DEUXIÈME PARTIE

Bornage.

Documents a consuuter (Liste de) 108

lO nov. i852. Circulaire. Bornage des concessions de mines 108

18 août 1874. Circulaire. Procès-verbaux de bornage des mines. Plan. I09

2*3 oct. i852. Décret iuterdisaut la réiiaioii de plusieurs concessions

de même nature sans l’autorisation du gouvernement iio 20 nov. — Circulaire. Envoi de ce décret iii