L- — la 3axe ROVAur

7 Févr., — ^ Saxe-Meimxgen ;

19 • Wurtemberg;

13 Juillet. — Hamrourg; » «

Voir (iesetzaammlung fùr die preuss.» Staaten, 1827 et 1828" et Nouv. Hectèeil de Marte*» l. VII., p. 302 à 338, - 353, - 355, - 506 à 511, - 519 a 528 i - 5*6 a 550, -

562, - 573,- 576,' -iWV.

1829, ii Janv., avec la Bavière;

24 Févr., — Amialt-Coetiie> ; 30'Oct., — Hesse-Cassel.

Voir Uesetzsammluny fur die preuss. Stuatev, 1829, n" 1, 0 eM7, éTJVour.* Hecueil de Martens, t. VIII . p. 7.i, 80 et 175.

BRESIL ET GRANDE-BRETAGNE

Traité d'amitié et de commerce, entre la Grande-Bretagne et le Brésil, signé à Rio -Janeiro, le 17 Août 1827.

Presented lo both hou*c» of parliament , by command of //is Majenly , 1828 Lourfon printed by II. G. Clarke, fol; Nouv. Recueil de Martens, t. VII, p. 459; — te\U? anglais.

Art. I. Il y aura constante paix et amitié perpétuelle entre S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. l'empereur du Brésil, et entre leurs héritiers et successeurs, de même qu'entre leurs sujets, états et territoires, sans exception de lieu ni de personnes.

Art. H. S. M. britannique et S. M. I. conviennent que chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer et d'en-

BRÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE

voyer des consuls généraux, des consuls et vice-consuls dans les 1 827 ports des états de l'autre . là où ils sont et pourront être nécessaires pour l'avantage du commerce, et pour le bien des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs. . . • ♦

Les consuls, de quelque classe qu'ils soient; n'exerceront leurs (onctions qu'après avoir été dûment nommés par leurs souverains respectifs et approuvés par celui sur les états duquel ils doivent résider. Il y aura réciproquement parfaite égalité , pour les consuls de toutes les classes, dans les domaines de l'une et l'autre partie contractante. Les consuls jouiront des privilèges qui appartiennent à leurs charges, tels qu'ils sont habituellement reconnus et admis. Dans tous les cas, soit civils soit criminels, ils seront, ainsi que leurs loocitoyens, soumis aux lois du pays où ils résident, et jouiront de fa pleine et entière protection desdites lois, tant qu'ils y obéiront.

Ait. 111. Les consuls et vice-consuls des deux nations exerceront, chacun dans leurs charges respectives , J'autorité d'arbitres dans les différends qui pourront s'élever entre les sujets, les patrons, ou les équipages de leurs nations respectives, sans que les autorités locales puissent s'interposer, à moins que la tranquillité publique ne l'exige, ou à moins que les parties n'en appellent à la décision des cours de justice du pays où les différends se seront élevés. De même , les consuls auront Le droit d'administrer les propriétés des sujets de • leur nation qui mourront ab inteçtat, au bénéfice des héritiers légitimes et des créanciers, autant que le permettront les lois des pays *

Ait. IV. Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront sur tous les points des territoires de l'autre de la plus parfaite liberté de conscience en matière de religion , conformément au système de tolérance établi et pratiqué dans leurs états respectifs.

Ait. V. Les sujets de chacune des -hautes parties contractantes '^poseront librement de leurs propriétés, par vente, échange, don, Clament ou de toute autre manière quelconque, sans qu'on puisse ! ^porter aucun empêchement ou obstacle quelconque. Leurs mai- «ûs. propriétés et effets seront protégés et respectés, et l'on ne P^ra jamais les leur enlever contre leur volonté par quelque auton^ ^e ce soit. Ils seront exempts de tout service militaire forcé, ^Sttr terre, soit sur mer; de tout emprunt forcé, de tout impôt ou réquisition militaire ; et ils ne seront tenus de payer aucune contrition ordinaire, sous quelque dénomination que ce soit, plus fortes ^ <*Hes qui sont acquittées par les nationaux du pays où ils

^ ne seront sujets a aucune visite ou recherche arbitraire , et

MiÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE.

