BRETAGNE

ionreution, entre la Grande-Bretagne et les Mats- Unis de l'Amérique septentrionale, relative à V arbitrage sur les points litigieux du cinquième article du traite de Gand, signée à Londres, le 29 Septembre 1827.

hatMti to both kouses of parliameiU . by cornmand of Ht* Majtnty, 1828. London : .priated by R. G. Clarko, fol., et Xouv. Recueil <U Martens, t. VU, p. 492. .

T«r ptu? haut, le traité, coru'lu u Gand, entre les Étals-Unis do l'Amérique ot la Grande-Bretagne , Jo Décembre 181V, et la convention, signée le 1î Juillet m, a Saint-Pétersbourg, entre la Russie, les États-Unis de l'Amérique .ot la Grande-Bretagne.