Octobre 1818.
En réciprocité du droit de tonnage d'un dollar, et du droit différentiel de 10 pour cent imposé en Amérique sur les vaisseaux anglais venant des possessions anglaises d'Amérique ou des Indes occidentales, un droit de 4 shillings trois deniers et un droit additionnel de 1 0 pour cent sera perçu sur les vaisseaux de l'Union qui entreront dans les ports anglais d'Amérique avec des produits des États-Unis, ou qui, jusqu'au 1er Décembre 1826. entreront avec des
PRUSSE ET SUÈDE, ETC
cargaisons semblables dans les possessions anglaises des Indes occi- 4 826 dentales ou de l'Amérique du Sud , aux lies de Bahama , Bermudes ou Somer.
PRUSSE ET SUEDE
Déclaration, concernant l'abolition du droit de détraction, entre la Prusse, d'un côté, et la Suède, de l'autre; publiée à Berlin, le 31 Juillet. 4 826.
fw Ctuixsammlung ftir die preuss. Staaten, 1826, n° 12, p. T8, et Nouv. Fecueil de Ma»texs , t. VI , p 1046.
