CHAPITRE CINQUIÈME
Constatations des accidents dans les mines.
. Soins à. donner aux blessés.
Documents a consulter (liste de) 4o3
5 sept. i833. Circulaire. Secours en cas d’accident 4^^.
DE LKOISEATION MINÉUAEE
23 sept. 187:2. Circulaire. Procès-verbaux d’accidents de mines et de
contraventions (analyse) 4^4
27 juil- 1877 Circulaire. Révision des instructions relaliv^es aux soins à donner aux ouvriers mineurs en cas d’accident. De mande de renseignements (analyse) 4<^^4
G juil. 1881. Circulaire. Procès verl>aux «l’accidents 4o5
20 avril 1882. Circulaire. Accidents survenus à l’extérieur des mines. . 4^7
19 juil. — Circulaire. Procès-verbaux d’accidemts de mines ou de
carrières et de contraventions. Motifs du classement sans suite. Avis à donner par les parquets aux ingénieurs <les mines (renvoi) 4^8
3i janv. i883 Circulaire. Knvoi d’une nouvclb^ instruction rc^lative aux secours à donner aux ouvriers mineurs en cas d’accidents ^08
Instruction du D** Proust sur le caractère des accidents auxquels sont exj)osés les ouvriers mineurs, et sur la
nature des secours qui doivent leur être donnés 4^9
22 mars i883. Circulaire. Informations relatives aux événements exceptionnellement graves (analyse) ^2iy
3o avril — Circulaire. Constatation des accidents dans les mines... ^^26
O mai 1884* Circulaire. Poursuites à exerc('r à l’occasion de procès-
verbaux régulièremeni dressés par le service des mines ^28
DEUXIEME SUBDIVISION
Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établissements
industriels.
12 juin 1893. Loi concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs
dans les établissements industriels 4^9
20 nov. — Décret qui détermine la forme du procès-verbal de décla-
ration des accidents (renvoi) 433
24 — — Circulaire concernant l’application du décret du 20 novembre 433
10 mai*s 1894. Décret portant règlement iPadministration jmblique pour
l’application de la loi du 12 juin 1893 434
27 — — Circulaire. Instructions générales (renvoi) 438
5 juil. — Circulaire relative à la surveillance des établissements
industriels dépendant des mines 438
TROISIÈME SUBDIVISION
Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
2 nov. 1892. Loi sur le travail des enfants^ des filles mineures et
des femmes dans les établissements industriels 439
13 déc. — - Décret relatif au service de l’inspection du travail dans
l’Industrie. Organisation du service (renvoi) . 44^
UKCUEII^ MÉTHODIQUE
ai avril 1893.
3 mai —
i5 juillet —
Il mai 1895.
2(> juillet —
Décret déterminant la forme dans laquelle devra être faite la déclaration des accidents survenus dans les
élablissemeuls imlustriels (extrait)
Circulaire relative à la déclaration des accidents
Circulaire adressée aux inspecteurs divisionnaires du travail et aux ingénieurs en chef des mines et relative
à la déclaration des accidents (renvoi)
Décret déterminant les conditions spéciales « du travail des enfants de i 3 à 18 ans dans les travaux souterrains
des mines, minières et carrières »
Circulaire. A[>plication delà loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières. Instructions générales Décret portant règlement d’administration publique pour l’application des art. 12 et i3 de la loi du 2 novembre
Décret portant règlement d’administration publique pour rexécution des art. 4^ 7 de la loi du 2
novembre 1892 (extrait)
Arreté ministériel relatif au travail des jeunes ouvriers Agés de moins de 18 ans, employés dans l’industrie. . . . Lattre ministérielle adressée à un ingénieur en chef des mines au sujet de l’application dans les mines, minières et carrières, de l’arrété du 3i juillet 1893, relatif aux
surcharges
Décret portant modiücation des art. i, 3, 5 et G du décret du i5 juillet i8<)3 (renvoi)
QUATHILMK SUBDIVISION
Institutions de prévoyance- — Caisses de secours et de retraites.
i3 fév. 1894.
29 juin —
25 juillet —
14 août —
Documents a consueter (lâste de)
Rapport fait par M. Audilfred, au nom de la Commission de la Chambre des députés chargée d’examiner la proposition adoptée par le Sénat sur les Caisses de
retraites des ouvriers mineurs (renvoi)
I^oi sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers
mineurs
Circulaire relative à l’application de la loi qui précède. . . Décret portant règlement d’administration publique pour
l’exécution de la loi du 29 juin 1894
Circulaire. Envoi du décret du 20 juillet (renvoi)
Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution des art. 1, 2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 1894 Discours prononcé parM. Barthou, ministre des Travaux publics, à la séance d’installation de la Commission
arbitrale (renvoi)
Circulaire Envoi du règlement d’administration publique du i4 août 1894 (renvoi)
DK r.i:(;iSKATD>N MINKKAKK
28 oct. 1894- Circulaire^ relative aux allributions coiirérées aux juges de paix par la loi du 1^9 JniD 1894 et le décret du 25 juillet 1894 49^)
19 déc. — I^oi jiortant rectilicatioii à la loi du 29 juin 1894 49^
20 — — Circulaire relativeî à~la loi <lu 19 décembre 1894 49^
27 — 1895. Loi concernant les Caisses de retraite, de secours et de
prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers 49^> 10 janv. 1896. Décret instituant, auprès du ministre du Commerce, une Commission consultative des Caisses syndicales et patronales de retraite, de secours et de prévoyance (renvoi). 49^ — — — Circulaire. Comptes-rendus annuels de la situation des
Caisses de secours et de retraite (renvoi) 49^
12 fév. — Discours prononcé par M. Cuyol-Dessaigne, ministre des Travaux publics, à la séance de clôture des travaux delà Commission arbitrale (renvoi) 499
