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l'HKMlKKK SUBDIVISION

Livrets d’ouvriers.

2 juillet 1890, Loi abrogeant les dispositions relatives aux livrets d’ouvriers 499

DEUXIÈME SUBDIVISION

Durée du travail.

9 sept. 1848. Décret relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines 5oo

18 — — Circulaire relative à l’exécution de ce décret Soi

17 mai i85i. Décret qui apporte des exceptions à l’art, de la loi

du 9 septembre 1848 « 604

24 juin — Circulaire concernant l’exécution du décret du i7 mai... 5o5

28 fév. i853. Circulaire relative à l’application des décrets des 9 septembre 1848 et 17 mai i85i 507

t() — > i883. Loi tendant à assurer l’exécution du décret du 9 septembre 1848 (extrait) 5o8

TROISIÈME SUBDIVISION

Avances aux ouvriers.

14 mai i85i . Loi qui modifie l’arrété du 9 frimaire an XII, en ce qui

concerne les avances aux ouvriers 5o8

14 jiiin — Circulaire. Exécution de la loi qui précède 5 10

xxviri

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QUATUIKMK SUI^^IVISION Saisies-arrêts sur les salaires.

i!2 janv. i8ç)5. Loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et les petits

trait<Miienls 5i i

CINQUIKMK SUBDIVISION

Syndicats professionnels.

21 mars 1884. Loi sur les syndicats professionnels 5i5

SIXIKMK SUBDIVISION

Lois sur la coalition et l’arbitrage.

25 mai 18G4. l^oi qui inodiiie les art. 4i4’ Gode pénal, sur

les coalitions 517

27 déc. 1892. Loi sur la conciliation et rarbitrag‘e facultatifs en matière

de dilférernls collectifs entre patrons et ouvriers ou employés 5i8

2*3 janv. 1893. Circulaire relative à rexécution de la loi précédente 520