HESSE - D ARMSTADT ET NASSAU

Convention , entre la Hesse grand-ducale et le duché de Nassau; concernant les insinuations judiciaires, publiée à Darmstadt, le 27 Nooembre 1827.

Voir GromUrzoglich he*si*ches Régie rungsblatl, n" 57, fi. Décemher 1827, et A'owr. Rfcmeil de Martens, I. VII, p. 357.

DANEMARCK ET SUISSE

Déclarations, entre le Danemarck et la Confédération suisse, pour l'abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration, datées du 10 Décembre 1827 et du 22 Février 1828/

Voir Officielle Sammlung der dus tcluceiserùche Staatsrecht belreffenden Aktetuttuekt Nouv. Recueil de Martens , t. VII , p. 358.

ANSÉAT1QÙES.

Convention d'amitié , de commerce et de navigation , entre Us républiques libres et anséatiques de Brème, Lubeck et Hambourg, et les États-Unis d'Amérique, signée à Washington, U 20 Décembre 1827.

Le texte allemand se trouve dans Lappenbero, Sammlung der Verordnungen der fretin Hnnsettudl Hamburg, Bd. X, p. 108, et Nouv. Recueil de Martens, I. VII , p. 361

Art. I. Les parties contractantes conviennent que toutes sortes de productions, manufactures ou marchandises, provenant de quelque pays étranger que ce soit, qui de temps à autre pourront être légalement importées dans Tune desdites républiques anséatiques de Brème, Lubeck et Hambourg par leurs propres bâtiments.

pourront aussi y être importées par les bâtiments des États-Unis, et 1827 f il ue sera imposé ni perçu sur le tonnage ou la cargaison du Marnent d'autres ni de plus forts droits, soit que l'importation ait lieu par bâtiments de Tune desdites républiques, soit par ceux les Étals-Unis. Et pareillement , que toutes sortes de productions, manufactures ou marchandises , provenant de quelque pays étranger que ce soit, qui, de temps à autre, pourront être légalement importes dans les États-Unis, par bâtiments desdits états, pourront également y être importées par les bâtiments desdites républiques anséatiques, et qu'il ne sera imposé ni perçu, sur le tonnage ou la «•arsaison du bâtiment, d'autres ni de plus forts droits , soit que l'importation ait lieu par bâtiments de Tune des parties, soit par ceux if l'autre. Elles conviennent en outre que tout ce qui pourra être bêlement exporté ou réexporté, pour quelque pays étranger que »^ soit, par les bâtiments de l'une des parties contractantes, pourra également en être exporté ou réexporté par ceux de l'autre partie; d les mêmes droits, primes et remboursements de droits, seront jwus et alloués , soit que l'exportation ou la réexportation ait lieu par bâtiments de l'une des parties, soit par ceux de l'autre. 11 ne sera imposé, dans les ports de l'une des deux parties sur les bâtiments de l'autre, aucuns droits ou charges, de quelque nature qu'ils J missent être, plus forts ou autres que ceux qui seront imposés dans ^ mêmes ports sur les bâtiments nationaux.

^w. H. Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur ] importation dans les républiques libres et anséatiques de Brème, Lol*ck et Hambourg, des articles provenant du sol ou des manufactures des États-Unis , et il ne sera imposé d'autres ni de plus forts 'k«s sur l'importation dans les États-Unis, des articles provenant h sol ou des manufactures desdites républiques, que ceux qui sont

seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol ou des "wufactures de tout autre pays étranger. De même il ne sera im- I** par l'une des parties, sur l'exportation de quelque article que (','*m\ pour les républiques libres et anséatiques de Brème, Lubeck '1 Hambourg, ou pour les États-Unis respectivement, d'autres ni de f^lus forts droits que ceux qui sont ou seront imposés sur l'exportation "te mêmes articles pour tout autre pays étranger. De même il ne sera imposé sur l'importation ou sur l'exportation des articles probant du sol ou des manufactures des républiques libres et anséai»ques de Brème . Lubeck et Hambourg ou des États-Unis, à l'entrée m a la sortie des ports des républiques anséatiques ou de ceux de '^partie, aucune prohibition qui ne soil pas également appli- * a toute autre nation.