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HKCUKII. MKTHOniQUK
Aux. O. — Si lies ^îtes de minerais étrangers à
compris dans retendue de la concession d
sont exploités légalement par les propriétaires du sol, ou deviennent l’objet d’une concession particulière accordée à des tiers, le... concessionnaire. . . des mines d ser tenu. . . de soulTrir les travaux
que l’Administration reconnaîtrait utiles à l’exploitation desdits
minerais, et meme, si cela est nécessaire, le passage dans propres
travaux, le tout, s’il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d’experts.
Aux. P. [Spécial aux concessions de mines de V Algérie é\ — L’Administration assure aux établissements des concessionnaires, dont les emplacements et les tracés auront été arretés de concert entre eux et les services militaires, la protection qu’elle accorde à tous les établissements des colons.
Si les emplacements et les tracés arrêtés exigent des travaux délènsils spéciaux, ces travaux seront exécutés aux frais d... concessionnaire. . .
Le. . . concessionnaire. . . devr pourvoir au baraquement d’une
garnison déterminée, si, sur. .... demande, l’autorité militaire juge cette garnison indispensable.
Dans le cas prévu par le paragraphe précédent, le général
commandant la division de ou ses délégués, seront juges de
l’opportunité des mesures à prendre au point de vue militaire.
30 Juillet I 887.
Circulaire. — Projet d'affiche des demandes en concession de mines s’étendant dans plusieurs départements.
Monsieur le Préfet, la circulaire du ^ mai i88i, adressée aux préfets et concernant les projets d’ailiclie pour les demandes en concession de mines, en renonciation à des concessions de mines, eu extension, division, fusion et réunion de concessions, contient un avant-dernier paragraphe ainsi conçu :
<c Je vous recommande, d’ailleurs, afin de réduire autant que possible les frais de publicité, lorsqu’une demande porte sur deux ou plusieurs départements, de communiquer une bonne épreuve de l’affiche à votre ou vos collègues, avec prière d’y faire les changements de détails, nécessaires pour la rendre applicable à leur département, et de la renvoyer.
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en mentionnant le noinin'e cVcxeinplaires réclamés. C’est ainsi qne se pratique journellement la publication des tarifs de chemins de fer. »
Cette manière de procéder avait sans doute pour but de restreindre, dans une légère mesure, les frais de composition de l’afliche ; mais cet avantage ne me semble pas pouvoir entrer en comparaison avec les retards provenant des transmissions et des renvois des épreuves, qu’elle entraîne souvent dans la pratique, au préjudice des demandeurs.
Il convient donc, dorénavant, lorsque plusieurs départements seront intéressés dans la matière, qu'un projet d’alliche spécial soit rédigé pour chacun des départements et transmis par l’ingénieur en chef à mon ministère. Il y sera donné suite conformément aux instructions existantes, auxquelles aucune autre modification n’est d’ailleurs, apportée (i).
23 Janvier 18HO.
Circulaire. — Envoi des projets d’afïiche des demandes en concession de mines et des pièces à l’appui.
Monsieur l’Ingénieur en chef, aux termes des instructions sur la matière, les projets J’alïiche des demandes en concession de mines, transmises à radininistration supérieure, conformément au décret du i8 novembre i8io (art. ^4), ne sont livrés à l’impression que lorsqu’il a été reconnu qu’ils peuvent l’ôtre sans inconvénient.
Mais ces projets, fournis à mon administration sans aucune pièce à l’appui, ne permettent pas un examen suffisamment complet, et, à l’occasion d’alfaires récentes, il m’a paru que les errements adoptés à cet égard devaient être changés. Il conviendra donc dorénavant que vous m’adressiez, avec tout projet d’adiche concernant une demande en concession de mines, en renonciation à des concessions de mines, en extension, division, fusion ou réunion de concessions, la pétition elle-même et les autres pièces produites à l’apimi.
J’insiste, d’ailleurs, pour que les projets d’afüche soient toujours préparés par vous avec le plus grand soin; leur examen par l’administration supérieure n’a pas pour objet de substituer celle-ci à l’ingénieur en chef, mais d’éviter quelques chances d’erreur. Il faut considérer, en outre, que l’aflichage, auquel il doit être procédé dans un très court délai, ne peut être que retardé par les remaniements ou les observations auxquels les projets donneraient lieu.
