REVOLUTION DES PÀÏS-BAS

Nous allons maintenant nous occuper de la seconde des révolutions que nous avons désignées comme utiles et même nécessaires au bien-être et à la prospérité des nations qui les ont faites. C'est celle des Pays-Bas. Mais avant d'en commencer le récit, nous croyons devoir faire remarquer au lecteur qu'il y rencontrera des différences notables d'avec celle des Suisses dont il vient de lire l'histoire. La première et la plus importante de ces différences , c'est que la révolution des Pays-Bas nô s'est point faite d'une manière aussi paisible et aussi complètement dépourvue de toute effusion de sang. Plusieurs raisons y ont contribué. D'abord le caractère des deux peuples , puis leurs mœurs et leur position ; le pouvoir et la force matérielle dont pouvaient disposer les gouverneurs et les ministre» contre lesquels l'opposition s'organisait , et qui, usant eux-mêmes de tous leurs moyens d'attaque , mettaient le peuple dans la nécessité d'y répondre

par des moyens semblables. Enfin , et par-dessus tout, le mélange des discussions religieuses avec les affaires politiques. Cette cause d'irritation n'existant point chez les Suisses , leurs griefs n'avaient pour fondement que la mauvaise administration du pays, loin des yeux du souverain naturel. Ici, au contraire , le souverain, plus éloigné encore, abandonnait à des ministres avides et cruels , nonseulement l'exécution des lois civiles et le maniement des deniers publics, mais encore le droit de tyranniser les consciences. Des troubles violents ont dû inévitablement être la suite d'un pareil état de choses. Mais ici encore on admirera la profonde raison et le jugement exquis des chefs de la révolution , leur persévérance , leur modération dans la victoire, le respect des propriétés et le maintien de tous les usages compatibles avec la nouvelle forme de gouvernement.

Nous n'avons point à nous occuper de la Batavie sous les empereurs romains, avec lesquels ses habitants avaient fait alliance et dans les légions de qui ils servaient comme troupes auxiliaires. La situation du pays sous les rois francs ne nous arrêtera pas davantage , et nous arrivons tout de suite à Thierri, fils de Gerulfe, que tous les historiens regardent comme le premier comte de Hollande, Il succéda à son père l'an 898.

Jusqu'à ce moment les duchés et les comtés des Pays-Bas , soumis à la domination des princes de la race de Charlemagne, avaient été conférés par eux

selon leur bon plaisir; souvent au fils ou au frère du dignitaire décédé, mais non moins souvent aussi à un étranger. Toutefois , vers cette époque , ces duchés et ces comtés devinrent peu à peu héréditaires et plus indépendants des souverains. Le partage du vaste empire de Chariemagne, parmi ses descendants, diminua la puissance de chacun des rois qui lui succédèrent. Leurs dissensions et les incursions répétées des Normands les forçaient à avoir sans cesse recours à l'aide de ces ducs et comtes qu'ils alléchaient tantôt par de nouveaux privilèges, tantôt par le don de riches domaines. Aussi l'autorité de ceux-ci augmentait-elle à mesure que baissait celle de leurs maîtres. A peine Charles le Chauve eut-il rendu le dernier soupir que plusieurs grands vassaux se déclarèrent souverains dans les pays qu'ils administraient. Il fallut \ plus de temps aux comtes de Hollande qui n'étaient \ pas au nombre des plus puissants ; cependant les dons du prince, joints à quelques guerres heureuses , leur procurèrent aussi cette indépendance que nous datons de l'avènement de Thierri I er .

