CHAPITRE II

Exidoilationa à cielouvert.

17. Après les explications détaillées que je viens «le vous donner. Monsieur le Préfet, au sujet des exploitati«)ns souterraines, je crois inutile d’insister sur les exploitations à ciel ouvert dont traite l’article 18. Les ingénieurs des mines auront à vous faire des propositions et vous pourrez statuer, par exploitation, sur l’assimilation de certaines de ces exploitations aux exploitations souterraines, en employant les formules d’états modèles n°® 2 et .2 bis ci-joints.

Vous aurez à m’envoyer une copie de l’état modèle n° 2, comme je l’ai dit pour l’état modèle n° i.

Notification de votre décision devra être donnée individuellement à chaque exploitant qui aura à produire ses observations, puis à fournir des plans pour l’assiette et la délimitation de la ou des circonscriptions, tout comme en matière d’exploitations souterraines.

HECUKIL MÉTHODIQUE

Des observations analogues à celles présentées aux n°« 5 et : sur la dispense de délégués pour les exploitations souterraines de moins de î25 ouvriers pourraient se répéter pour les décisions relatives à l’assimilation d’exploitations à ciel ouvert à des exploitations souterraines. Je m’abstiens donc d’y revenir.

Suivant les circonstances, les travaux à ciel ouvert d’une même entreprise pourront être compris en totalité ou en partie seulement dans la circonscription à créer.

18. Certaines exploitations sont poursuivies en même temps souterrainement et à ciel ouvert par un même ensemble de travaux. On pourra, en pareil cas, si les circonstances le conseillent, comprendre dans une même circonscription les deux sortes d’exploitations.