TROISIÈME PARTIE Protectorats

iniEMIKUE SECTION

Xuiiisie.

10 mai 1893. Décret beylical réglementant les recherches des mines. • • 56o

Dt:UXIÈME SECTION

et Xoiikiii.

16 oct. 1888. Décret réglementant l’exploitation des mines 564

r>E EKGISEATIOX MINKKAI.K

rriHi: hituikme

Allemagne

Argentine (République)

Autriche —

Belgique et Congo b(‘lge. . —

Bolivie . —

Bosnie et Herzégovine —

Brésil —

Bulgarie 079

Chili —

Equateur (République de T) . . —

Espagne et colonies espagnoles —

Etats-Unis de TAniérique du Norfl —

Grande-Bretagne —

Grèce —

Hongrie : —

Italie —

Japon 58o

Luxembourg (Grand-duché de) —

Mexique —

Norwège. —

Pays-Bas —

Pérou —

Portugal et colonie portugaise du Mozambique —

Roumanie —

Russie. — Grand Duché de Finlande. — Pologne russe 58i

Siam (Royaume de) —

Suède —

Suisse —

Transvaal (République du) —

Turquie —

Uruguay —

Venezuela. —

UECIJEII. MÉTIïOniQUE

LOIS SPKCIALES

PREMIERE PAR ri E

Exploitation du sel.

Documents a consulter (Liste de) 583

17 juin iH/Jo. Loi sur le sel 583

7 mars 1841. Ordonnance concernant rcxécution de la loi qui précède. 587

3o — — Circulaire. Envoi de rordonnance du 7 mars 592

2G juin — Ordonnance portant règlement sur la fabrication des sels

et sur l’enlèvement et la circulation des eaux salées et matières salifères {renvoi) 597