1827 leurs livres et papiers ne pourront être inventoriés, ni examinés sous quelque prétexte que ce soit.

11 est entendu néanmoins que, en cas de trahison, contrebande ou autres crimes spécifiés dans les lois de chaque pays, les recherches, visites, examens ou investigations ne pourront être faites qu'en pwsence des magistrats compétents.

Enfin et généralement, il est convenu que les sujets des hautes parties contractantes, respectivement, jouiront sur les territoires de l'autre , de tous les droits, privilèges, faveurs ou exemptions qui saol . ou seront en aucun temps accordés aux sujets de la nation la pte favorisée. . .

Art. VI. La constitution brésilienne ayant aboli toute juridiction spéciale, il est convenu que" l'office de juge conservateur pwr la nation anglaise subsistera seulement jusqu'à ce qu'un substitut satisfaisant soit établi pour cette juridictionnel qui soit capable de pourvoir au même degré à Ja protection* des personnes et. des propriétés des sujets de S* M. britannique. 11 est toujours entendu que les sujets de S. M. britannique seront placés au Brésil sur le même pied que les Brésiliens eux-mêmes , tant au civil qu'au criminel;- qu'ils « pourront être emprisonnés, sans un réquisitoire formel, et saosnfl arrêt signé par l'autorité légale, excepté en cas de flagrant délit, el . que leurs personnes ne seront soumises à aucune restriction personnelle dans- tous les cas où les lois admettent le cautionnement.

Art. VIL S'il s'élevait quelque malentendu, interruption d'amiue, é ou rupture entre les deux couronnes (cë dont Dieu Ies#préservep, la rupture ne sera censée exister qu'après le rappel ou le départ de leurs agents diplomatiques respectifs. Les sujets de chacune des hautes parties contractantes résidant sur les territoires de l'autre, auront toute permission d'y rester pour l'arrangement de leurs affaires, ou pour commercer, aussi longtemps qu'ils se conduit paisiblement , et ne commettront aucunes offenses contre les M*- Dans le cas cependant où leur conduite donnerait lieu à des soupçons, on pourrait leur enjoindre de quitter le pays, mais alors ils auraient toute facilité de se retirer avec leurs propriétés et effets, rt un délai suffisant, qui toutefois n'excéderait pas six mois.

Art. VIII. II est agréé et convenu que nulle des hautes parties contractantes ne pourra sciemment ni volontairement recevoir m entretenir à son service aucun sujet de l'autre puissance qui aurait déserté de son service, soit sur terre, soit sur mer; mais qu'au contraire elle renverra telle personne de son service aussitôt qu'elle en sera requise. Mais il est convenu et déclaré que ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes ne pourra accorder à l'autre aucun*1

BRÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE

, au sujet des personnes qui auront déserté son service, qui 1827 il considérée comme accordée aussi a l'autre haute partie connu- de la môme manière que si ladite faveur avait été expresnu.iit stipulée par le présent traité, et il est de plus convenu que, i ut' désertion d'apprentis ou de matelots dans les ports de autre puissance j les magistrats devront aider de tout leur pouvoir t saisie desdits déserteurs, aussitôt qu'ils en seront dûment requis fw le consul général, ou le consul, ou par son député ou représen- ■iiil; et enlin que nui corps public, civil ou religieux, ne pourra prôner lesilits déserteurs.

Ait. IX. Les* compliments de saluts aux ports, ou pavillons de line ou l'autre nation , seront conformes aux règles jusqu'à présent Menées entre puissances maritimes. .

