CERTIFICAT D’AFFICHE ET DE FXJBLICATION

' Le maire de la commune de certifie :

I® Avoir fait afficher le présent avis, pendant deux mois consécutifs, du au

2® L’avoir fait publier, tant à la porte de la mairie qu’à celle d. . . . église à l’issue de l’ofïice, les dimanches.

Le 18. ,

(1) Dans le cas oii le pétitionnaire possède déjà une ou plusieurs concessions de mines de même nature, il y a lieu d’ajouter un paragraphe contenant la déclaration qu’il a faite à cet égard, et donnant le nom, la situation et l’étendue de la ou des concessions possédées.

(2) Ce paragraphe est applicable au cas où le domicile du pétitionnaire et la mine ne sont pas situés dans le même département.

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î> octobre

Circulaire. — Modèles d’actes de concession de mines et de cahiers de charg-es.

^Monsieur le Préfet, T Administration a, en i84‘3 (i), transmis aux incénieurs des mines des modèles d’actes de concession de mines et de cahiers des charges, destinés à leur servir de guide pour la rédaction des projets qu'ils ont à fournir à propos des demandes en cours d’instruction.

Ces modèles reproduisaient les clauses adoptées à cette époque par le Conseil d’Etat; mais, depuis lors, en i8()i notamment, de nombreuses modifications ont été introduites dans les actes intervenus, sans cependant que ces modifications eussent été, d’une manière générale, portées à la connaissance des ingénieurs (12 .

Il a paru qu’il convenait de combler cette lacune ; mais auparavant une révision des clauses à insérer dans les décrets et caliiers des charges a été reconnue nécessaire. Le C^onscil général des mines a été appelé à donner son avis, et le Conseil d’Etat, consulté par mon prédécesseur, a arrêté les bases d’un formulaire que je crois devoir adopter et dont j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire.

11 diffère, en certains points, non-seulement de celui de i843, mais encore des actes récents de concession de mines (jui, jusqu’à ce jour, servaient habituellement de modèles. h}n prenant connaissance de ce nouveau formulaire, vous vous rendrez facilement compte des dilférences dont il s’agitetde leurs motifs. Je m’empresserais, d’ailleurs, si qiiehjues points de détail vous paraissaient demander des explications, de vous adresser les instructions qui seraient jugées nécessaires.