‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 6 sur 258 · HESSE -HOMBOURG ET PRUSSE · texte numérisé non relu

HESSE -HOMBOURG ET PRUSSE

Déclaration, concernant les mesures concertées, entre la Prusse et le duché de Hesse-Hombourg, pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes, publiée à Berlin, le 1 5 Août 1 826.

Voir G«irt;#ommlttr»5 fur dit preu*$. Slaaten, 1826, n° 18, p. 19, et Nouv. Recueil de YUrtens. t. VI, p. 1048

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