BADE ET HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN

1827 d'acheter et de vendre de qui que ce soit, ou à qui. que cesoil, rt comme il leur plaira , sans être forcés "de donner de préférence a telles compagnies commerciales, ou à tels individus qui possèdent, ou pourraient posséder un jour des privilèges exclusifs, et S. M. britannique s'engage, de son côté, à agir réciproquement et fidèlement d'après les mêmes principes à l'égard des sujets de S. M. 1.; la présente règle toutefois ne comprendra pas les articles brésiliens dont l'achat et la vente exclusifs sont présentement réservés à \* couronne, aussi longtemps que ladite réserve exclusive sera maintenue.

Art. XXVII. S. M. I. se plaît à concéder aux sujets de S. M. britannique, le privilège d'assignantes dans les douanes du Brésil, ai» . mêmes termes et sûretés qu'à ses propres sujets: et réciproguement il est agréé et stipulé que les marchands brésiliens jooiront dans les douanes anglaises de la même faveur autant que les lofe le permettent, et comme elle est accordée aux Anglais eux-mêmes.

Art. XXVIII. Les hautes parties contractantes conviennent que lés stipulations contenues dans le présent traité , auront force pendant quinze ans, à dater de l'échange des ratifications; et ptosloo* temps après, jusqu'à ce que l'une ou l'autre des hautes parties rétractantes en ait notifié le terme, dans lequel cas ce traité n'aurais plus force que pendant deux ans , à dater du moment où la note cessation aurait été donnée.

Fait à Rio-de-Janeiro, etc.

BADE ET HOHENZOÏXERN-SIGMARINGEV

Traité, entre le grand-duché de Bade et la principauté de fl0^1" zollern-Sigmaringen, pour régler les rapports de juridi^' signé le 12/20 Septembre I 827.

Voir Gronsherzoglich badùchei Staats- und Re!fierungsblaH . n" $1 . 6 Oetober 1v et Souv. Recueil de Martens, t. VU. p. 303.

ÉTATS-UNIS D AMÉRIOUE ET GRANDE- is*7