An. X. 11 y aura mutuelle liberté de commerce et de navigation* ntre Ips sujets respectifs des hautes parties contractantes sur les ia\ires de l'un ou l'autre pays et dans tous lès ports cil&s et terrines appartenant auxdites parties contractantes , excepté dans cer- ;»orts interdits à toutes les nations étrangères ; il est de plus nent entendu que si lesdits ports sont ouverts un jour au fcooKTce d'aucune autre nation, ils le seront aussi immédiatement i sous les, mêmes conditions aux sujets des hautes parties contractures. Les sujets des deux hautes parties contractantes pourront Me leurs bâtiments respectifs dans loué les ports , baies, havres des territoires de l'autre partie, et y décharger le» "i partie de leurs cargaisons, y charger ou réexporter toute" 'i> marchandise. Ils \ pourront résider,- louer des maisons et j voyager, commercer, y ouvrir boutique, y transporter ndises. métaux <•( monnaies, y traiter leurs propres affaires, employer de courtiers , soit par eux-mêmes , soit par leurs "U commis, comme il leur conviendra.

H est cependant convenu d'excepler desdites franchises le comi ibotage, de port à port, consistant en denrées du pays, • "" «i'-nrées étrangères, dont les droits auraient déjà été acquittés F* la consommation , qui ne pourra se faire que sur bâtiments •■^Mitt. Il est toutefois permis aux sujets des deux parties con- ^^kntes de charger les effets, marchandises, métaux et monnaies "*« délits na\ires, chacun payant les mêmes droits. «•H Tous les bâtiments des sujets de l'une ou l'autre des ttolraclantes ne payeront, dans les ports et ancrages de • Mb autres ou plus élevés impôts ou droits que ceux payés P*kna\ires nationaux, sous quelque titre que soient mis lesdits ,mPte de phares , tonnage, ancrages, etc.

BRÉSIL ET ( j H A N DE - DU K T A G N E .

1827 Art. Xil. Afin d'obvier à tous les doutes toucliaut la nationalité des navires anglais ou brésiliens , les hautes parties contractantes conviennent que les navires possédés , enregistrés et navigues selon les lois de la Grande-Bretagne, seront considérés comme anglais ,ti que ceux construits au Brésil et possédés par des sujets brésiliens et dont le patron et les trois quarts de l'équipage seront brésiliens < ainsi que les bâtiments qui auront été capturés sur un ennemi jwf des bâtiments de guerre de S. M. brésilienne, ou par des sujets de i sadite Majesté , munis de lettres de marque et régulièrement condamnés daus les cours de prises du Brésil, comme de prise légal*), ou qui .auront été condamnés devant une cour compétente, pour infraction aux lois portées contre la traite , et qui seront possédés et montés de la. manière préoitée , • seront considérés comme bré-.

•siliens.

Art. XUL Les sujets de l'un ou l'autre souverain résidant sur les domaines de l'autre, auront toute liberté de commerce avec k& autres nations, dans .toute espèce de denrjées et marchandises.

Art. XIV. Sont exemptés des clauses de l'article précédent, li* produits et marchandises dont la couronne de Brésil s'est réserve lu monopole exclusif.

Si cependant quelques-uns desdits produits réservés étaient plus tard livrés au libre commerce J les sujets de S. M. britannique pourraient en trafiquer aussi librement que ceux de S. M. l'empereur «lu •Brésil, et les -droits d'importation ou d'exportation sur lesdits produits et marchandises seront > dans tous les cas,* les mêmes, son

qu'ils soient consignés à — , ou exportés par , ou la propriété

de sujets anglais ou brésiliens.

Art. XV. Afin de déterminer ce qui , à l'avenir, sera considère comme contrebande de guerre, il est convenu que sous telle dénomination seront comprises toutes armes et tous instruments devant servir à la guerre, soit par terre, soit par mer, tels que canons mousquets, pistolets, mortiers, pétards, bombes, grenades, carcasses, saucisses, trains de canons, etc., de même que les bois de construction pour navires, le goudron, la résine, le cuivre en feuilles. I** voiles, chanvre et cordages, et généralement tout ce qui peut convenir à l'équipement des bâtiments de guerre, le fer en barres et le* planches de sapin exceptés. Tous les articles susmentionnés sont donc déclarés sujets à la confiscation toutes les fois qu'on tentera* de les porter à un ennemi.

