FRANCE ET PARME , ETC

FRANCE ET PARME. isn

Convention, entre la France et le duché de Parme, résultant des lettres échangées entre le baron de Damas, ministre des affaires étrangères de France (13 Août 1827) et le comte de Neipperg, chargé du même ministère à Parme (46 Octobre '1 827 ). . .

Analyse.

Consentement, de la part de» deux gouvernements, au payement in- . frgraJ des pensions accordées, par l'un des deux états» aux sujets de f autre, sans, que les titulaires soient obligés de résider dans les états du qui les leur a accordées. .

PRUSSE

Ordre de cabinet de S. M. le rdi de Prusse, du 16 Août 'Mil, - relatif a la conclusion, d «n arrangement avec les différents * • états de 'la Confédération germanique, pçur la 'protection commune des droits des auteurs et des libraires contre la contre- • façon.

»«ir Getetz*ammlurvj fur die preuns. Staaten, 1827, n° t7, p. 123 , et Nouv. Recueil de Xabtens , U Vil , p. 294.

En vertu de cet ordre de cabinet, des arrangements ont élé faits avec >uts ci-après dénommés :

4827. 44 Sept., avec le Hanovre;

Hesse-D armstadt ;

LtPPE-SCHAUMBOURG ;

Oldenbourg ;

4 Oct. ,

le Brunswick;

SCHWARZBOURG-SONDKRSH AUSKN

Lubeck ;

Lippe-Detmold ;

Brème;

Sciiwakzuoi iu;-Kupolsi adt;

la Saxe royale (el i'ô Janvier I82X;;

6 Nov. ,

Nassau ;

MËCKLENBOURG-ScilWÉniN ,

1 4 8 BRÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE

1827 22 Nov. , avec Hohexzoller.n-Sigmarixgen :

26 — — Waldeck;

27 — — Mecklenbourg-Strelitz ; * 27 — — Saxe-Cobourg-Gotha;

11 Dec, — Amialt-Dessau ; * 41 — — le Danemarck, pour les duchés de Hohitein

Lauenbourg et Schleswic;

1828 . 4 Janv., — Bade;

. 8 — — Saxe-Altenbourg ; .

• . 8 — — Hoiienzollfjin-Hechinge.n ,

9 — — Axhalt-Bernbourg;

40 — — Reiss-Schleitz et Reuss-Lobemsteim ;

48 — — Saxe-Weimar ;

48 — — Reuss-Plauen ;