(i) Voir la circulaire du i5 mai 1839.
UECTTKII, méthodique
DEUXIÈME PAUTIE
Bornag'e.
DOCUMENTS A CONSULTER
Loi <lu 21 avril 1810 (art. 29 et 56) ;
Instruction ministérielle du 3 août 1810 (partie § 2) ;
Loi du 6 mai 1811 (art. 5 et 6) ;
Avis du Conseil général des mines, du 16 juillet i852, sur la nécessité de faire procéder régulièrement au bornage des concessions de mines (A. M.^
7“ s., vu, 327);
Modèle de caliier des charges annexé à la circulaire du 9 octobre 1882 (art. A) ;
Projet de décret du 20 juillet 1890 (art. i);
l^ne note sur la jurisprudence en matière de bornage de concession de mines {A. 3/., 7® s., N'il, 332);
Aguillon, 212 à 218;
Un mémoire intitulé : « De la compétence pour le règlement des diflicultés naissant à raison de la détermination des limites <les concessions de mines » et publié par M. Féraud-( liraud, dans la Revue Delecroix (1887, 3).
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Circulaire. — Bornag'e des concessions de naines.
L’opération du bornage des concessions de mines est fort essentielle; elle forme le complément indispensable de toute fixation de limites, en marquant d'une manière stable sur le terrain les points de repère des périmètres délînis dans les actes de concession, et il est nécessaire, dès lors, qu’elle s’exécute dans les délais prescrits.
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Malheureusement, les administrations locales n’ont pas toujours suffisamment tenu la main à ce que ces délais fussent observés, et je pourrais citer telle concession de mines instituée depuis dix ans et plus, et dont le bornage n’a point encore été clfectué.
Il est facile de comprendre combien ces retards peuvent entraîner d’inconvénients. Le plus souvent, en effet, dans l’espace d’une ou de deux années, la face des lieux oii une concession a été créée change : les points choisis comme repères s’effacent et disparaissent, et lorsque ensuite on veut procéder au bornage, on éprouve <les difficultés quelquefois inextricables, d’où quelquefois aussi naissent des procès, des contestations, que l’on eût évités si l’on eût opéré le bornage dans les trois mois de la concession.
11 conviendra donc de veiller strictement à l’avenir à ce que le bornage de chaque concession de mines qui sera instituée dans votre département soit effectué dans les formes et dans le délai fixé par le cahier des charges.
Quant aux concessions déjà existantes, et dont rabornement aura jusqu’ici été omis, je vous invite à mettre les propriétaires en demeure de l’accomplir immédiatement, et, au besoin, à le faire opérer d’office.
Une expédition de chacun des procès-verbaux de bornage devra d’ailleurs être adressée au ministre des Travaux publics, indépendamment de celles qui doivent être déposées aux archives de la préfecture et de la mairie de chacune des communes sur lesquelles s’étend la concession ; je vous serai obligé de prendre les mesures nécessaires pour que l’envoi de ces procès-verbaux me soit fait régulièrement.
IS août
Circulaire. — Procès-verbaux de bomag^e des mines. Plan.
Monsieur le Préfet, j’ai remarqué que la plupart du temps MM. les ingénieurs des mines faisaient parvenir à mon ministère les procèsverbaux de bornage des concessions de mines, qu’ils opéraient, sans les accompagner d’un plan indiquant graphiquement remplacement des points de repère mentionnés dans ces procès-verbaux.
L’absence de ce plan rend souvent très difficile l’examen des procèsverbaux dont il s’agit. Le Conseil général des mines en a fait récemment l’observation, et, conformément à son avis, j’ai l’honneur de vous prier. Monsieur le Préfet, d’inviter MM. les ingénieurs à joindre aux procèsverbaux de bornage de concessions de mines qu’ils auraient à m’adresser, par votre intermédiaire, le plan mentionné ci-dessus.
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UKCUKir. MKTlIOniQUE
