MODÈNE ET SARDAIGNE

Convention, entre S. M. le roi de Sar daigne et S. A. R. le duc h Modene, par laquelle sont confirmés les traités conclus enlrr S. M. et S. A. R. la duchesse de Massa et Carrara , et fit applique les dispositions du traité du 18 Janvier 1817, conclu entre S. M. et S. A. R. le duc de Modène , aux sujeU if la principauté de Massa et Carrara; signée à Modène ,k 27 Février 1830.

Voir Traith publia de la royale Sfaieon de Savoy/ , par lé comte db u MAWum Turin, 1836. t. IV, p. «M, el Nom. Recueil de Mautens, t XIV, p. 1