V. Inventeur., Redevances, B orn^p;e, Election de domicile

C^oncessioii aboiitloiitiéc. — V. Travaux abandonnés .

Concessiominires voiHiiis. — Obligations réciproques, 4» • Travaux de

secours. Travaux com/niins à jjlusieu/*s ex/doitations,

Coiicilia.tioii et arbitr».|çe facultatifs. — 5i8 et suiv.

Concurrence (demandes en). — V. Concession.

Oonin^o belfl^e. — Législation minérale, 578.

Conseil tl’Ktat. — Instruction des demandes en concession, 68, 77, 594. — Projets de cahiers des charges et de décrets de concession, 97. — Redevances tréfoncières, 32. — Redevances publiques, 141, 1O7, 1O8, 170. — Décrets de division de concession, 2O. — Retrait, 120, 124, 126, — Election de domicile, 129. — >

DK I.KGISKATION MINKUALK

Ass<‘cluîiïient des mines, 37. — Recouvrement des frais de travaux exécutés «roilico, 190, 192. — Suspension (!e travaux, 38. — Fermeture de travaux, 181.

\\cnniiyii de minières aux mines, 57, Oo. — Flablissemeiit d’usines, 5o. — Rè^leiiuuds des carrières, 57. — Statuts des caisses de secours et des caisses de retraites et délimitation des circonscriptions de ces Sociétés, 46G, 469, 47O, 491- Faux minérales, 598, Goo, (îoa. — Etablissements insalubres, G43, G44, O45.