SURVEILLANCE ET POLICE

Généralités.

Documents a c:onsuetek (Disle de) 179

3 janv. i8i3. Décret contenant des dis{)ositions de police. . . . ij9

17 Icv. — Circulaire. Exécution du décret qui précède 186

26 mars i843. Ordonnance concernant les mesures à prendre lorsque l’exploitation des mines compromet la sûreté publique ou celle des ouvriers, la solidité des travaux, la conservation du sol et des habitations delà surface. Exécution

de l’art. 5o de la loi du 21 avril i8io 189

10 mai — Circulaire. Kègh'ment d’administration publique pour

l’exécution de Tart. 5o <le la loi du 21 avril 1810 njo

20 sept. 1882. Décret qui modilie les art. i, 3, 4 l’ordonnance

du 2(> mars i843, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’art. 5o de la loi du 21

avril 1810, modilie j)ar la loi du 27 juillet 1880 196

5 oct. 1882. Circulaire. Envoi du décret du 26 septembre 1882 19b

20 juillet i895. Circulaire. Envoi d’un projet de décret et d’un règlement-

type sur la police des mines 196