Quand le monarque nommait un comte pour administrer une province, il lui donnait des instruc- • \ tions sur la manière dont il devait s'y conduire. " « 11 devait demeurer fidèle à l'empire , gouverner les diverses nations soumises à son autorité coûr ' formément à leurs lois et coutumes particulières , protéger les veuves et les orphelins, punir sévèrement les brigands et autres malfaiteurs, et venir

tous les ans, en personne, verser les revenus du prince dans le trésor royal. » Lorsque le comte rendait la justice, il était assisté d'un certain nombre d'assesseurs appelés rachimbovrgs ou échevins (scabini). D après les lois des Francs , ces derniers devaient être au nombre de sept au moins, et souvent il y en avait douze. Parfois aussi les comtes nommaient des lieutenants (ttcartt) pour les remplacer. Des assises mallà) se tenaient de temps à autre, et le comte devait rendre la justice en personne trois fois par an. Si la guerre éclatait , le comte était tenu de rassembler tous les vassaux du prince, qui devaient amener avec eux un certain nombre d'hommes armés. C'était au comte à veiller à ce que chaque homme fût muni d'une lance, d'un bouclier, d'un arc avec deux cordes et de douze ilèches. Quand le comte revenait de la guerre, le peuple demeurait pendant quarante jours exempt du service militaire. Cette exemption s'appelait dans la langue du temps enliz ou scastlegi, ce qui signifie l'action de déposer les armes.

Les revenus du prince consistaient d'abord dans celui de ses domaines particuliers, puis dans les droits de passage sur les rivières, les routes, les ponts, etc.; puis encore dans les impôts territoriaux ou personnels, dans les amendes et confiscations, et enfin dans les dons gratuits. Le comte tîvait de ses domaines propres et du revenu des terres que le prince lui inféodait; parfois aussi il lui était alloué une part dans les amendes.

Dans les villes la justice se rendait au nom du comte par des baillis assistés d'échevins. Il ne paraît pas qu'avant le *m e siècle les habitants aient eu une part directe à l'administration de leurs villes.

A quelque haute antiquité que l'on remonte dans Thistoire des Pays-Bas, on y trouve toujours les habitants divisés en nobles et en roturiers. Les premiers jouissaient d'une grande autorité, soit\par les fonctions qu ils remplissaient, les terres qu'ils possédaient oti l'illustration de la race à laquelle ils appartenaient. Alors que tous les pays situés entre le Weser et l'Escaut étaient compris sous le nom commun de Frise, et renfermaient par conséquent les contrées qui, plus tard, composèrent la république des Provinces-Unies, les habitants formaient trois classes de personnes , les nobles , les hommes libres ou lites et les serfs, Dans les siècles qui suivirent, la servitude dijpinua peu à peu et disparut même entièrement en beaucoup d'endroits. Les croisades contribuèrent en grande partie à ee changement, les serfs abamtonnèrent leurs seigneurs et les laboureurs leur charrue pour courir à la terre sainte , d'où il s'ensuivit que l'on fut obligé de prendre des hommes libres pour cultiver les terres, ici en leur payant des gages fixes, là pour les leur bailler à ferme. Ceux-ci formèrent , selon toute apparence, dans les Pays-Bas, la classe des personnes désignées dans les campagnes sous la dénomination de bien nées (weigebopen). Quant aux

noble», le priuce choisissait tes plus distingués d'entre eux pour les créer chevaliers, ce qui se faisait avec une grande solennité. Les chevaliers étaient tenus d'assister chaque jour à la messe , de combattre à outrance pour la foi , de protéger les veuves et les orphelins , de soutenir en champ clos l'innocence opprimée, d'obéir à l'empereur, de maintenir la chose publique , d'administrer honorablement leurs fiefs, et enfin de mener une vie irréprochable devant Dieu et les hommes. Les chevaliers portaient le titre de messire , les autres nobles celui d'écuyer. Les biens des nobles consistaient principalement en terres , en forêts , en cours d'eau et autres propriétés semblables. Ils occupaient souvent dans leur terre, un château plus ou moins vaste et fortifié que le comte leur accordait la permission de construire. Les serfs et les domestiques habitaient en partie le château même , en partie ses environs; ils cultivaient les terres du seigneur et péchaient dans ses rivières. Souvent des hommes libres se joignaient à eux, défrichaient les terrains encore incultes ou faisaient le commerce sous la protection du château seigneurial, \insi s'élevèrent tantôt des villages florissants, tantôt des villes considérables dans lesquelles les seigneurs, avec l'autorisation du comte, rendaient la justice et exerçaient divers droits administratifs. En Hollande , toutes les seigneuries étaient considérées comme des fiefs relevant du comte , tant ceux que le comte avait effectivement concédés dans l'origine, que

