AVIS

Demande en renonciation à une concession de mines.

Par une pétition, en date du

M. (nom, prénoms et qualités), domicilié à

demande à renoncer à la concession des mines d

instituée par (ordonnance ou décret du ) et portant

sur les communes d ,

département d

Le public pourra prendre connaissance de la pétition, du titre institutif, des plans superficiels et souterrains et autres pièces annexées, à la préfecture^ pendant la durée de l’enquête légale,

qui aura lieu du au

A Ze