C.VUKIIÎ KKS

DOCUMENTS A CONSULTER

I^oi du 21 avril i8io (Art. 8i et 82);

Instruction ministérielle du 3 août 1810 ( § 7, partie A) ;

I^oi du 27 juillet 1880 (Art. 81 et 82) ;

Rapport de M. Brossard (A, M., 1880, 3(>) ;

Chapitre de ce recueil, relatif à la sécurité dans les mines (circulaires des i®** mars 1887 et 25 novembre 1893) ;