ALLEMANDS

Bulles, concernant l'érection de l archevêché de Fribourg en Brisgau, de ïfoêché de Bottenbourg en Wurtemberg, et de Limbovrg sur Lahn en Nassau, données le 16 Août 1821 et le 1 1 Avril 1827, et publiées en Bade, le 1 6 Octobre 1827, en Wurtemberg, le 24 Octobre, et en Nassau, le 9 Octobre de la même année.

Voir Grosnherzoglich badùches Slaats- und Regierung$blalt , n" 23, 16. Oclobor i&T Regierungtblott fUr dan Ktinigreich Wurtemberg, n» 46, 30. October 1827; IWor-i mmgnblatt de» Herzogthums Na»mu, n" 16, 1827, 17. Novomber. <•! .Voim. Hrrueil i' Mahtrns, t VII, p. 146.

BRÉSIL ET VI1XKS ANSÉATKjllfiS.

BRESIL ET VILLES ANSEATIQUES. i847

Traite de commerce et de navigation, entre le Brésil et les villes libres et anséatiqucs de Lubeck, de Hambourg et de Brème, signe à Rio- Janeiro, le 17 Novembre 1827.

Le texte portugais se trouve dans le Noue. Recueil de Martens, t. VII, p. 3*1.

Art. I. Tous les ports et mouillages des états respectifs, ouverts aux bâtiments d'une autre nation quelconque , le seront do même à ceux du Brésil et des républiques anséatiques respectivement.

Art. H. Tout navire portant le pavillon d'une des républiques de Lubeck, Brème et Hambourg, et reconnu appartenir exclusivement à un citoyen ou à des citoyens de l'une d'elles, et dont le capitaine sera de même citoyen de l'une de ces républiques, sera tenu et considéré pour tous les objets de cette convention comme navire appartenant a Lubeck , Brème et Hambourg. Une réciprocité exacte sera observée par rapport aux navires brésiliens. Les passeports régulièrement expédiés formeront entre les hautes parties contractantes la preuve de ia nationalité des bâtiments brésiliens et anséatiques.

Art. ni. Les bâtiments de Lubeck , de Brème et de Hambourg, qui entreront dans les ports du Brésil ou qui en sortiront, et les navires brésiliens, qui entreront dans les ports desdites républiques, ou qui en- sortiront, ne seront sujets à des droits perçus sur les bâtiments, abstraction faite de leur cargaison, à titre de port, fret, ancrage, phare, tonnage, visite, pilotage ou autre dénomination quelconque, autres ou plus considérables que ceux qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux.

Art. IV. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à ne poiut faire de prohibitions d'entrée ou de sortie, qui frapperaient les importations ou les exportations de l'un des pays, tout en ménageant celles d'autres pays par rapport aux articles du même senre.

Elles s'engagent à ne les grever d'aucuns droits ou autres charges que/conques, qui ne soient étendus en même temps à toutes les importations ou exportations du même genre, sans distinction du pays.

Art. V. Toutes les marchandises qui pourront être importées dans b s états respectifs des hautes parties contractantes à bord de

1827 bâtiments nationaux, ou qui pourront en être exportées de la même manière, pourront de même y être importées ou en être exportées par les navires de l'autre partie contractante.

Le cabotage de port à port, employé au transport des produits indigènes ou étrangers, déjà dépéchés pour la consommation, étant néanmoins excepté de ce principe général et réservé aux règlements de chaque pays, on est convenu, de part et d'autre, que les citoyens et sujets des hautes parties contractantes jouiront à cet égard, comme par rapport à la faculté de se servir des bâtiments côtiers pour le transport de leurs marchandises, des mêmes droits qui sont accordés ou qui le seront par la suite aux sujets de la nation la plu* favorisée.