ceux qui avaient été donnés au comte par les seigneurs eux-mêmes pour les recevoir de lui en retour. Les seigneuries étaient de deux espèces : les baronnies, qui jouissaient du droit de haute et basse justice, eUes simples seigneuries, qui n'exerçaient que cette dernière , l'autre étant dans les mains du comte lui-même ou de son bailli. Parmi les baronnies, il y en avait probablement plusieurs qui ne dérivaient pas dans l 1 origine du comte.

Telle était la position de la noblesse. Quant à l'influence quelle exerçait dans le gouvernement du pays, elle augmenta à mesure que les comtes eurent besoin de son secours dans les guerres qu'ils entreprenaient. Il y a toute apparence que dès les premiers temps, le comte se sera entouré d'un conseil de gentilshommes. Plus tard, les comtes se trouvant fréquemment entraînés dans des guerres avec l évêque dUtrecht, les Flamands et les Brabançons, ils ne purent se passer du secours de leurs vassaux , et ils les payaient en dons de terres ou en privilèges. Il en résulta que peu à peu les seigneurs s'accoutumèrent à être consultés dans les affaires importantes de l'État, et notamment sur les déclarations de guerre et sur les traités de paix, dans lesquels ils intervenaient pour les jurer et les signer comme garants ou cautions, les puissances étrangères mettant plus de confiance dans le corps entier de la noblesse , que dans la seule parole du comte. Le premier essai que fit la noblesse pour user de son pouvoir dans toute son étendue , ce fut lors-

qu'à la mort de Thierri VII , elle opposa soft frère Guillaume à sa fille Ida. La tentative réunit» Guillaume 1 er fut proclamé comte de Hollande , au détriment de l'héritière. Du reste les vues des nobles furent favorisées par l'imprudence de la comtesse Adélaïde , mère d'Ida , qui avait fait contracter à sa fille , encore mineure, un mariage secret avec Louis i comte de Loon , avant même que les derniers honneurs eussent été rendus au feu comte, dont le corps n'était pas encore sorti de la maison où la bénédiction nuptiale fut donnée. Nous n'avons parlé de ce fait, étranger à notre sujet, quafin de suivre peu à peu les modifications que subit , à différentes époques, la constitution politique du pays.

Le comte Guillaume I er et son successeur Florent IV accordèrent plusieurs chartes à des villes de la Zélande. Ils y promettaient qu eux et leurs successeurs les maintiendraient à jamais* Plusieurs nobles , tant de Hollande que de Zélande , signèrent avec le comte comme garants. Des privilèges du même genre furent accordés aux villes de Hollande, sous le comte Guillaume II, roi des Romains. En 1 245 la ville de Harlem fut affranchie des droits de passage , et obtint celui de prélever des amendes pour divers crimes. Un homme , accusé de viol par sept témoins , devait perdre la tête ; une femme mariée , qui gagnait sa vie en faisant cuire du pain , en brassant de la bière et en filant du lin , ne pouvait être condamnée à plus d'une fournée de pain, d'une brassée de bierre et de huit livres de fil. Delft ob-

tint des franchises semblables en 1246, et Alkmaar en 1254.

