FRANÇAISES

PRE M lÈ RE PA RT I E Algérie.

i(> juin i85i. Loi sur la constitution de la jiropriété en Algérie (extrait) 53^ 6 tév . i85î2 . Décret ])ortant que les dispositions <ie Tarrété «lu 9 octobre^

1848, sur les minières de 1er, continueront à être' en

vigueur (renvoi) 537

G janv. i855. Décret concernant les concessionnairc's dont le titre est

antérieur à la promulgation de la loi du i() juin i85i. . 5‘38

23 juin 18GG. Décret jiortant abrogation des arrêtés du 9 octobre' 1848 et décrets «les G février 1802 et G janvier i855, l't rendant aiiplicable à l’Algérie la loi «lu 9 mai i8G(> (renvoi). 538 2() août 1881. Décret relatif à l’organisation administrative de l’Algérie

(ré'sumé) 539

12 oct. 1895. Décret relatif à l’exploitation des phosphates de chaux.. 539

DEUXIÈME PARITE Colonies.