HAÏTI ET BRÈME (VILLE ANSÉATIQUE

Déclaration du gouvernement d'Haïti, concernant la réciprocité de commerce et de navigation avec la ville libre de Brème.

Extrait d'une lettre du général Inginac au consul de Brème, en résidence

au Port-au-Prince : 1 4 Mars \ 829.

S. Exc. le président d'Haïti a reçu , avec la lettre que vous lui avez adressée le 20 Décembre expiré, le certificat du gouvernement de Brème qui y était joint , constatant que les bâtiments haïtiens qui pourraient visiter cette république, jouiront des mêmes privilèges que les bâtiments des autres nations , sur les navires aussi bien que sur. les marchandises de leurs importations.

D'après cette certitude que vous lui fournissez , S. Exc. le président a donné des ordres pour que l'article YI de la loi du 1 5 Juillet 4828 qui fixe les restrictions relatives aux droits de douanes et autres, etc., ne soit point appliqué aux bâtiments de la nation que vous représentez.

Voir iVonr. Recueil de Martens , Suppl. nouv., t. I . p. 690.

BADE ET HESSE-DARMSTADT

Convention, entre les grand-duchés de Hesss et de Bade, concernant lf exécution réciproque des jugements rendus dans les deux états, signée les 19 Mars et 24 Avril 1829.

Voir firoiaherzoglich he**i*ches RegierungsblaU , n° Ti, 1830, 2. December, et \o«r- Recueil de Martens, t. VIII, p. 230.

Convention, entre le grand-duché de Bade et le grand-duché de Hesse, concernant ï exécution réciproque des jugements rendu* par les tribunaux des deux états contre les sujets respectif*, publiée à Carlsruhe, le 1 4 Avril 1829.

Voir <hi>i*herzofflich hadische* Staats^ und ReqierunrfxblaU, 2". April 1829, p 8Î, ot Aov. Recueil de Mahtkns, t. IX, p. 81.

Traité d'amitié, de navigation et de commerce, entre la république de Colombie* et le royaume des Pays-Bas, sùpiè à Londres, le r.l/<iH829.

rtlr.Vour. Recueil de Martens, t. IX, p. oïO, lexto hollandais t«t espagnol; Stantsblad ron den Koiiingrijk det Nederlanden , 1819, n'J 6.

.Vit. L 11 y aura amitié perpétuelle, constante et sincère, entre S. M. le roi des Pays-Bas, ses états et sujets d'une part, et le gouvernement et les habitants de la république de Colombie il autre part.

Art. II. Une liberté réciproque de commerce aura lieu, entre les »ssessions de S. M. le roi des Pays-Bas en Europe , et le territoire ie Colombie.

Les habitants des deux pays jouiront d'une pleine liberté et sû- Tté, pour se rendre, avec leurs navires et leurs cargaisons, dans «us les lieux, ports et rivières des susdites possessions et territoires >u d'autres étrangers ont en ce moment, ou obtiendront par la suite, a permission de se rendre; ils pourront y entrer, séjourner et résilié y louer et occuper des maisons et des magasins pour leur commerce, et en général ils jouiront de la plus complète protection et ùreté par rapport à leurs atfaires , en se soumettant toutefois res- ;*cti>ement aux lois et règlements des deux pays.

Ait. 111. Pareillement les vaisseaux de guerre des deux nations mront la même liberté d'aborder sans empêchement et en sûreté, m les ports, rivières et lieux dont l'entrée est ou sera permise m vaisseaux de guerre de quelque autre nation.

Ait. IV. S. M. le roi des Pays-Bas accorde à la république de tifllfimbie que ses habitants pourront naviguer et trafiquer librement iaos toutes les possessions du roi hors de l'Europe , de la même manière que, d'après les principes généraux de son système colonial, <*Ue faculté est actuellement accordée , ou pourra être accordée à 'avenir, à quelque autre nation : bien entendu que si par la suite ie pire grandes prérogatives venaient à être accordées à cet égard • une autre nation étrangère , en conséquence de nouvelles conces- •wosà la navigation et au commerce des Pays-Bas, les citoyens de

1 ïofr le titre Colombie, a la Table des Traités