juin — Russie. Loi sur l’industrie privée des mines

dans les terrains libres rie la Couronne.... 581

30 juillet — Circulaire. Projet d’atUche des <lemandes en concession de mines s’étendant dans

plusieurs départements 106

23 août — Circulaire. Appareils à vapeur. Instructions relatives à l’exécution des épreuves réglementaires 634

6 sept — Circulaire. Appareils'à vapeur. Application de

l’art. 35 du décret’ du 30 avril 1880 et de

l’art. 3 du décret du 29 juin 1886 636

7 — — Turquie. Règlement sur les mines 581

16 — — Grande-Bretagne. Loi sur les mines 579

26 — " — Arrêté. Mode et conditions d’admission à

l’Ecole des mines de Saint-Etienne. Programme des connaissances exigées A. M., 87. 365

3 oct. — Arrêté portant création d’une chaire de

chimie industrielle à l’Ecole nationale supérieure des mines A. M., 87. 362

DK LKOISLATION MINKKALE 7O9

3 ocl. 1887. Arrêté modiliant le programme des cours prépjxratoires à TEcole nationale supérieure

<les mines A. M., 87. 363

— — — Arrêté répartissant entre les trois années

d’études, des cours et conférences institués à l’Ecole nationale supérieure des mines. . . A. M., 87. 36?

6 déc. — Arrêté. Elèves de l’Ecole rolytechnique qui se présentent pour suivre les cours de

l’Ecole des mines de Saint-li^tienne A. M., 87, 37r>

— — Arreté. Brtîvets à délivrer aux élèves sortants

de l’Ecole <les mines de SaintEtienne.

Modèle annexé A. M., 87. 376

?8 — — Arreté instituant à l’Ecole supérieure des

mines des conférences })ubliques de paléontologie végétale A. M., 87. 364

il léT. 1888. Circulaire relative aux gardes-mines A. M., 88. 42

If) — — Transwaal. Loi sur les mines 581

25 mars — Protectorat Allemand du Sud-Ouest de TAfrique. Ordonnance sur l’exploitation de

l’or et des pierres précieuses 578

1 1 avril — Décret modiliant le § 2 de l’art. 6 du décret du 8 septembre 1856, relatif à la conservation et à raménagement des sources d’eaux minérales 609

14 mai — Décret complétant la noinenclalure des établis-

sements insalubres . 661

8 juin — Congo Belge. Décret concernant les mines. . . 578

15 — — Décret concernant les conditions dans les-

quelles l’honorariat peut être conféré aux inspecteurs généraux ou aux ingénieurs en

chef des mines A. M., 88. 209

14 août — Circulaire. Appareils à vapeur. Conditions à

imposer en cas de tolérance d’emplacement. 636

3 sept. — Décret qui modifie celui du 27 mars 1885, por-

tant organisation de l’administration centrale des Travaux publics A. M., 88. 289

3 oct. — Décret portant création de cours à l’Ecole

nationale supérieure des mines A. M., 88. 36o

\(\ . .. — Décret relatif à l’exploitation <les mines en

Annam et au Tonkin 5(‘»4

13 nov. — Circulaire. Appareils vapeur. Application du

titre V du décret du 30 avril 1888 636

— — Rapport de la Commission nommée pour

l’étude de remjjloi des explosifs dans les

mines à grisou 333

19 — — Circulaire. Envoi du rapport qui précède 338

4 déc. — Circulaire. Insertion dans le Journal oflîciel

des avis d’adjudication A. M., 88. 381

5 — — Circulaire. Intervention du service des mines

dans les questions de chemin de fer pour

le transport des produits miniers A. M., 88. 382

7lr>

G (léc.

5 janv

2 lév.

