TITRE
Des droits de navigation et des moyens cTen assurer la pertepiim.
Art. XIV. Tout individu exerçant la navigation sur le Rhin, puis l'endroit où il devient navigable jusqu'à Krimpenou Gorcutu^ compris le Leck et le Waal , et réciproquement , sera tenu de sous le titre de droit de navigation :
\° Un droit de reconnaissance pour chaque embarcation du de cinquante quintaux et au-dessus;
2° Un droit sur le chargement à raison du poids des chandises.
Art. XV. La perception du droit de reconnaissance et de sur le chargement sera faite aux bureaux ci-après désignés, si 1° Pour la descente :
A Brisac, près de Strasbourg, au grand pont du Rhin, N Mannheim, Mayence, Caub, Contente, Andernach, Linz, DUsseldorf, Ruhrort, Wesel, Lobith, Vreeswyk et Tiel;
2° Pour la remonte :
A Gorcum, Tiel, Krimpen, Vreeswyk, Emmerich, Wesel, lui* ort, Dusseldorf, Cologne, Linz, Andernach, Coblcntz, Caub, Mavew Mannheim, Neubourg, près de Strasbourg, au grand pont du fifo et Brisac.
Art. XVI. Le droit de reconnaissance , dont la quotité est reeltf par le tarif ci-joint sous la lettre B, et le droit de navigation, pw| quintal de chargement et à raison des distances, tel qu'il eAré^è provisoirement par le tarif ci-joint sous la lettre C, seront perfos à chaque bureau de perception pour toute embarcation qui y passera ou qui en partira, et ce pour chaque bureau en particulier.
Toutefois , les hautes parties contractantes se réservent de to* examiner ultérieurement, lors de la réunion de leurs coromissairfl prévue par le présent règlement, s'il y a lieu de modifier encore. «I tout ou en partie, les taux des droits de navigation et de reconnais sance établis par les susdits tarifs.
Art. XVII. Le droit de reconnaissance sera perçu d'après le tvrlificat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur. * chaque état riverain prendra les mesures nécessaires pour 1 jaugeage soit opéré d'après une échelle graduée de décimètre «1 décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Bhir
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FBANCI 1 1 1 1 ATS AU.KMANDS RIVERAINS DU RHIN. 279
Strasbourg et la froutière des Pays-Bas, sauf les changements 1831 commission eeniralc pourra trouver convenable d'y apporter. Ait. XVIII. Le droit do na\ galion, tel qu'il est indiqué au tarif, feUreC, n'ayant été déterminé que d'après les renseignements plus m> exacts puisés dans les cartes existantes, il sera. procédé krieurenaent dans l'année, à dater de la ratification du présent . , i„.'i,t , à un mesurage du fleuve dans toute sa longueur jusqu'à vlli(llll oU liorcum, et le tarif sera ensuite arrêté définitivement Èpès le résultai dudil mesurage, de manière que la totalité des droits n'excède pas la quotité déterminée par le IIIe des articles sépares, joints a l'acte du Congrès de Vienne et relatifs à la navigation du Rhin, et que la distance depuis Lobith jusqu'à Gorcum servira ienirnt de base pour le montant du droit de navigation depuis Kh jusqu'à Krimpen, et vice versa, et qu'il sera perçu le même droit pour les deux distances.
\ cette fin, la commission centrale déléguera- un expert, et lui fera pcfcer ferment dans l'intérêt commun de toutes les états rive- ,s, et elle lui confiera la direction de tout le mesurage. Il sera libre a chaque état riverain en particulier, d'adjoindre à es frais i ce délégué général un commissaire spécial , à l'effet de (aire contrôler ses opérations.
>>i s avait divergence d'opinion entre le délégué général et un émissaire spécial, la commission centrale en décidera.
Kiflleurs, les rectifications de la ligne de direction du fleuve, «lesquelles l'étendue de son cours sera réduite, ne motiveront pas ..diminution du tarif: pouvu toutefois que de pareilles rectification qui sont incontestablement d'un intérêt général, ne soient e**pri— que d'un commun accord avec les autres états riverains.
Ari XJX. La totalité du droit de navigation, tel qu'il est réglé Pr ement par le tarif, lettre G, sera diminuée pour les articles iiques dans 1rs additions audit tarif. . Si [ ,xnérience démontrait la nécessité d'étendre à d autres objets cciie diminution de droits, ou qu'il fût reconnu convenable de faire *ub* des changements aux droits sur les objets actuellement déjà moins imposés,' la commission centrale, dans ses réunions annuelles, fera a cette fin des propositions qui seront soumises à l'examen des états riverains, pour, en cas d'approbation, être comprises au tari! < omme articles additionnels.
Art. XX. Les tarifs seront affichés dans les bureaux de perception. Ait. XXI. Par le quintal l'on entendra le poids de cinquante kilom.mes, poids de France , ou de cinquante livres, poids de Pays-
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1831 devoir atteint le dernier bureau lion où du droit fixe.
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Des droits de navigation et des >
Art. XIV. Tout individu exer * puis l'endroit où il devient navig compris le Leck et le Waal, et 1 *e » sous le titre de droit de navigati ^ *>
i° Un droit de reconnaissais de cinquante quintaux et au-da<>*^
2° Un droit sur le charger* chandises. *'*rfc
Art. XV. La perception du sur le chargement sera faite aux* • * i° Pour la descente: * %i
A Brisac, près de Strasbourg Mannheim, Mayence, Caub, C « DUsseldorf, Ruhrort, Wesel, Le & w 2° Pour la remonte :
A Gorcum, Tiel, Krimpen, 1 « ^ ort, DUsseldorf, Cologne, Linz, A Mannheim, Neubourg, près de"** et Brisac. ^
Art. XVI. Le droit de recc par le tarif ci-joint sous la lel ' v quintal de chargement et à rV^T-v^ provisoirement par le tarif ci- "M^ ^ y chaque bureau de perception j ^ ^ ou qui en partira , et ce pour c
Toutefois, les hautes parti ' -*t-*ç , ^ examiner ultérieurement, Ion "^c^ ^ «j.^ prévue par le présent règleme ^ tout ou en partie, les taux de* ^*t$ hzssy sance établis par les susdits tr5 * ^eièn^en Ai* Art. XVII. Le droit de rec k%*pns«s a\i \»rS tificat de jaugeage dont le p.
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