‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 69 sur 258 · PRUSSE ET SAXE-WEIMAR · texte numérisé non relu

PRUSSE ET SAXE-WEIMAR

Wwation, entre la Prusse et le grand-duché de Saxe-Weimar, pour le renouvellement de la convention d'étapes ; signée à Mm, le 12 Janvier 1830.

* fattoammlung fur die prrues. Staaéen, 1832, n« 4, p. 30, et Nqiw. Recueil de KtfTEis.t. IX, p. 150.

Cette convention , conclue entre les deux gouvernements, pour rem- *w celle qui avait été signée le 31 Décembre 1846, n'a pas été ratifiée ■Maternent par le grand-duché de Weimar; elle n'a été publiée à Berlin *fc 10 Janvier 4832; sa durée a été fixée jusqu'au 1" .Octobre 4837.

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