BRÉSIL ET RIO DE LA PLATA

Traité de paix, entre le Brésil et la république des Provinces- Unies de Rio de la Plata, signé à Rio-Janeirot le 27 Août 1 828.

hir The Times, 1828, 20 December, n° 13, 781, et Nouv. Recueil de Martens, t. VU, p. 686.

Par l'art. I l'empereur du Brésil reconnaît l'indépendance de la province de Montevideo, dite Cisplatina (devenue république de l'Urugay). Le* stipulations du traité portent d'ailleurs sur l'évacuation des troupes toésUieimes, la restitution des prisonniers de guerre, de part et d'autre, Ja cessation des hostilités , etc. , et, par un article additionnel, il est conv?ou qu on employera mutuellement tous les moyens possibles :

«Pour que la navigation de la rivière de la Plata et de toutes les «ux qui s'y rendent, soit librement ouverte aux sujets des deux nattons pendant quinze années. »

Traité de commerce et de naviuation, entre la Prusse* et les vutaS libres et anséatiques de Lubeck, dv Brème et de ffamùoujfjjjfo signé à Berlin, le 4 Octobre 1828 l.

Le lexle allemand se trouve dans Lappenberg, Sammlung der Verordnungen der Hansestadi Hamburg , Bd. X, p. 135; Gesetzsammlung fur die preuis. Skialen . nu 19, p. 135, et .Voue. Recueil Martens, t. VII, p. 742.

Art. I. Les navires prussiens chargés ou sur lest, entrant daa& les ports des villes libres anséatiques de Lubeck, Brème et Hanihoune, ainsi que les bâtiments des villes libres anséatiques de Lubeck, • lirôme et Hambourg, entrant, chargés ou sur lest, dans les prussiens, seront traités, tant à l'entrée qu'à la sortie, sur le pied que les bâtiments nationaux. Il en sera de même, à l'égard droits et impôts présents ou futurs, tels que droits de port, de nage, de phare, de pilotage et de sauvetage, ainsi que de les droits et impôts présents ou futurs, payables à la caisse ctf des villes ou des établissements particuliers, quelle que soit leur dénomination.

Art. IL Toutes les marchandises, denrées, objets de commerce indigènes ou provenant de l'étranger qui seront importés ou exportés» sur des bâtiments de l'une des parties contractantes, tant dans ports que hors des ports prussiens ou des villes libres tiques de Lubeck, Brème et Hambourg, ne pourront être soumis à d'autres droits d'entrée et de sortie que ceux auxquels ils seraient soumis sur des bâtiments nationaux.

On ne fera de même aucune différence entre des bâtiments appartenants à l'une ou à l'autre des parties contractantes, pour les primes, restitutions ou toutes autres faveurs existantes ou à venir, sur les droits d'entrée et de sortie.

Art. 111. Outre l'article précédent, stipulant l'égalité dans les impôts à percevoir sur des bâtiments appartenants à Tune ou à l'autre des parties contractantes , il a été convenu que toute différence quelconque qui existerait dans le montant des impôts relative à la propriété de ces cargaisons serait supprimée. Ainsi , toutes denrées marchandises de commerce appartenants à des sujets pmv

ai

' Voir, dans la première partie de ee Reeueil , le traite du 30 Octobre HiîV», «t dans le Recueil de MM. d'Hauterivr et oe Crssr , 2*" pnrtfo t V, p WU , I indicntiim des transactions antérieures.

siens, entrant ou sortant des ports de Lubeck, Brème et Hambourg, 1828 sur des bâtiments appartenants à Tune des parties contractantes , ne fourraient être soumis, par ces villes libres anséatiques, à des droits plus élevés d'entrée ou de sortie et d'autres charges et péages xme <ils appartenaient à leurs propres citoyens; et de même toutes les denrées, marchandises et objets de commerce appartenants à des citoyens des villes libres anséatiques entrant ou sortant des ports prussiens, ne pourront être soumis à des droits plus forts d'entrée ou le sortie, ou d'autres charges et péages, que ceux perçus sur la pro i'rieté des sujets prussiens eux-mêmes.

Ait. IV. Les stipulations des articles précédents sont applicables, <ians toute leur étendue , non-seulement aux navires qui viennent tovctement de leurs ports nationaux ou qui y retournent, mais aussi • ceux qui arrivent immédiatement des ports d'un autre état ou qui A rendent.

Ait. V. Les navires prussiens et ceux de Lubeck, Brème et Hambourg, jouiront réciproquement des facultés et préférences que le présent traité leur assure, autant qu'ils seront munis de passeports et rôles (f équipage, suivant l'usage des pays dont ils portent le pavillon.

Ait. VI. Les stipulations des articles depuis le numéro premier jusqu'au quatrième du présent traité , relatives aux cargaisons des bâtiments appartenants aux parties contractantes, pour leur entrée et ur sortie tant dans leurs ports que hors de leurs ports, seront aussi 'woerement applicables à la navigation des rivières. Le manifeste •■'«venu par le traité de navigation sur le Weser, du 10 Septembre 1*33, et par le protocole définitif de la commission de révision de navigation sur l'Elbe, daté de Hambourg le 18 Septembre 1824,

suffisant à l'égard des bâtiments sur la rivière, pour prouver !*ir nationalité.

Ait. VII. Dans le cas où les parties contractantes jugeraient con- H'uable d'ajouter de nouvelles stipulations pour l'encouragement de kur commerce réciproque , tous les articles dont on conviendra par h suite seront considérés comme faisant partie du présent traité.

An. VIII. Quoique le présent traité doive être regardé comme valable, on commun pour les trois villes libres anséatiques de Lubeck, Mo* et Hambourg, on est néanmoins convenu qu'il ne doit pas «former Keu à une obligation solidaire pour leurs gouvernements rcspedtfç; de sorte que si le présent traité cessait d'être obligatoire j«ur Piuic de ces villes, cela n'empêcherait pas qu'il ne le fut encore \«* les autres.

Ait. IX. La durée du présent traité, qui sera mis en vigueur du de l'échange des ratifications, est préalablement fixée jusqu'au