‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 73 sur 258 · HANOVRE ET BERNE, ETC · texte numérisé non relu

HANOVRE ET BERNE, ETC

HANOVRE ET BERNE (SUISSE). mo

Oklaration, concernant l 'abolition du droit de dètraction ou de traite foraine, entre le Hanovre et le canton de Berne, publiée à Hanovre, le 29 Mars 1830.

Ttir 'ttstlzsammlung fur das Kànigreich Hannover, 1830, Abthl. 1 , n° 2, p. 7, et Nouv. Rtcueil de Mabtens , t. Vin , p. 358.

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