CINQUIÈME PARTIE Retrait

Notk 118

10 fév. 1877. Circulaire. Mines iiaii cxploLtées 118

i5 juin — Circulaire. Mines non exploitées

24 avril 189I . Circulaire. Mines inexploitées ou abandonnées 124

7 mai 1894. Circulaire. Mines inexploitées ou abandonnées 128

DE lÆOlSEATlON MINEUAEE

TU KE UUATKIEME

REDEVANCES 1HJREI(^)IJE

mai

juillet

mai

ler

sept.

mai

juin

nov.

mars

avril

sept.

jer

déc.

avril

14 juin

i8bo.

Décret relatif à l’assiette des redevances lixc et proportionnelle i35

Circulaire aux préfets. Kxécution du décret ci-dessus... i45 Circulaire aux ingénieurs en chef. Même objet (renvoi). . i 5o Circulaire aux ingénieurs ordinaires Même objet (renvoi). i5o

Circulaire aux inspecteurs divisionnaires. Meme objet

(renvoi) loi

Circulaire. Instructions pour l’assiette des redevances

lixe et proportionnelle (renvoi) i5i

Circulaire. Observations ou sujet des réclamations sur la

redevance fixe (analyse) i5i

Circulaire. Môme objet (renvoi) 102

Circulaire. Révision de la classilication des minières de

fer d’alluvion imposées aux redevances (extrait) i5:2

Circulaire. Ktat.s d’exploitation. Kvaluation du revenu net.

Demandes de secours et réclamations en dégrèvement

(renvoi) io3

Ordonnance portant exécution de l’art. .07 du décret du b mai 1811 et formant un fonds commun des cinq centimes de non-valeur des redevances sur les mines

(renvoi) i53

Circulaire. Instructions au sujet du travail des redevances

(renvoi) i53

Circulaire. Instructions pour l’assiette de la redevance

proportionnelle i53

Circulaire aux inspecteurs généraux des mines. Examen des états d’exploitation dressés pour l’assiette de la

redevance proportionnelle (renvoi) i58

Circulaire. Etablissement de la redevance proportionnelle. Instructions i58

Circulaire. Etablissement de la redevance proportionnelle sur la houille extraite et convertie en coke par

les concessionnaires (renvoi) ibi

Circulaire. Calcul du revenu brut de l’exploitation des

mines d’après la totalité des produits extraits (renvoi). 16^2 Décret concernant la lixation de l’abonnement à la redevance proportionnelle, précédé d’un rapport à l’Empereur, en date du môme jour (renvoi). i62

(> déc. i8Go.

27 juin i8G() 5 août —

Il rév. 1874

jiiillel — 1*^'' août 1879 22 juillet 1880, 7 avril 188G.

17 mai 1887 29 mars 1889.

2G nov. 1890.

12 fév. 1894.

i®** juin 1895

UECUKIL MKTIloniQUK

Circulaire. Abonnements. Calcul du revenu brut et

établissement du revenu net 162

Décret concernant la lixation de rabonncment à la

redevance pro])ortionnelle (renvoi) iG5

Circulaire. Exécution du décret du 27 juin i86ô (renvoi) 16 5 Rapport au Président de la République. Procédure des

évaluations. Abonnements (renvoi) iGG

Décrtd. Meme objet i(36

CirculaiiH‘. Comités d’évaluation. Abonnements. Exécution du décret du ii lévrier 1874 167

Circulaire. Etablissement de la , redevance d’après les

produits de l’extraction (renvoi) 170

Circulaire. Détermination de la redevance proportionnelle 170

Circulaire aux directeurs des contributions directes .

Concessions abandonnées. Cotes irrecouvrables(renvoi) 174 Circulaire. Conversion par un concessionnaire, de ses

charbons en cok(‘ ou en agglomérés 174

Circulaire. Admission, parmi les dépenses, des Irais de

placiers, dûment justifiés (renvoi) 175

Circulaire. Etats d’exploitation. Classification des salaires

d’ouvriers (renvoi). 170

Circulaire. Admission des primes d’assurances contre les accidents dans l’établissement des redevances, comme dépenses d’exploitation, en déduction du produit brut

(renvoi) 176

Circulaire. Admission en dépenses des frais d’école pour l’établissement de la redevance proportionnelle (renvoi) 176 Circulaire. Admission en dépenses des indemnités payées

aux délégués mineurs(renvoi) 17G

Circulaire. Frais de procès. Interprétation de la circulaire du juillet 1877 176

DE IÆGISLATIO.X MINÉUAEE XlX

TITHE CJÎSOLIÈME