Acte de concession. — V. Concession

^%ction administrative. — V. Compétence.

— judiciaire. — V. Compétence.

Actions ou intérêts dans une Société fie mines. — Sont meubles, v3, 29.

Adjudication de mines. — 38, 89, 4^7 120, 122, i23, 126 à 128, i3o à i33. — V. Retrait.

Administration des mines. — Sa composition et ses attributions, i5, 17, 19, 26, 32 à 34, 4*^7 suiv., 57, 227 et suiv. — V. Accidents^ Police des Ttiines,

Procès-verbaux y AJfichage, Plans, Visite des mines, (Conseil général des mines, Inspecteurs généraux des mines, Ingénieut\s des mines, gardes-mines.

Aérag^e des travaux, 200, 214. — Des mines grisoiiteuses. V. Grisou.

Atücliagre et publications. — Des demandes en concession, extension, réunion, renonciation, etc. V. Concession. — Des règlements, 2o5, 208, 329. — Des jugements portant condamnation, 447' — l’enquête prescrite par la loi du 27 avril i838, 47. — Des projets de travaux dans les mines de sel, lor, 589. — Des demandes tendant à faire déclarer d’intérêt public les sources d’eaux minérales et déterminer le j)érimètre de i^rotection, 602, 6o3, 612. — De la décision des arbitres en matière d’arbitrage facultatif, 5i8, 619. — Des listes électorales pour les délégués mineurs, 369, 38i, 388. — En matière de caisses de retraites et de caisses de secours, ^(So, 47^? 4^^* 4^^-

Ag^g^lomécies (Fabrication d ). — 17^7 i74> 4^7» 4^5, 47^? 49^-

A^rès «ervant à l’exploitation. — Sont immeubles, 2, 29,

Algérie. — 106, 5i4, 016, 537 et suiv.

Allemag-ne. — Législation minérale, 577.

Alumineuses (T'erres). — 2, J 3.

Alun. — 2.

Amendes. — V. Contraventions.

Amodiations partielles, 2. — Y. Concession,

UKCUKIL MlVriU>i>lQL’K

^%itemoiii.ètreü. — 20!2, 2S7 a iîyo, 3<>9. V. (rrisou.

AiiliAlt (l>iielié il’). — 577.

Aiina.m et ToiiKin. — 504.

iit,iiuoiiie . — liist raii^c duiis la classe tics mines, a.

Appareils. l>e protection, V. ElabListicnienis industriels. Travail des enfants et

des feninies. — Pour pénétrer clans les milieux on mantiuc l’air respirable, 254, 1^72, 273, 295,328. — Pour transporter les blessés, 4i9* V. Secours en cas accidents.

Appareils à vapeur. — 51esiii’es de surett* relatives aux eliautliéres placées a demeure, O14 à OiG, (>19 à G22, (>25 à (>27, G3o à G38. — Ktablissement des chaudières à va[>eur placées à demeure, GiG à G18. — Chaudières locomobiles, G18, G27. — Chaudières des maehines loeomoti\ es, O18, G27. — Hécii)ieiits, G19, G27, G3G, 037. — Epreuves, G14. G21 à G24, (>29, ()3o, Gl^, (>35, (>37 à G42. — Associations d’appareils à vapeur, (>14. G22 à G2 |. G35, G4i. — Accidents : déclarations, instructions, j>rocès-verbaux, G20, G29, G3o, G32, (>39 à G42 ; contraventions^ ()20. — Surveillance, V. In^cnieui^s.

Approvisioitiieiiieiils. — Sont meubles, 3, 29.

Arbitrage faciiltati 5i8 et suiv'.

Ardoises. — Sont rang’ées dans la classe des carrières, 2.

Ar^^eut. — Est ranjj^é dans la classe des mines, 1.

Ari^’eiiline (Képubliciiie). — Législation minérale, 678.

Argiles. — Sont rangées dans la classe des caridères, 2.

Arrêtés. — Exécution provisoire tics..., 180. — Exéeutit>n d’ollice, 182.

Arsenic. — Est ran^é dans la classe îles mines, 2.

Aspliyxio. — Soins à donner en cas tl’..., 4^*^ 4^4» 4^3.

Assèebemeiit de« mines. — V. Inondatiitns,

Attfeiistance Judiciaire. — l^Ist accordée dans les ditlerends relatifs à l’application de la loi sur les Caisses de retraite et les Caisses de secours,

Ateliers insalubres. — V. Etablisse nient s insalubres, inconiniodes et dangereux .

Travail des fcnunesft des enfants. Elablissenients industrùds. Autorisation. — V. Travaux, Usines, Etablissements insalubres. Appareils à vapeur.

Autorité Judiciaire. — V. Compétence.

Autorité administrative, 193. — V. (U)mpétencc.

Autriclie. — Législation minérale, 678.

Avances aux ouvriers, 5o8 à 5io.