A la mort de Jean I er , décédé sans enfants en 1 299, la couronne passa à Jean d'Avênes, comte de Hainaut, son oncle à la mode de Bretagne, qui, en arrivant en Hollande, se présenta successivement dans les différentes villes pour s'y faire reconnaître. Elles lui jurèrent fidélité, et lui délivrèrent, à cet effet, des lettres scellées de leur sceau. Celles de la ville de Dordrecht nous ont été conservées; en voici la teneur :

«Nous, échevins, conseillers et bourgeois de la ville de Dordrecht, à tous ceux qui les présentes lettres verront ou entendront lire, savoir faisons que nous avons reçu et accueilli haut et noble prince et digne seigneur Jean, comte de Hainaut, par succession légitime, comte en Hollande, en Zélande et seigneur en Frise , pour être notre légitime comte et seigneur dans les susdits pays, et lui avons prêté solennellement serment d'hommage et de fidélité, à lui et à ses héritiers légitimes après lui, et agirons toujours envers lui comme il convient que nons agissions envers le légitime souverain du pays. En foi de quoi nous avons scellé les présentes lettres du grand sceau de notre ville, que nous y avons appendu. Donné en Tan de Notre-Seigneur , M. C. C. quatre-vingt-dix-neuf, le vendredi avant le jour de Sainte-Lucie. »

Le comte aura incontestablement aussi prêté serment aux habitants du pays : car bien que les histo-

riens n'en fassent pas mention dans cette occasion particulière, c'était un usage déjà adopté depuis longtemps. On remarquera, du reste, que ce fut alors, pour la première fois depuis quatre siècles, que les comtés de Hollande et de Zélande, par l'extinction de la ligne directe de leurs princes, passaient dans une maison étrangère, dans celle de Hainaut.

Jean II eut pour successeur son fils Guillaume 111, qui, peu après son avènement, épousa Jeanne de Valois, nièce de Philippe le Bel. A son retour de France , il trouva les nobles de Hollande et de Zélande en discussion avec les villes au sujet des charges publiques, dont les premiers avaient toujours été exempts, n'étant tenus qu'à suivre leur seigneur suzerain à la guerre, avec un certain nombre d'hommes d'armes. Les villes, au contraire, étaient obligées non-seulement de fournir des hommes, mais encore de payer des subsides triennaux ou annuels, sans compter les contributions extraordinaires dans certaines occasions solennelles. Les habitants non nobles des campagnes n'étaient pas non plus exempts de ces charges. Ils étaient imposés comme ceux des villes, sous forme de droit personnel et mobilier. C'étaient les échevins qui faisaient la quote-part de chacun , et cette quote était sujette à révision tous les trois, quatre, cinq ou sept ans. Or, comme nous venons de le dire, les nobles ainsi que le clergé étaient exempts du payement de ce droit. Mais les villes qui, depuis

un demi-siècle, avaient acquis une grande importance, commencèrent à murmurer de cette exemption ; et ce qui les choquait surtout, c'est que beaucoup de gens riches s'étaient arrogé les privilèges des gentilshommes, sans qu'ils fussent en état de prouver leur noblesse. Guillaume apaisa le mécontentement en convoquant la noblesse et les échevins des villes à la Haye, en 1305; et, après mûre délibération , il fut réglé, dans cette assemblée, que nul ne devait être exempt de contribuer aux charges publiques, que ceux qui pourraient prouver, d'une manière satisfaisante, qu'ils étaient de race noble.

Un siècle plus tard , vers la fin du règne d'Albert, l'influence des villes s'était déjà accrue de manière à leur donner une part considérable dans le gouvernement du pays. Jusque dans le xm e siècle, les nobles étaient seuls consultés par le comte; eux seuls scellaient et garantissaient les traités. Mais quand le commerce eut augmenté la puissance et la richesse des villes, on crut devoir aussi prendre leur avis dans les affaires de l'État. Édouard 1 er , roi d'Angleterre, étant entré en négociation avec le comte Florent V pour un double mariage , exigea que les conventions fussent ratifiées, non-seulement par la noblesse, mais encore par les habitants des bonnes villes. Dans le siècle suivant, l'usage s'établit d'appeler les députés des villes aux diètes générales, et ils furent employés, concurremment avec les nobles, aux ambassades étrangères. 11 existe des traités importants qui ne sont signés que