29 mars

IG mai

M juin

1®** août

1888. Colonie portugaise du Mozambique. Décrets

sur la recherche et l’exploitation des pierres et métaux précieux

— Décret qui modilie l’article 3 du décret du 30

novembre 1882, fixant la composition du Conseil de perrectionnement de l’Kcole des Mines de Saint-K tienne

— Circidaire. Travaux d’expertise

— 5 janvier 1880. Pologne russe. Loi sur les

mines

1889. Décret rattachant le service de Phygiène

publique au ministère de l’Intérieur

— Circulaire Avis d’adjudication

— Circulaire. Envoi des projets d’affiche des

demandes en concession de mines et des pièces à l’appui

— Arreté. Fixation du prix de la pension à

l’Ecole des maîtres-mineurs d’Alais

— • Circulaire. Nouvelle loi relative à l’exercice

financier. Réduction des délais accor<lés pour l’ordonnancement et le payement des dépenses. Instructions

— Circulaire;. Admission des primes d’assurance

contre les[accidents dans rétablissement des redevances, en déeiuction du produit brut.

— Décret. Modification du décret du 30 novembre

1882, relatif au Conseil de perfectionnement de l’Ecole <les mines de Saint-Etienne

— Circulaire. Etude et expédition des affaires.

Bonne harmonie entre les fonctionnaires ressortissant aux divers ministères

— Circulaire sur l’emploi de la dynamite

— Note sur l’emjdoi de la dynamite

— Espagne. Loi sur rassècfiement

— Circulaire. I^ampes de sûreté

— Rapport au Président de la République et

décrets. Recherches de l’or à la Guyane. . . .

— Décret autorisant l’administration des contri-

butions indirectes à mettre en vente deux nouvelles espèces de i>oudre de mine à base de nitrate d’ammoniaque et de nitrate de soude

22 — — Circulaire concernant la procédure devant les

conseils de préfecture A. M , 89. 243

4 déc. — Circulaire. Surveillance de l’industrie minérale.

Rédaction des rapports annuels A. M., 89. 372

18 — — Décret qui modifie celui du 3 septembre 1888

portant organisation de l’administration centrale du ministère des Travaux pviblics. A. M., 89. 388 25 — — Grand duché de Luxembourg. Loi sur les mines. 580

DK KKr.lSKATIDN MINKKAI.K "U

janv. 1890. Circulaire relative k l’emploi <le la <lynamile (moditicatiori à la noie iuinexéc à la circulaire du II juin 1889) :j()t

I.*] l’év. — Décret concernant les controleurs des mines.. A. M., 99. II 8 mars — Arreté ministériel relatif aux chemins de fer

miniers A. M., 1899. 9v\ I3T

8 — — Circulaire. Appareils à vaj)eur. Instruction

concernant les a])j)areils éprouvés dans un <léparlement ou service autre que celui

<lans le([uel ils «loivent fonctifinner 037

1,1 — — Décr('t mo<liüant la nomenclature d(‘s établissements insalubres 06*3

19 — — (arculaire. Résidences el subdivisions <les con-

■ troleurs des mines A. M., 90. 148

3.7 — — Circulaire relative aux chemins de fer miniers. A. M., 99. 1.51

19 mai — Circulaire'. Personnel. Act(\s de dévouement

accomplis par les ingénieurs des mines.

Citation à Tordre élu Corps des mines A. M., 90. 339

1^ — — (irand Duché de laixe'inbour^. I^oi sur les

mines 589

13 juin — Décret lixant le j)rix des différentes (‘spèces

de poudres de mines 303

13 — — Décret abaissant Timpot sur la dynamite.... 303

3 juillet — Loi abrog*eant les dispositions relatives aux

livrets d’ouvriers 499

8 — — Loi sur les déléj^ués A la sécurité des ouvriers

mineurs 365

9 — — Circulaire. Application de la loi précédente.. 372

](j — — Rapport au Président de la République. Orga-

nisation des écoles ressortissant au ministère des travaux publics 235

13 — — Décret relatif à Temploi en temps de guerre

des ingénieurs des mines dans le service de

Tintendance militaire A. M., 1890. 303

18 — — Décret portant organisation de TEcoIe

nationale supérieure des mines 335

18 — — Décret portant organisation de TEcole des

mines de Saint-Etienne 237

18 — — Décret portant organisation de TEcole des

maîtres-ouvriers mineurs d’Alais 239

18 — — Décret portant organisation de TEcole des

maîtres-ouvriers mineurs de Douai 239

19 — — Circulaire. Application <lc la loi sur les délé-

gués mineurs en ce qui concerne les opérations électorales 380

I 21 — — Arreté portant règlement intérieur de TEcole

f nationale supérieure des mines 236

r — — — Arrêté portant règlement intérieur de TEcole

ÿ des mines de Saint-Etienne 237

— — — Arrêté portant règlement intérieur de TEcole

& des maîtres- ouvriers mineurs d’Alais 239

KKCUKIL MKTIIOIJIQCE

2(} juillet août

30 sept.

