SAXE-WEÏMAR ET SAXE-MEININGEN

C^mtim, entre le grand-duché de Saœe- Weimar et le duché de Sax^Memingen , concernant les frais de justic* criminelle; signet k 40 Octobre 1827.

l»ir Orouher:oglich sachien-weimar-ei*enachi*che* Regierung*Ma4t, nn 16, .10. November Wfï. et Nouv. Recueil ds Martens, t. VII , p. 3Î9.

ESPAGNE ET PORTE OTTOMANE

forte, entre l'Espagne et la Porte ottomane, concernant la navi- SMon tt le commerce de la mer Noire , signé à Constantinople, Octobre 4827 (1243 de l Hégire t mois de Rebbi-ul-

U ,ext* «pagnol se trouve dans le Nouv. Recueil de Martens, t. VII, p. 497.

k cour d'Espagne s'étant adressée à la sublime Porte, son analliée, sollicitant la permission nécessaire pour que ses navires ^fchands puissent naviguer et trafiquer dans la mer Noire de la

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1827 même manière que font ceux de plusieurs autres puissances amies et* la Porte désirant manifester sa haute considération et déférence envers le très-puissant et magnifique roi d'Espagne, comme aussi pour satisfaire à la teneur du septième article de la convention dernièrement conclue à Ackerman avec la cour de Russie , relative au commerce de la mer TCoire, etc.

Abt. I. La sublime Porte permet aux navires espagnols de passer sous leur propre pavillon national , de la mer Blanche à la mer Noire , chargés de produits de leurs pays et d'autres états , et de tourner de même de la mer Noire à la mer Blanche avec des produits de l'empire russe. Tous les navires qui arriveront à l'avenir dans le canal de Constantinople , se soumettront dorénavant à la visite des commissaires établis à cette fin, de la même manière (H dans la forme usitée actuellement par rapport aux navires autrichiens, anglais et français; et après avoir déchargé tout objet ou marchandise prohibée quelconque qui se rencontre à leur bord, étant production des états ottomans, tels que terekiés (toute espèce de grains), armes et autres instruments de guerre, chevaux, coton cru et en fil, maroquins, plomb, cire, suif, cuirs, peaux de rnoutofi. poix, soufre, soie, laine, berenfuc istefdié (toiles de soie et de laine huile, cuivre, toile écrue, et en outre les rayas (sujets non mahométans) fugitifs et déguisés en voyageurs ou en matelots , on leur expodiera les fermans impériaux de sortie , sans qu'on y insère ni ctou*1 ni difficultés superflues qui ne touchent pas aux règlements administratifs de l'empire. Sera de même prohibé l'achat de navires de propriété ottomane, comme il l'a été de tout temps.

Art. H. En récompense des avantages que par ce commerce se pourront procurer les marchands espagnols , et en vertu du droit que, par la même raison, possède la sublime Porte de retirer à son profit quelque compensation et profit, les navires espagnols qui naviguent dans la forme indiquée, payeront un droit de fenm en proportion de leur port et capacité ; c'est-à-dire que lesdits navirt* seront divisés en trois classes : la première qui comprendra ceux «lu port de seize mille kilogr. (1,120 tonneaux); la seconde ceux «l'onze mille kilogr. (750 tonneaux), et la troisième ceux de six mille kilogr. (370 tonneaux). Le port des navires de mille jusqu'à six mille kilogr. sera compté pour six mille; et le port des navires^ plus de six mille sera compté pour onze mille, et celui des navire qui surpassent onze mille, pour seize mille. Chaque fois que d* navires arrivent au canal de Constantinople , et obtiennent la permission de passer à la mer Noire, ils payeront à leur sortie, entf comptant leur départ et leur retour que pour un seul voyage. «"

ESl'AtiNK KT l'ORTK OTTOMANE.

droit de ferman, appliqué à la caisse de l'amirauté, savoir: les na- 1827 vires correspondant à la première classe, six cents piastres turques; ceux de la seconde , quatre cent cinquante , et ceux de la troisième trois cents. Ils ue pourra survenir aucune contestation ou altercation entre les deux parties, soit pour l'offre d'un somme plus petite, soit \>our la prétention d'une somme plus grande que celles qui ont été stipulées.

Akt. III. Les navires espagnols qui, à l'avenir, passeront par le Bosphore sous leur propre pavillon (les principes établis par rapport à la visite accoutumée étant observés), n'éprouveront ni empêchement ni difficulté quelconque qui ne seraient pas également étendus aux autres puissances. Outre cela, si ces mêmes navires, à leur entrée dans le port de Constantinople, chargés de fruits ou de grains extraits des échelles russes de la mer Noire , déclarent qu'ils font eau, que leurs cargaisons sont exposées à être mouillées ou a être perdues, et qu'il leur convient de transborder leurs grains sur un autre vaisseau, comme font aussi ceux des puissances précitées, la légation d'Espagne en fera part à la sublime Porte; et après l'information préalable des commissaires de la douane et du port , à l'examen desquels en sera commise la décision , ou leur expédiera , par un ferman jughrale, l'autorisation et la permission pour effectuer le transbordement sollicité.

Ait. IV. Aussi, comme en vertu des traités existant entre les deux cours, sont protégés les sujets espagnols, non-seulement dans la résidence impériale, mais aussi sur les autres points de l'empire ottoman situes dans la mer Blanche, de la môme manière ils le seront à l'avenir sur tous les points de la mer Noire. Si leurs vaisseaux essuient quelque avarie et ont besoin de réparation et de radoub, ils pourront librement les réparer, les calfater, acheter des vivres et d'autres articles dont ils ont besoin, et ils ne seront d'aucune manière troublés ou molestés sans cause légitime. La cour d'Espagne observera de son coté même réciprocité et correspondance par rapport aux sujets de la sublime Porte, et promet aux vaisseaux ottomans qui arrivent dans les ports de ses côtes, la jouissance de tous les privilèges et de toutes les exemptions qu'ont obtenus les navires marchands des puissances les plus favorisées, et on prendra soin que leur exécution ponctuelle soit toujours maintenue en ces termes.

Conclusion.

Les deux parties scelleront et signeront l'instrument relatif à rentrée et au commerce de la mer Noire en faveur des navires es- IV. • 9