DEUXIÈME PARTIE

Eaux minérales.'

i5 oct. i855. Circulaire. Organisation du service des eaux minérales

(résumé) 597

i4 juil. 1850. I.<oi sur la conservation et l’aménagement des sources

d’eaux minérales 598

8 sept. — Décret portant règlement sur la conservation et l’aménagement des sources tVeaux minérales (>oi

122 — — Circulaire. Envoi du règlement du 8 septembre (renvoi). G04

28 janv. i8(>o. Décret portant règlement d’administration publique sur

les établissements d’eaux minérales naturelles (extrait). Go5

29 fév. — Circulaire. Envoi du règlement qui précède (renvoi).... ()o8

30 août 1871. Arrêté réglant les attributions du ministre des Travaux

publics en matière d’eaux minérales (renvoi) G08

12 fév. i883. Loi ayant jiour objet de inodilier celle du 14 juillet i85G

et le décret du 28 janvier t8Go G09

DK DÉGISKATION MINÉKAIÆ

II avril 1888. Décret modiliaiit le 12^ do l’article 6 du décret du 8 septembre i85(î 609

4 déc. 1^94' Circulaire. Renseignements à jiroduire au dossier des

demandes en autorisation d’exploiter une source G 10

25 juil. 1895. Circulaire relative à la déclaration d’intérêt public des sources d’eaux minérales et à la lixation du périmètre de protection 61 1