HESSE-DARMSTADT ET WURTEMBERG

Convention, entre le Wurtemberg et le grand -duché de Hesse, concernant les frais de justice civile, publiée à Stuttgart, h 20 Mars 1828.

Voir Regierungsblatt ftir das Kônigreich Wurtemberg, 1828, n° 17, p. 1*6, et AW Recueil de Martens, t. VII , p. 600.

OLDENBOURG ET RUSSIE

Publication, concernant l'abolition du droit de détraction et de In gabelle d'émigration, entre la Russie et le duché dOldenbmy, faite à Oldenbourg, le 23 Mars 4 828.

Voir Oldenburgùche Anzeigen, n" 25, 1828, 26. Mfirz, et Xouv. Recueil de MaRîens, t VII. p. 601.

Convention, entre la Prusse et le duché de Nassau, concerné le remboursement des frais de justice criminelle, signée h 27 Mars 4 828.

Voir Gesetznammlung fttr die preux*. Staaten, 1828, n° 6, p. W, et S'ouv. Rt™"1 " Martens, t. VII, p. 602.