Art. XVI. Les paquebots continueront à être employés pour faciliter le service public entre les deux pays , et les relations commerciales entre leurs sujets respectifs. Ces baquebots seront considéra

BRÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE. 123

Aine bâtiments royaux; il est entendu qu'ils seront commandés 1827

les "(liciers de la marine royale. Le présent article aura force squ'à ce que les deux puissances aient réglé, sur une convention < liilc le service des baquebots.

Ait. XVII. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la ition de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties conradantes conviennent qu'elles ne recevront ni pirates, ni écumeurs le mer, dans aucun port, baies ou havres de leurs états, et qu'elles ivront selon toute la rigueur des lois toute personne reconnue our pirate, et môme tout individu résidant sur leur territoire, qui . er.ni coinaincu d'être en correspondance ou de complicité avec ui. tout bâtiment et toute cargaison appartenant à* des* sujets de une ou l'autre des parties contractantes, dont des pirates se seraient ajfwres, et qu'ils auraient conduits dans 'des ports de l'autre, seront à Vins propriétaires, ou à leurs fondés de pouvoir dûment s i identité de la propriété étant provisoirement prouvée, et J restitution aura lieu > même quand l'article réclamé aurait été fcidu, s'il <>>t prouvé que l'acquéreur savait, ou était à même de •voir, que ledit article provenait de la piraterie. Art. XVIII. Toutes les fois qu'il arrivera qu'un bâtiment de guerre • commerce, appartenant à l'un ou à l'autre état, fera naufrage es ports ou. sur les eûtes de leurs tefritoires respectifs, les 'lés e\ officiers des douanes du lieu donneront tous. les secoure 'htfpour sauver les personnes et les biens naufragés, et' pour- ' " 'it • la sûreté et à la conservation des articles sauvés, afin qu'ils litues ;i leurs gouvernements respectifs, si le bâtiment est de guerre, ou, s'il est un navire de commerce, à son riétaire ou à son fonde «le pouvoir dûment autorisé, aussitôt oo en réclamera la délivrance, et aussitôt que les dépenses de Wttto et de conservation ou emmagasinage auront été acquitet lesdites dépenses de sauvetage et autres ne seront pas fortes que pour les bâtiments nationaux. Les marchandises «du naufrage ne seront assujéties à aucun droit, à moins De soient destinées a la consommation.

taf.XK. Toute marchandise, tout produit naturel ou manufac- !" m ml (l.s domaines de S. M. britannique, soit en Europe, <k celles de ses colonies dont le commerce est ouvert aux ,,,ranpi, pourront être librement importés pour la consommation ! tofc i chacun des ports de l'empereur du Brésil, et quel que i( eonsignataire , en payant généralement et simplement des ^qui n'excéderont p;is la pour cent selon la valeur qui leur ^donnée par un puuta d'évaluation de la douane, lequel pauta

BRÉSIL HT GRANDE-BRETAGNE

1827 sera promulgué dans tous les ports du Brésil où se trouvent des établissements de douanes.

11 est, de plus, convenu que, pour former les futurs pautas, le prix .courant du marché des marchandises sera pris pour base principale, et qu'il sera permis au consul de S. M. britannique, toutes les fois qu'il sera de notoriété qu'un article est évalué trop, haut dans le pauta présent , de faire des représentations qui devront être prises en considération dans le plus bref délai possible, l'affranchissement desdites marchandises n'en étant toutefois pas suspendu.

