ALLEMAGNE ET ASSOCIATION INTER- NATIONALE DU CONGO

Convention concernant la reconnaissance du drapeau de V Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Bruxelles le 8 Novembre 1884.

Art. I. L'Association Internationale du Congo s'engage à ne prélever aucun droit sur les articles ou marchandises importés directement ou en transit dans ses possessions présentes et futures des bassins du Congo et du Naidi-Kwilu, ou dans ses possessions situées au bord de TOcéan Atlantique. Cette franchise de droit s'étend particulièrement aux marchandise.-^ et articles de commerce qui sont transportés par les routes établies autour des cataractes du Congo.

Art. II. Les sujets de l'Empire Allemand auront le droit de séjourner et de s'établir sur les territoires de l'Association. Ils seront traités sur le même pied que les sujets de la nation la plus favorisée y compris les habitants du pays, en ce qui