BADE, HESSE-DARMSTADT, WURTEMBERG, ETC
Convention, entre les grands-duchés de Bade et de Hesse-Dw* stadt, le duché de Nassau, la ville libre de Francfort et li royaume de Wurtemberg, pour régler, d'une manière tim/orm', les relations du culte catholique romain dans la province ecAsiastique du haut Rhin , conformément aux bulles papale aProvida solersque,» cfu 16 Août 1821, et «Ad donuw gregis custodiam,» du 11 Avril 1827; publiée dans la feu ill officielle (Amlsblatt) de la ville libre de Francfort, le 5 M
Voir Naeeauùche* RegierungeblaU , Février 1830, n" 3, et Nouv. Recueil d« MiRtPi t. X , p. 34.
Le 2 Mars 1830, le sénat de la ville libre de Francfort rendit ud d<?n pour l'exécution desdites bulles papales.
Voir Gêtetz- und Statuien-Sammiung der frei$n Stadl Frankfurt, Bd. IV, Kwnl' *1 p. 181, et iVomi». Recueil de Martens, t. X, p. 40.
PRUSSE ET RUSSIE. i83o
(mention de cartel, entre la Prusse et la Russie et la Pologne,
signée le 4 7/29 Mars 1830.
kir irft'Ciommlum; fur die prettsx. Staaten . 1830. n° 12, p. 8o . t*t .\»uv. Recueil de ^ Ma*te>s . I. Mil, p.
Cvtte convention, en vingt-cinq articles, avait été conclue (art. XXIV) four douze années: le 20 Mai 4844, une convention nouvelle l'a remfccw. Celle-ci reproduit les articles I, XV, XX, XXII , XXIV cl XXV de Tancienne, et apporte quelques modifications aux autres articles.
HANOVRE ET PRUSSE
ftatë, entre la Prusse et le Hanovre, concernant les liquidations d les compensations réciproques, signé à Berlin, le 23 Mars MO.
Uï! Gtmzmtmlung fur da* Kùnigreich t f annoter , Abthl 1 , n° 8, p. 59, ot Souv. ï* Xartens , t. VIII, p. 256 .i :»V.
DANEMARCK
ET
ition, entre S. M. le roi de Danemarck et les États-Unis t Amérique, au sujet de la saisie de mvires, signée à Copen- **e./e 28 Mars 1830.
fw.W bava de Martexs, t. VIII, p. 360, texte français el anglais.
Ait
Extrait.
ht. L S. M. le roi de Danemarck renonce aux indemnités qui Paient être réclamées du gouvernement des États-Unis d'Ain» n'jue pour des sujets danois, à cause des saisies , détentions, con-