par les villes. En 1316, la comtesse Marguerite promit de ne point déclarer de guerre sans leur consentement. Les dissensions des Hoeks et des Cabliaus contribuèrent aussi à l'augmentation du crédit des villes. Guillaume V n'aurait pas pu se soutenir sans leur appui , et lorsque le duc Albert de Bavière fut nommé ruumrd ou régent, il promit de gouverner conformément à lavis des bonnes villes et des personnes que lui et les villes désigneraient. Parmi ces villes il y en avait, comme de raison , de plus Importantes les unes que les autres. Celles deDordrecht, Harlem, Delft et Leyde, sont nommées, vers la fin du \iv* siècle, comme villes capitales; plus tard, on y joignit celles de Gouda et d'Amsterdam, et ce furent ces six villes dont les députés eurent coutume d'assister aux diètes sous les comtes des maisons de Bourgogne et d'Autriche.

A cette môme époque, le gouvernement intérieur des villes éprouva aussi quelques modifications. Ce fut alors que, pour la première fois, on vit paraître des bourguemestres chargés de l'administration civile, et des conseillers du petit et du grand conseil (raaden en vroedsrhappen) pour délibérer sur les grands intérêts de la ville et du pays, et parmi lesquels se choisissaient tous les ans les bourguemôstres, appelés en latin magistri tivium.

Dans le traité conclu , en 1428 , entre Jacqueline de Bavière et le duc Philippe de Bourgogne, cette princesse , après lui avoir abandonné le gouverne-

ment des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Frise, en qualité de régént et d'héritier présomptif, promettait de ne pas se remarier sans le consentement de la comtesse douairière, sa mère,

du due de Bourgogne , et des trois ordres de PÉtctt. Cette expression n'avait pas encore été employée. CeB trois ordres sont le clergé, la noblesse êt les villes. C'était surtout en Hainaut que lè clergé jouait un rôle important; dans la Frise orientale, les abbés étaient aussi membres des États , et en Zélande l'abbé de Notre-Dame de Middelboufg y tenait la première place. Mais, en Hollande, il n'y eut jamais que deux ordres, la noblesse et les villes, les plus célèbres abbayes , celle même d'Egmont, n'ayant jamais eu part au gouvernement. Du reste, nous remarquerons aussi que cette occasion est la première où l'expression d'État soit employée en ce sens pour les provinces septentrionales. En France et dans les provinces occidentales des Pays-Bas, elle était depuis longtemps en usage.

Par ce même traité, le gouvernement de la Hollande, de la Zélande et de la Frise, devait être confié à neuf conseillers, dont trois choisis par Jacqueline et six par Philippe ; de ces derniers , trois devaient être indigènes et trois pouvaient être pris dans les autres États de ce prince, ce qui, soit dit en passant, était en opposition avec plusieurs chartes accordées par les comtes, ses prédécesseurs.

Les neuf membres du conseil nommés en vertu du traité, furent chargés de pourvoir à toutes les affaires qui se présenteraient, de nommer les baillis, juges, receveurs et tous autres employés, au nom du duc; de recevoir leurs comptes, de rendre la justice, et de punir les coupables. Certaines affaires concernant les intérêts particuliers du duc et de Jacqueline , ainsi que les collations de bénéfices ecclésiastiques , étaient exceptées de la compétence des neuf conseillers, lesquels, du reste, ne devaient exercer leurs fonctions qu'aussi longtemps qu'il plairait au duc. H y a tout lieu de croire que ce conseil, dont plus tard le lieutenant général ou stadhouder fut nommé président, est le même qui, par la suite, fut connu sous la désignation de cour de Hollande.

Par plusieurs négociations qui eurent lieu vers le milieu du xv e siècle avec le Danemarck , la Prusse et le Holstein, nous voyons quelle était la manière dont les affaires se traitaient dans les États de Hollande. Une proposition étant faite, soit par le stadhouder, le conseil ou un membre de rassemblée , Tordre équestre, autrement dit la noblesse, votait le premier, quelquefois en corps, et quelquefois par tête. Les autres membres votaient ensuite , s'ils étaient requis. Sinon, ils prenaient note des propositions, et les transmettaient à leurs commettants, les conseils des villes, dont ils rapportaient la réponse à la session suivante des États.