.11 est, de plus, convenu que toutes les fois que des produits anglais, importés dans les douanes de l'empereur du Brésil, n'auront pa"s de valeur iixée par le pauta, et que cependant Pimpoheur désirera les affranchir pour la consommation, il dévra alors signef une déclaration ' de leur valeur , laquelle * déclaration de leur valeur servira de base à l'impôt. Mais dans le cas où les officiers de* douanes* trouveraient que cette éjvaluatjon est trop au-dessous. de la valeur réelle* de la marchandise ., ils pourront alors prendre éux -mêmes lesdites marchandises, en ajoutant seulement* 10 pour cent à ladite évaluation de l'importeur, et cependant quinze jours a daXer du jour de la détention, des produits , et en rendant Je> droits déjà acquittés, le tout comme il est d'usage dans les pooaues anglaises. ' ■ *•

. Art. XX; L'empereur du Brésil s'engage à n'admettre sur aucun point de ses états, les produits naturels ou manufacturés d'un pays étranger, avec des droits. inférieurs à ceux stipulés dans le présent article, à moins qu'une diminution pareille ne soit 'faite sur les articles semblables des produits naturels ou manufacturés anglais, à la seule exception des produits et marchandises de tout genre provenant du Portugal, qui peuvent être apportés directement du Portugal au Brésil , sur bâtiments appartenants à l'un ou l'autre de ces deux pays; S. M. britannique consentant spécialement à celle exception en faveur du Portugal , en considération de la part que S. M. a prise comme médiateur dans les négociations qui se sont heureusement terminées par le traité de réconciliation et d'indépendance du 29 Août 1825, et en considération aussi des relations intimes d'amu> qu'il est dans le plus ardent désir de S. M. britannique de voir exister d'une manière permanente entre le Portugal et le Brésil.

Art. XXI. Tous produits et marchandises naturels et manufatturés du Brésil , qui seront importés pour la consommation directe, dans les territoires et possessions de S. M. britannique en Europe ou dans ses possessions ou colonies d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique qui sont ouverts au commerce étranger, ne payeront aucun droit

BRÉSIL ET GRANDE-BRETAGNE

n'us élevé que ceux imposés à l'entrée des mômes articles importés 1827 de la même manière par tout aujre pays étranger.

Abt. XXII. Comme il y a certains articles de production brésilienne qui sont soumis à des droits plus élevés, quand ils sont admis pour la consommation dans le royaume uni , que ceux imposés sur produits semblables de colonies anglaises, S. M. britannique convient de permettre l'emmagasinage desdits articles pour la réexportation, selon la loi, sans leur faire payer les droits de consommation, a fîntérieur; et que, de plus, les droits d'emmagasinage et de réexportation ne seront pas plus forts pour lesdits produits que pour ceux des colonies anglaises.

Par la même règle, les articles de produits anglais qui correspondent à ceux brésiliens, soumis à des droits plus forts comme il est dit plus haut, seront admis dans les ports du Brésil pour la réexportation seulement, avec les mêmes avantages accordés aux articles .semblables dans les douanes anglaises.

Ait. XXM. Tous produits et toutes marchandises importés des états anglais , clans les ports de S. M. I. , devront être accompagnés des passes ou certificats de douane , signés par les officiers des douanes du port d'embarquement. Les passes de chaque bâtiment seront numérotées successivement, et attachées avec le sceau officiel de la douane anglaise, au manifeste dont l'authenticité doit être jurée devant le consul brésilien , et le tout doit être produit à la douane du port d'entrée.

L'origine des produits importés au Brésil, de possessions anglaises où il ne se trouverait pas de douanes , sera attestée par les mêmes formalités observées à leur importation en Angleterre.

Ait. XXIV. S. M. britannique s'engage, en son propre nom et en rHui de ses successeurs, à permettre aux sujets de S. M. I. de commercer dans ses ports et mers d'Asie, sans plus de restriction qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée.

Ait. XXV. Dans tous les cas où des primes ou drawbacks sont accordés à des produits exportés des ports de l'une des parties contractantes , la prime ou le drawback sera absolument sembbtoe , soit que l'exportation ait lieu sur bâtiments anglais ou I > résilions.

Ait. XXVI. S. M. I. promet, tant en son propre nom qu'en celui de ces successeurs , que le commerce anglais sera complètement libre dans ses états; qu'on ne lui imposera aucun monopole, aucun pmflége exclusif de vente et d'achat quelconque; qu'il ne sera restreint par aucun privilège accordé à des compagnies de commerce: mais que les sujets de S. M. britannique auront toute liberté