Avis. — Au [)ublie, en cas d’adjudication tie mines, i33. — Aux préfets, lorsque les travaux souterrains arrivent à r>o mètres d’une voie navigable, ou d’un chemin de fer, ou des limites de la concession, 2o3. — Au ministre, en cas d’événements exçet>tionnellemenl graves, 42G. — ^Vux maires et aux ingénieurs des mines en cas d’accidents, 182, i83, 191, 2o3, 2o4> 4<^^> 4^^> 449* 4^^» 534> — Aux délégués mineurs, 3G7. — Eu cas craccideuts dans les établissements industriels, 432, 433, 444, 448 à 45o.

Barra^e.s. — 222, 22(>, 2GG, 2G7.

ISaHaltCH. — Sont rangés dans la classe des carrières, 2. llâ^timeuts. — V. Habitations.

llaviére. — Législation minérale, 5777.

llelgriciuc. — — 578.

lileuucfei servuut ù lu circulutiou cIuum le» piiit». 209, 210.

■terne (cuutoii de). — Législation minérale, 58i.

Ilismutii. — Est rangé dans la classe des mines, 2

ilitiimes. — Sont rangés dans la classe des mines, 2.

llles»é» (Mollis ù doiiuer uux). — V. Secours en cas d'accidents.

■■le»»ure» igruve», 4t>5. V. Secours en cas d'accidents.

ISocurd», i3.

Uois foMHile. — Est ran<îé dans la classe des mines, a.

Koit«MaesecwarH(eomi>»Mi«iuu .les)4aa. — V. Secours en cas d’accidenls. ïtoliirie. — iiiiiuTale, 578.

Iloriiiâ^e ties iix>, io8, 198, Kjy.

KoMiiie — Lt'*fi^isiatioii iiiiiiéralr^ 678. lloute>reii. — î2î24. 317. — V. Explosifs.

ItranoarilM pour le tesinHport tles hlesHes. 22G.

Ifrc'MÜ. — Législation minérale, 678.

IfrAlures (^oîiim à, cloiiitc^r en cas tle), 4i(), llriiiiswick (l^itclié tic). — 577.

Câbles. — 208 à 214» 266 et suiv. V. (lirciilallon par les câbles.

CuffCH s^uiflécvs scr>ant à la circulation tin personnel. — 209, 210.

Cuillers lit* cburs*es. — Projets. V. Concessions. — Modèles de.., 85,97, 100 et suiv., i3i à i33. V. Concessions. — Pour adjudication de mines, i3i.

CailloiüK. — Sont rangés dans la classe des carrières, 2.

Caisses tie r€*trait€*s et «le sc-cours. — 194, 5i(). — Bénéliciaires, 47^, 47^- — Détermination «les eireonscripti(jns, 4^>^7 47^? 477, 494- — Conditions d’éligibilité, 4G4, 4^^^- — PBeetions, 4^^''^* 4^, 47'"b 477 4^^<S 4^4* 4^^) 49<> 49^, 494» 495* —

Administration, 4^^4, 4^^^> 4^9» 47^ 47^, 4^<b 4^2, 4^7, 494- — llèglements, 4^2»

483, 494* — Commission ar]>itrale, 4^9, 4^3 à 4^^? 4^9^ 492, 49^5 49^» 49^? 499. — Liejuidation, 4^^> 492, 49*^> 49 >? 49^- — Litiges, compétence, 469* —

Mandataire collectif, 4^^^ 492, 49^* — Sui*veillance , 4^^- — Caisse nationale des retraites, 4IH), 4^7 4^9» 497- — V- •fiii>'e de paix.

Calamine. — p]st rangée dans la classe des mines, 2.

€7anaux. — Mesures prises i)our la prole<dion des..., 5G, 59, 102, 53i, 532, 535, 536.

Carrières — Déliiiition et classilication, 2. — Déclarations, i5, 19, 57, 53o. — Règles de rexploitation : Carrières souterraines, i5, 19, 28, et suiv., 525 et

suiv., 532. (barrières à ciel ouvert, 528, 529, 53i à 533. — Dispositions communes aux carrières souterraines et aux carrières a ciel ouvert, 3o, 3i, 372, 378. 4^Hl» 47^» Îy33. — Surveillance, 28, 249, 533. — Constatation, j^oursuite et

répression des contraventions, 535.

C’asîer ailmiiiislratif «les «lélèg-ués-minenrs. — 39G, 397.

Caution. — Peut être exigée en cas de travaux sous des lieux d’habitation ou sous «l’a litres exj)loitati«>ns, 4* — matière «le captage «l eaux minérales, 099.

Ceinture ae sûreté (Kmploî «!«» la). — 210, 212.

Certificat «l’alllcHas^e et tle publications. — Pour «lemandes en concession, extension, réunion, «livision, etc., 81. 86, 92,96, 117. V. Concession.

Certificat iii.é«lical« — Accidents dans les établissements industiiels, 4^^i 449*

Cession «le concession. — V. Concession.

Cliaiiies. — 211.

Cliarboii «le terre ou <le pierre. — Est [îlacé dans la classe des mines, 2.

Cliamp «l’exploitation (ouverture ef fermeture). — V. Travaux.

Cliarjç^e «l’exploitation. — V. Concession.

