CHAPITRE TROISIÈME Explosifs
1875. Loi relative à la fabrication et à remmagasinement de la
poudre dynamite 348
— Décret relatif aux prix de vente de la dynamite formant
les approvisionnements actuels des magasins de PEtat (renvoi) 35o
— Décret portant règlement d’administration publique sur
la dynamite et la nitro-glycérine (fabrication, transport,
dépôt, vente) 35o
1882. Décret concernant la vente et le transport de la dynamite. 3o(> 1886. Circulaire. Fabrication clandestine de poudres à feu ou
de composés similaires (renvoi) ' 357
1889. Circulaire. Envoi d’une note sur l’emploi de la dynamite. 359
— Note sur l’emmagasinement et l’emploi de la dynamite.. 359
HKCUKII. MKT1I013IQUK
i‘2 août 1889. aulorisani radministralion des Finances à mettre en
vente deux nouvelles espèces de poudre de mine à base de nitrate <raniinoniaque et de nitrate de soude (renvoi) 36o 28 janv. 1890. Circulaire relative à Feniploi de la dynamite (modilication à la note annexée à la circulaire du 11 juin 1889) •
12 juin — l)éci*et fixant les prix des dillérenles espèces de poudres
de mine (renvoi) 362
12 — — J>écret abaissant l’impôl sur la dynamite (renvoi) 362
26 juillet — Décret. Dynamite, cartouches, réglementation 362
mars 1892. Circulaire relative à la fabrication, au transport et à
remmagasineinent de la dynamite 363
27 avril — Circulaire. Mines et carrières. Surveillance de l’emploi de
la dynamite (analyse) 364
i5 lév. 1893. Arreté relatif à la fabrication de la dynamite (renvoi). . . 364
19 août — Décret relatif aux conditions exigées pour les séchoirs à coton azotique, employés dans les fabriques de dynamite (renvoi) 365
3o oct. 1894 Décret autorisant l’administration des contributions indirectes à mettre en vente un nouveau type de cotonj)Oudre azotique, dit coton azotique n« 2 (renvoi) 365
CnAPlTRE QUATRIEME Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
8 janv. i8()o. Loi sur les <lélégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 365
9 juillet — Circulaire. Détermination des circonscriptions 372
19 — — Circulaire. Opérations électorales 38o
19 août — Circulaire. Fonctionnement des délégués 388
3o sept. — Circulaire. Mandatement des indemnités dues aux
délégués mineurs (renvoi) 393
i5 janv. 1891. Circulaire. Redevance pour la rétribution des délégués mineurs. Confection des rôles (renvoi) 393
19 — — Instruction concernant les redevances pour la rétribution
des délégués mineurs (renvoi) 394
17 fév. — Circulaire. Relations entre les ingénieurs et les controleurs des mines et les délégués à la sécurité des ouvriers
mineurs 394
17 mars — Circulaire relative à la délivrance du casier administratif relatif à la formation des listes électorales 396
3 juin — Circulaire. Pourvoi contre les ai;rêtés des Conseils de
Préfecture 397
13 janv. 1892. Circulaire. Suspension et révocation des délégués 398
28 août 1893. Circulaire. Mandatement des indemnités (renvoi) 399
9 sept. — Circulaire relative aux opérations électorales 4^^