Art. VI. Les marchandises quelconques, sans distinction d'origine, transportées des ports du Brésil aux ports de Lubeck, de Brème et de Hambourg, ou de ces ports au Brésil, en navires brésiliens ou en navires appartenants à une nation favorisée dans les ports anséatiques dans son commerce direct, — et les marchandises importées d'un pays quelconque dans les ports anséatiques par des navires brésiliens ou exportées pour un pays quelconque des ports anséatiques par des navires brésiliens , ne payeront dans lesdits ports les droits d'entrée et de sortie et les impôts de toute espèce, qu'au taux accordés au commerce direct et national de la nation la plus favorisée. D'autre côté, les marchandises quelconques , sans distinction d'origine , transportées des ports de Lubeck , de Brème ou de H ara bourg au Brésil, ou du Brésil à ces ports , en navires anséatiques ou en navires appartenants à une nation favorisée, dans tes ports brésiliens, dans son commerce direct, ne payeront au Brésil les droits d'entrée et de sortie et les impôts de toute espèce, qu'au taux accordé au commerce direct et national de la nation la plus favorisée; taux qui par d'autres traités se trouve temporairement fixé à quinze pour cent, au lieu de vingt-quatre, pour toutes les marchandises dépêchées pour la consommation. Les villes anséatiques n'ayant mis aucune restriction au commerce indirect du Brésil, et le gouvernement brésilien ne pouvant toutefois dans l'état actuel de ses relations commerciales accorder au commerce indirect de ces villes la même latitude et une réciprocité parfaite , on est convenu que ledit commerce indirect sera pour le moment restreint, et n'aura lieu que par rapport aux nations dont le commerce direct est ou sera favorisé dans les ports brésiliens par des traités particuliers. Les marchandises transportées en navires anséatiques desdites nations favorisées au Brésil y payeront les mêmes droits d'entrée et de sortie, ou autres : ^pôts quelconques, que payent les villes anséatiques dans

leur commerce direct, ces marchandises restant toutefois sujettes 1827 aux autres formalités requises, lorsqu'elles sont importées dans les ports brésiliens par les nations favorisées dans leur commerce direct.

Les primes, remboursements de droits ou autres avantages de ce genre , accordés dans l'un des pays à l'importation et l'exportation, dans les navires d'une nation étrangère quelconque, seront de même accordés , lorsque l'importation ou l'exportation se fera par des navires de Pautre pays.

Dans la navigation directe entre le Brésil et les républiques anséatiques, les manifestes visés par les consulats brésiliens ou anséatiques, respectivement, ou, lorsqu'il n'y en aurait pas, par les autorités locales , suffiront pour admettre les importations ou exportations respectives à la jouissance des faveurs stipulées dans cet article.

Art. VII. Les marchandises indiquées par l'article précédent jouiront, dans les douanes respectives, par rapport à leur évaluation, de tous les avantages et de toutes les facilités qui sont ou qui seront accordés à la nation la plus favorisée. 11 est entendu que lorsqu'elles il auront pas une valeur déterminée dans le tarif brésilien, l'expédition en douane s'en fera sur une déclaration de leur valeur signée de la partie qui les importera , mais dans le cas où les officiers de la douane, chargés de la perception des droits, soupçonneraient fautive cette évaluation, ils auront la liberté de prendre les objets ainsi évalués, en payant dix pour cent en sus de ladite évaluation, et ce dans l'espace de quinze jours, à compter du premier jour de la détention, et en restituant les droits payés.

Art. VIIL Le commerce et la navigation entre le Brésil et les ports anséatiques jouiront, dans l'un ou l'autre pays , sans attendre une convention additionnelle à cet égard, de tous les privilèges et avantages qui sont ou qui seront par la suite accordés à quelque autre nation favorisée , en remplissant toutefois les conditions de réciprocité qu'ils supposent.

Il est entendu que les privilèges qu'on a accordés ou qu'on accordera à la nation portugaise, ne serviront point de terme de compa- De même les effets de la môme convention ne s'étendront Portugal, à moins qu'il n'y ait des traités particuliers à cet

Ajtt. IX. Les consuls des gouvernements A pour leurs personnes que pour l'exercice pied de ceux de la nation la plus favorisée, meut du droit de faire <* eprésentalions tai sur les A* > douane,

18 27 sidération dans le plus court délai possible, sans arrêter pour cela l'expédition.