1 1 nov^

20 (léc.

15 janv.

l®** lev.

17 fév.

1 1 mars

1890. Décret. J3ynamite ; cartouches ; rég-lemen-

tatiori 362

— Circulaires Uè^lcmentation des e^xplosils à

employer dans les mines à grisou et dans les mines poussiéreuses, dont les poussières

sont inllammablcs 311

Modèle d’arrété j)rét*ec1oral annexé à la

Circulaire précédente 311

— Circulaire. Carrières. Tirage à la mine à

proximité des chemins de IV‘r et des voies

navigables 528

— Circulaire. Mines grisouteus(‘s. Kèglemen-

lation de la rermeture des lampes de

sûreté 330

— Décret relatif à l’exercice ainjuel appar-

tiennent les déj)enses <le loyer A. M., 90. 319

— Circulaire. Application de La loi sur les délé-

gués à la sécurité des ouvriers mineurs.

Fonctionnement des délégués 388

— Circulaire. Mandatement des indemnités dues

aux délégués mineurs 393

— Circulaire relative aux chemins de fer

miniers et industriels. Contrôle. Frais de

tournées A. M., 90. 503

— Circulaire. Travaux d’expertise. Autorisation

préalable A. M,, 95. 101

— Circulaire aux préfets. Admission en dépense

des frais <Fécole pour l’établissement de la

redevance proportionnelle 176

— Arreté concernant l’admission aux cours pré-

paratoires et aux cours spéciaux de l’Ecole

nationale supérieure des mines 2.36

— Arrêté concernant l’admission à l’Ecole des

mines de Saint-Etienne 238

— Arrêté. Répartition des cours à l’Ecole des

mines de Saint-Etienne A. M., 90. 532

1891. Circulaire concernant les redevances pour la

rétribution des délégués mineurs. Confection

des rôles 393

— Instruction concernant les redevances j)Our la

rétribution des délégués mineurs 391

— Transwaal. Loi sur les mines 581

— Circulaire relative aux relations entre les ingé-

nieurs et contrôleurs des mines et les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. , . . 394

— Arrêté. Programme des connaissances exigées

pour l’admission aux cours préparatoires

et aux cours spéciaux de l’Ecole nationale

supérieure des mines 236

DK DKOISKATION MIIVKltALK

\ '2 mars 1891. Circulaire. Correspondance échangée entre les contrôleurs des mines <létachés et les maires. Concession des rranchises postale et

télégrapliicjue A. M., 91. 284

17 — — Circulaire relative à la délivrance du casier

administratif des délégués mineurs, et nécessaire' à la formation des listes électorales. 396

4 avril — Circulaire. Commis employés dans les bu-

reaux du service des mines A. M., 91. 310

10 — — Circulaire. Communication de renseignements

sur les projets de travaux à l’étude, aux personnes étrangères à l’Adminislration.

Interdiction A. M., 91. 69

11 — — Circulaire. Application du décret du 29 juin

1886. Clapets automatiquc's d’arrêts à vajieur. 637

24 — — Circulaire. Mines inexploitées ou abandon-

nées 124

25 mai — Circulaire. Epreuves. Instruction pour la

tenue <les écritures relatives aux épreuves

d’appareils à vapc'ur 638

3 Juin — Circulaire relative au pourvoi contre les

arrêtés <les Conseils de préfecture (délégués mineurs) 397

5 — — Circulaire. Demandes en renonciation à des

concessions de mines. Adichage 115

30 — — Venezuela. Loi sur les mines 581

14 août — Circulaire. Ingénieurs et contrôleurs des mi-

nes. Frais fixes et allocations accessoires. . A. M., 91. 312 9 sept. — Circulaire. Carrières. Tirage à la mine à

proximité des voies ferrées A. M., 92. Il