I..oi du 21 avril i8io (art. 47 i*- »>o cl {}i à

Instruction iiiinislérielle du 3 août i8io (§ 4 ^3, section A) ;

Décret du i8 novembre i8io ;

Loi du 27 avril i838 ;

Instruction ministérielle du 29 décembre de la môme année ;

Rapport de M. Rrossard, député, sur la révision de la loi du 21 avril 1810 (A. 3/., 1880, 32) ;

Loi du 27 juillet 1880 (art. 00) ;

Modèle de cahiers de charges annexé à la circulaire du 9 octobre 1882 (clauses C, 1), K, F, O, I, F, F, J, M) ;

Aguillon, n"^** 622 à (>28.