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lŒCUKII. MKTIIODIQIJK

27 mai 1882. Décret modiliant deux articles du décret du 18 mars 1881

(renvoi) . ^4^

9 août 1889. Rapport au président d<‘ la Républicpic et décret. Reclier-

ehes de Tor (renvoi) 544

dkuxikmf: section

iVoii velle-Caléfloiiie.

i2î2 juillet 1873. Loi f)ortant org^anisation du régime des mines (modifiée

par des décrets <lu i5 octobre 1892 et 24 juin 1893) 544

TROISIÈME SECTION

ElaltliÉ^seiiieiits tle l'fiitle.

25 nov . 1884. Décret portant organisation du régime des mines (analyse) 559