La constitution de la Hollande n'éprouva plus

de modifications jusqu'après la mort de Charles le Téméraire, en 1477. Au mois de février, les États des Pays-Bas furent convoqués à Gand pour délibérer sur la situation du pays, pour prendre les mesures nécessaires afin de repousser les attaques de la France , et surtout pour trouver l'argent dont on avait besoin pour la guerre. Dès que Ton eut appris en Hollande la fin tragique du duc, quelques troubles y avaient éclaté. On se plaignait de ce que les places étaient données à des étrangers au mépris des nationaux; on ajoutait que le moment était favorable pour faire cesser tous les abus, et que l'on devait se réunir et s'entendre pour obtenir de la jeune princesse le rétablissement des antiques privilèges et coutumes. Des Réputations des villes s'assemblèrent à Harlem , à Leyde et à la Haye ; on y abjura tout ancien esprit de parti ; on s'engagea mutuellement à ne point intriguer pour se déplacer les uns les autres, et à n'avoir en vue, aux États de Gand, que le seul bien général. On rédigea en même temps un projet renfermant les privilèges que Ton voulait faire jurer de nouveau à la duchesse Marie.

La session des États étant ouverte, les ministres de la duchesse exposèrent les grands embarras dans lesquels madame Marie se trouvait jetée par l'inimitié et la mauvaise volonté du roi de France, qui, sans motif, et injustement, s'était emparé de plusieurs places appartenant à la Bourgogne. En conséquence, la duchesse implorait et les conseils et

le secours des États. Les députés de la Hollande, après avoir exprimé tout le désir des habitants de faire, pour madame Marie , ce qui dépendait d'eux, ajoutèrent qu ils croyaient devoir déclarer franchement que le pays , appauvri par les guerres que le duc Charles n'avait cessé de faire jusqu'à la fin de sa vie, éprouvait le plus grand besoin d'être sou^ lagé. D ailleurs, depuis plusieurs années, de graves infractions avaient eu lieu aux libertés et privilèges des campagnes et des villes , et les habitants désiraient bien vivement les voir rétablis dans leur intégrité. Les députés insistèrent si fortement sur ce point, que Marie fut à la fin obligée, le 14 mars, de leur conférer une charte, connue depuis sous le nom de grand privilège. Ceux de Hollande et de Zélande ont toujours attaché une haute importance à ce document, bien que les premiers successeurs de Marie prétendissent qu'il ne le» liait pas, attendu qu il avait été arraché par la violence à une princesse encore mineure. En voici, du reste, les principales stipulations ;

La duchesse s'engageait à ne point se marier flans le consentement des seigneurs de sa famille et des États . La Hollande Hait déclarée quitte du subside qu elle avait accordé en 1475 au duc Charles, ainsi que d'une somme de 500,000 écus qu'elle avait prpmié de payer tops les ans. Plusieurs villes obtinrent remise de diverses sommes dues. Toutes les place* et emplois à la disposition de la duchesse devaient 4tre dpwiés exclusivement à des nationaux- Nul ne