Cliaux (pierres à). — Sont rangées dans la classe des carrières, 2.

Cli»u<lièrc>H jt vsipeur. — A l’intérieur, 2i3. — A l’extérieur, v. Appareils a

Cliemiifs. — Mesures prises pour la protection des..., 6o, 53i a »33, o36. — Droit

d’occuper la surface pour en créer, 56. o o - q

eiieinins .le fer. — Mesures prises pour la protection des..., 102, io3, 2o3, .028,

529, 535 , 536. — Chemins de fer miniers, 56, 5<>

Olie'.aiix attacliés à l’exploitation.

Chili. — Législation minérale, 579. „ . . , -ir

Cliirurnieus attaché» an* exploitation.». — i83, 244, 4o3, 40^, 471. • ec i

en cas d’accidents.

Clioiiiag'e. — V. Travaux.

Sont considérés comme immeubles, 2, 29

C^ii*coiific*i*iptioiiN — V. IJelcfj^iiés jniiiciif s ,

Circulntion. — Par les câbles, !2<)8 â 1210, — V. J^nits. — Dans les plans

inclinés. V. Pian incliné,

Cliàpetii. — V. Appareils â vapeurs.

Clôture. — Des carrières, 53î2. — Murée, on ne peut y installer des travaux de mines, 3, 55.

Coalition. — 517.

Cobalt. — liist rangé dans la classe des mines, 2.

CoKo (fabrication tin). — lôi, 174, 4^>7» 47^> 41)1

CommîMsIon cl’eii€|U€*t€*. — V. Inondations.

Comité tl^évalualioii et tie proposition. — V. liedcixince pvojiortionnelle.

Commercial (caractère). — V. l^atente, Apr^lotncrés, Coke.

Communic'ation avec le Jour (tli^ulile). — 202, 257, 258.

Compétence dcH HiVibunaux. ortlinaireii. — Contestations entre d’anciens concessionnaires, 101. — Propriété des mines, minières et usines, 0, 20, 24, 35» (h), 148. — Inventeurs et IrélVmciers, 35. — Occupation du sol, 8, 35. — Dégâts â la surface, 35, 5G. — Oj)|)osition â l’établissement de travaux sous des lieux d’habitation ou sous d’autres exploitations, 4* — Caisses tle secours (baisses de retraites, 41>D- — Infractions aux règlements. V. Contraventions.

Compétence cIcm Vribnnatix atImiuiMtrat ifü. — 3'ravaux antérieurs â la concession, 9. — V. Conseil d'Etat y Conseil de Préfecture.

Concesfiioni* antérieure à la loi de IHIO. — 9, 10, 18, 22, 23, i37, 180, 181, 186,

Conceswioni*. — On ne j^eut exidoitcr une mine sans..., 2, 17, 583, 590, 292. — Les concessions peuvent être accordées â des étrangers, 3; et â des associations de propriétaires, 3, 23. — l*rincipales conditions pour obtenir une concession,

3, 4. 21. — Demandes, 4» ^4» •394- — Alliclies et publications, 5. 23, 55,

59, 05, O7, 79, 81, 84, 87, 91, 92, 94, 95, 100, io(>, 107, ii5, iiO, i3o, i33, 588, 589, 5tf3, 594. — Cahiers des charges, 00, O7, 71 â 75, 80, 85, 97, 100 et suivantes. — Plans, 0, 22. 05, O7, 71, 73, 74, 75, 80. 89. <)0, 99, 253, 588, 594. — Opï>ositions et demamles en concurrence, 5, 0, 23, 24, 55, (>8, 70, 7O, 77, 78, 81, et suiv.» 100, 589. 594« — Instruction de la dem.'inde, 5, 23, 24, 00, O7, 79 et suiv., 85, 584, 587. — hUcnduc et limites, 0, 18, 584, 589. — Du décret de concession, ses clTets, 2,

4, 5, 21, 24, 25, 29, 85, 97 et suiv., 589; atlichage 25. — La concession arrive ])urgée entre les mains du titulaire, 4» ^9- — L’acte de concession lait de la mine une prc>priété distincte et nouvelle, 2, 4* ^9* — concession est immeuble, 2, 29, 125. — Klle est susceptible d’hypothècpies, 4. 29. — Les concessions sont transmissibles, 2, 18, 2O, 241 et suiv. — Mais elles ne peuvent être jîar-^ tagées sans l’autorisiition du gouvernement, 2, 18, 25, ,‘39, 4^, 4*» 43, 590. — Formalités â remplir en cas de partage 25, 2O, 93, loO, 107. — L’acte <le concession ne donne pas le droit il’exploiter d’autres substances que celle qui a été concédée, 3i. — Extension de concession, <)o, 93, 95, loO, 107. — Réunion de concessions, 0, 22, 93, 95, loO, 107, iio et suiv. — Renonciation et réduction, 45, 93, 99, ifK), loO, 107, ii3 et suiv., 124. — Retrait, 37, 38,39, 43, 4^ suiv., III, 118 et suiv., i3o, i33, 195, 591.