TITRE V

Du fret et du tour de rôle.

Ait. XLVTII. Le prix du fret, de même que toutes les autres conditions de transport , sont entièrement abandonnés à la libre convention entre le patron ou conducteur et l'expéditeur ou son com mettant; et de même que ceux-ci pourront faire leur choix parmi plusieurs patrons ou conducteurs, sans égard à leur domicile, de ^um' le patron ou conducteur aura la faculté d'accepter ou de reparles offres de chargement qui lui sont faites.

Ait. XUX. Deux ou plusieurs villes pourront néanmoins conlf*kr. avec tel nombre de patrons ou conducteurs qu'elles croiront °k*Kaire au service de leur commerce mutuel, des engagements à t**n»e, afin de stipuler le prix du fret, le temps du départ et de tomée, et toutes autres conditions concernant leur intérêt privé et ^ oe dérogeront à aucune loi irapérative ou prohibitive, et établir Farcette voie un tour de rôle propre à assurer à la fois des prix ^tables au commerce , et aux patrons ou conducteurs un prompt (,tarçKnenl de retour toutes les fois qu'ils arrivent dans un port.

A*tL Dans les villes où un pareil tour de rôle sera établi, il wa libre a chaque négociant ainsi qu'à chaque patron ou condue- ^de prendre part à cette association ou de s'y refuser. Les coin- ""'rçants et patrons ou conducteurs , une fois associés , pourront tajoors résilier la convention à ln fin de chaque année, pourvu que '•Wftissement en ait été donné trois mois d'avance. Chaque tiégn- «tat tant qu'il est membre de l'association . est tenu de se conformer IV. 19

I 831 au tour de rôle, sans pouvoir sous son propre nom, ni sous un prétenom, charger des marchandises dans d'autres embarcations, sauf te dispositions particulières des commettants étrangers qui ne pas membres de l'association.

De même, chaque patron ou conducteur , tant qu'il est membre de l'association, est tenu d'observer le tour de rôle. i

Néanmoins, si les convenances commerciales de deux vite contractantes exigeaient de modifier les dispositions qui précédai il pourra y avoir lieu; mais dans ce cas, leurs conventions aor^i besoin de l'approbation spéciale de leurs gouvernements respectif

Art. LI. Les conventions qui établissent un tour de rôle obligatoires qu'entre les parties contractantes à l'instar de tout contrat de chargement passé entre particuliers , et étant d\ frappées de nullité, dès qu'elles renferment des clauses contraires! une loi impérative ou prohibitive, ou qu'elles contiennent lésion dtf droits d'un tiers, il suffît qu'elles soient rédigées dans les formes tées dans le lieu où elles auront été passées. Ni la com centrale, ni l'inspecteur en chef de la navigation du Rhin, ne ront exiger qu'on les fasse intervenir dans ces contrats, ou prix du fret soit réglé de leur consentement.

Néanmoins, les gouvernements respectifs prendront connaissao» de ces conventions, et auront soin de les faire communiquer à la m mission centrale, ou, en son absence, à l'inspecteur en chef de la navigation du Rhin.

Art. LU. Toutes les fois que deux gouvernements riverains cwviendront d'établir une embarcation destinée au transport des rougeurs, de leurs effets ou voitures, ou même de marchandises, et qoi partira à jour et heure fixes d'un endroit indiqué, cette embarcUta jouira des mêmes droits dont jouissent toutes les autres quieiercefti la navigation sur le Rhin.

Ni la commission centrale, ni l'inspecteur en chef de la navigation du Rhin , n'ont également aucune surveillance particulière à exercer sur ces sortes d'embarcations, et moins encore le droit de<M,r s'il sera convenable d'en établir, et dans quels lieux, ou quels seraient les moyens de les encourager, ou les dispositions partfcÉRfc* à prendre à leur égard.