TITRE IV
Du droit d'exercer la navigation du Rhin.
An.XLlI. La navigation du Rhin exigeant beaucoup d'expérience
* <k connaissances locales , on admettra à son exercice que des patrons ou conducteurs expérimentés qui auront préalablement fait preuve de leurs connaissances, sans pouvoir cependant soumettre à
* nouvelles justifications ceux qui auront déjà exercé le droit de
Chaque gouvernement riverain prendra les mesures nécessaires P°w s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie Exercice de la navigation du Rhin.
1831 La patente délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités de son pays, lui donnera le dmit d'exercer cette navigation conformément aux dispositions du présent règlement , depuis Pendroit où le Rhin devient navigable jusqu'à la mer, et de la mer jusqu'à l'endroit susdit, le tout sans aucune dis- ! tinction entre la grande et la petite navigation , et ce qu'on dé- '* signe sous le nom de navigation iutermédiaire. Les patentes de M* 1 vigation dont il s'agit ne seront délivrées qu'à des sujets reconnus des états riverains du Rhin, et les bâtiments seront signalas dans patentes.
Art. XLI1L Le patron ou conducteur admis à la navigation sui Rhin, et y naviguant, ne pourra nulle part être contraint à décharger malgré lui, ou à transférer son chargement sur d'autres embarcations. En conséquence, tous les droits, privilèges et usages qui en opposition directe ou indirecte avec la présente dispos établis dahs les ports ou dans tout autre endroit sur le Rhin jusqu'à il ? mer, soit en faveur d'une association de patrons ou conducteurs pour ' favoriser les chargements par un tour de rôle usité parmi eux , soit pour toute autre cause, sont et demeureront supprimés, sans qu'il . puisse être rétabli sous quelque dénomination que ce soit.
Il en sera de même, quant aux rivières communiquant di ment avec le Rhin, conformément à l'article CX du traité de et aux articles y annexés sous le numéro XVI.
Art. XL1V. Toutes les associations et corporations de patrons <i | conducteurs qui ont subsisté jusqu'à ce jour, sont supprimées.
11 sera procédé, sous la direction des autorités du pays où" sont établies, à la liquidation de leur avoir et de leurs dettes, ront acquittées par les membres actuels de ces associations.
Le résidu de l'avoir, s'il y en a, appartiendra aux tuels, pour eu disposer à leur gré, comme d'une propriété à moins qu'il n'ait reçu une autre destination par une disposition antérieure et valable.
Art. XLV. Le nombre des patrons ou conducteurs sur le Rhm<** indéterminé.
Les patrons ou conducteurs exploitant la navigation sur les rivicres qui se jettent dans le Rhin, telles que le Neckar, le Mein, la îloseDi' et la Meuse , de même que les patrons ou conducteurs de l'Escaut seront admis à la navigation du Rhin , pour autant que , par ré* procité, ceux du Rhin soient admis à la navigation desdites ife-J vières.
11 suffira, diins ce cas, que ces patrons ou conducteurs constaté leur droit à la navigation d'un desdits lleuves.
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Ait. XLVL Le transport de personnes, chevaux, voitures, effets 1831 fi autres objets, d'une rive a l'autre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, non plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint a l'exercer dans l'enceinte du territoire de son souverain , sans en dépasser les limites, un tel patron ou conducteur n'étant assujetti fi'aux autorités du pays où il exerce son métier.
Ait. XLVIJ. Le gouvernement du pays où le patron ou conducteur est domicilié, a seul le droit de lui retirer, pour des motifs paves, la patente qui lui a été délivrée. Cependant cette disposition s'exclut pas le droit qu'aura tout état riverain , de faire poursuivre H juger tout patron ou conducteur prévenu d'un délit ou crime ©tnmis sur son territoire, et de demander même, selon les circonstances, aux autorités de son domicile que sa patente lui soit