Art. X. Dans le cas où l'une des parties contractantes se trouverait en guerre, tandis que l'autre serait neutre, on est convenu que tout ce que la partie belligérante aurait stipulé avec d'autres puissances d'avantageux ou pavillon neutre, servira encore de règle entre le Brésil et les villes anséatiques. Afin de prévenir toute méprise relativement à ce qui devra être considéré comme contrebande de guerre, on est convenu (sans néanmoins déroger au principe général ci-dessus énoncé), d'en restreindre la définition aux articles suivants: canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudue, salpêtre, casques, balles, piques, épées, hallebardes, selles, harnais, et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre.

Art. XL Les citoyens et sujets des pays respectifs jouiront, dans l'autre pays, par rapport à leurs personnes, à leurs biens, à l'exercice de leur culte et à l'emploi de leur industrie, de tous les droits et privilèges qui sont ou qui seront par la suite accordés aux individus de la nation la plus favorisée. Quelques étrangers jouissant au Brésil du privilège d'être signataires des douanes avec les mêmes conditions et sûretés que les sujets brésiliens, cette faveur s'étendra également aux résidants anséatiques.

Art. XII. Les hautes parties contractantes se réservent le droit d'entrer dans toutes les stipulations additionnels que l'intérêt réciproque du commerce pourrait réclamer, et tous les articles dont on conviendra ainsi seront considérés comme faisant partie de la présente convention.

Art. XIII. Quoique la présente convention soit considérée comme commune aux trois villes libres et anséatiques de Lubeck. de Breton» et de Hambourg, il est convenu néanmoins qu'il n'existe point de solidarité entre leurs gouvernements souverains, et que les stipulations de la présente convention resteront en pleine force par rapport au reste de ces républiques, malgré leur cessation par rapport à l'une d'elles.

Art. XIV. La présente convention sera ratifiée, etc.

Art ici? séparé et svct'el.

Dans le cas où une îles puissances favorisées au Brésil par îles traités , exprimerait le désir que les stipulations de l'article VI de la convention, conclue aujourd'hui entre les sénats des villes ausèaliques et S. M. l'empereur du Brésil, n'aient point d'effet en tant

qu'elles concernent la navigation entre les ports de ces puissances 1827 et le Brésil , il est convenu que ces stipulations seront regardées comme non avenues à leur égard, et que les droits différentiels pourront être perçus au Brésil tant sur les marchandises transportées des ports de cesdites puissances au Brésil, sous pavillon anséatique, que vies porte anséa tiques au Brésil sous le pavillon de ces uiôines puissances.

Le présent article séparé et secret aura la même force, etc.

imvenlion, entre la France et le grand-duché de Bade, pour le transport des lettres et des échantillons de marchandises, signée le. il Novembre I827, à Paris.

Ordonnance royale d'exécution.

Ait. I. À dater du 1er jour de Janvier 1825, le public de France *ra libre d'affranchir jusqu'à destination, ou de ne point affranchir, !*s lettres et paquets pour le grand-duché de Bade.

Ait. 11. Cependant l'affranchissement sera obligatoire pour les 'Aires et paquets chargés ou recommandés.

Il sera pareillement indispensable d'affranchir les gazettes ou journaux , ainsi que les catalogues , les prospectus , les imprimés et les livres en feuilles ou brochés;

Le tout jusqu'à destination dans le grand -duché.

Ait. VU. Les lettres et paquets, les échantillons de marchandises, («s gazettes et journaux, ainsi que tous les autres ouvrages de librairie, affranchis, les uns volontairement, et les autres obligatoirement, •tans toute l'étendue du grand-duché, pour toute l'étendue du royaume de France jusqu'à destination , seront distribués à leurs Cesses, sans qu'il puisse en être exigé aucun prix de port.

Ait. XI. Les échantillons de marchandises du grand-duché de tode. pourvu que les paquets soient mis sous bandes ou d'une manière indicative de leur contenu, ne seront taxés, d'après leur timbre, qu'au tiers des prix ci-dessus réglés pour les lettres et paquets de celui des rayons badois d'où ils auront été expédiés; cependant le prix de port n'en sera jamais moindre que celui d'une '^re simple.

HESSE-D A KMST ADT ET NASSAU , ETC.