IV

1831 Art. CV1I1. S'il arrive (ce qu'à Dieu ne plaise l) que la guerre vienne à avoir lieu entre quelques-uns des états situés sur le Rhin, la perception des droits de navigation continuera à se faire librement , sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part ni d'autre.

Les embarcations et personnes employées au service des droits de navigation jouiront de tous les privilèges de la neutralité; il sen| accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses des drort* de navigation.