AVIS

Demande en concession de mines.

Par une pétition en date du M. (yYo7?i , prénoms

et qualités^, domicilié à sollicite une concession de

mines d sur le territoire d

commune d arrondissement d

Cette concession serait limitée ainsi qu’il suit :

(i)Avis du 12 juillet i88i (A, M., i88i, 42t>).

RECUEII. MÉTIIOUIQUE

Lesdites limites renferment une étendue superficielle de

kilomètres carrés hectares (i).

Le pétitionnaire olfre aux propriétaires des terrains compris dans

la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de

par hectare .

A la demande est annexée un plan en triple expédition, et sur une échelle de lo millimètres pour loo mètres, de la concession sollicitée.

Le préfet du département d

Vu la loi du ai avril i8io, modifiée par la loi du juillet 1880,

Arrête :

Le présent avis sera alliehé pendant deux mois à

Il sera inséré deux fois, et à un mois d’intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal OfjFicieL

Il sera, en outre, adressé au préfet d qui

est prié de le faire également afficher, pendant le même délai, à

où est situé le domicile du pétitionnaire (ii).

Il sera publié, dons les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et de église, à la dili-

gence des maires, à l’issue de l’oflice, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches.

La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l’enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu.