HANOVRE ET OLDENBOURG. I

Convention, entre le Hanovre et le grand-duché d' Oldenbourg, concernant les rapports de navigation et de douanes, condue le 10 Janvier 1829, pour six ans (du 1er Mars 1829 au 31 Décembre 1834).

Voir Ccsetzsammlung far da* Kôniyreich Ilannovvr, 1829 , Afolhl. 1, n° 4, V ~ Kxtra-Beilnge zu Nr. 18 clor Oldenburgischen Anzeigen vom 4. Mtin 18»; - Hecueil de Martens , t. XII , p. 62.

DANEMARCK ET RUSSIE

Déclaration, entre le Danemarck et la Russie, concernant le soM de mer, signée à Copenhague, le 25 Janvier 1 829.

S. M. le roi de Danemarck et S. M. l'empereur de toutes les Russies, désirant écarter pour l'avenir les malentendus auxquels

DANEMARCK ET RUSSIE

Jonné lieu quelquefois l'omission involontaire du salut entre les 1829 vaisseaux de guerre des deux puissances, tel qu'il est stipulé par le traité du 30 Octobre 1730 \ considérant que ce cérémonial, dénué d'utilité réelle, est généralement tombé en désuétude parmi les nations européennes , et convaincus d'ailleurs que , d'après les relations d amitié qui unissent les deux gouvernements, la suppression d'une partie de ces formalités ne portera aucune atteinte aux égards qu'ils ont toujours témoignés mutuellement a leurs pavillons respectifs, ont résolu de simplifier quelques-unes des stipulations dudit traité, etc.

Ait. I. Le salut à donner par les vaisseaux de guerre des deux puissances, en vertu des articles I, II, 111, V, XIII et XIV, du traité du 30 Octobre 1730, est réciproquement aboli. Aucun navire de LTierre, qu'il soit en marche ou à l'ancre, ne sera plus tenu de saluer ceux de l'autre puissance , à moins que ce ne soit par égard pour un pa villon amiral, de la part d'un officier d'un rang inférieur.

Par suite de cette disposition , l'article VI dudit traité , lequel >iipule que les vaisseaux de guerre respectifs ne se salueront pas dans la Baltique, depuis Bornholm jusqu'à la côte de Livonie, reste sans objet.

Ait. IL II est toutefois entendu que les vaisseaux de guerre de chacune des deux puissances continueront de saluer les forts et batteries de l'autre, d'après la teneur de l'article VII du traité de 1730, et que ee salut leur sera rendu coup pour coup.

Ait. III. Pour les cas prévus à l'article I du présent arrangement, l'article XI du traité de 1 730 est modifié de manière que les amiraux ne seront tenus que de rendre 2 coups de moins , et le grandamiral 4 coups de moins, pour le salut qu'ils auront reçu d'un officier d'un grade inférieur.

Art. IV. Quant au salut à donner par les navires marchands, ï article VIII du susdit traité sera modifié de telle sorte que les vaisseaux marchands russes, en passant par le Sund ou par les Belts, ne seront plus tenus de rigueur, à cause de la rapidité des courants, de Uisser leurs voiles en signe de salut devant les citadelles de Croftenbourg, de Nybourg et de Fridericia.

Ait. V. Tous les autres articles du même traité de 1 730 resteront en pleine vigueur.

Ait. VI. Le présent accord, sans être revêtu de ratifications, entrera en vigueur dès ce jour, et il sera maintenu jusqu'à ce que, «vertu du protocole signé à Aix-la-Chapelle le 9/21 Novembre

• f> traM se trouve dans Dumont, 2*- pnrtio, t. Il, j». m.