devait pouvoir occuper deux places à la fois. Aucune place ne devait être affermée. Le conseil de Hollande devait se composer à l'avenir d'un lieutenant et de huit conseillers , dont deux nobles et six jurisconsultes, quatre Hollandais et deux Zélandais; plus deux conseillers honoraires, ('gaiement nationaux et non rétribués. Aucune cause du ressort des villes ou des villages ne devait être portée en première instance devant cette cour, mais seulement en appel des tribunaux ordinaires, Les États et provinces devaient être maintenus dans le privilège de ne pouvoir être appelés en justice hors de leurs limites. Les changements dans le personnel de l'administration des villes devaient se faire selon l'ancienne coutume P Les villes étaient autorisées à tenir entre elles et avec les autres provinces des Pays-Bas des réunions de députés aussi souvent et en tels lieux qu elles jugeraient convenable. Aucun nouveau droit de passage ou impôt quelconque ne devait être mis sans le consentement des États. La liberté du commerce, des professions et métiers devait être garantie aux citoyens. La duchesse non plus que ses successeurs ne pourraient entreprendre aucune guerre offensive ou défensive sans le consentement des États ; s'ils le faisaient malgré cela , on ne serait pas tenu d'y prendre part, nonobstant toute coutume ou ordre du duc à ce contraire. La langue hollandaise devait être employée à l'avenir dans toutes lettres tant closes que patentes. Toute ordonnance du comte contraire aux

privilèges des villes serait regardée comme nulle. La chambre des comptes de Malines devait être transférée en Hollande, pour tout ce qui regardait cette province et celle de Zélande. Les épaves appartiendraient à l'avenir au propriétaire de la terre, contre le payement d'un droit de magasinage (elles appartenaient auparavant au trésor du comte ). Les petits emplois resteraient à la nomination de ceux qui en avaient eu la disposition depuis soixante ans. Aucune altération ne devait avoir lieu dans le titre de l'argent sans le consentement des États, et l'hôtel de la monnaie hollandaise devait rester, comme par le passé , à Dordrecht. Les autres articles sont d'une moindre importance.

Ce fut en l'an 1518 et sous le règne de l'empereur Charles-Quint (Charles II comme comte de Hollande) que la réforme de Luther s'introduisit d'abord dans le pays , où elle ne tarda pas à faire des progrès sensibles. Aussi l'ordonnance impériale rendue à Worms le 8 mai 1 521 , contre les doctrines du réformateur, fut-elle publiée non-seulement dans l'empire, mais encore dans tous les pays héréditaires de Charles. La Hollande et la Zélande ne s'opposèrent en aucune manière à cette publication. Dans le premier moment, ses dispositions ne furent point exécutées à la rigueur; mais l'année suivante, l'empereur ayant nommé François van der Hulst , conseiller de Brabant, pour faire dans tous les Pays- Bas la recherche des ouvrages de Luther et des partisans des nouvelles doctrines, on vit paraître

une seconde ordonnance, d'après laquelle tous ceux qui étaient d une manière quelconque enclins aux doctrines de Luther devaient se présenter sous trente jours, à compter du 29 août, pour être (f instruits, purgés et corrigés avec clémence et miséricorde. » Cette ordonnance fut suivie de plusieurs autres, par Tune desquelles, de l'an 1525, il était sévèrement défendu de tenir des assemblées soit publiques , soit secrètes , pour y lire et expliquer les Évangiles, les Épîtres de saint Paul et autres ouvrages spirituels. Ceci avait trait sans doute à une traduction hollandaise du Nouveau Testament allemand de Luther, qui avait paru à Amsterdam deux ans auparavant.

Au mois d'octobre 1534, l'empereur rendit une ordonnance par laquelle, sous le prétexte de remédier à divers abus qui s'étaient glissés dans l'administration des Pays-Bas, il s'efforçait en réalité d'affermir et d'étendre son autorité. Ce document se composait de quarante-deux articles. Les précédentes ordonnances rendues contre les luthériens et autres sectaires étaient confirmées et leur exécution fortement recommandée. Afin de prévenir les erreurs causées par la diversité des coutumes , les officiers de justice étaient chargés de mettre par écrit celles des diverses localités et de les faire parvenir sous six mois à madame la Gouvernante. A l'avenir personne ne pourrait remplir les fonctions de notaire sans en avoir été déclaré capable par les conseils provinciaux. Tout monopole était

défendu , et les magistrats des villes demeuraient chargés de veiller à ce que les vivres se vendissent à un prix raisonnable. Les banqueroutiers frauduleux étaient considérés comme voleurs et privés du droit d'asile. Les contumaces dûment appelés et ne comparaissant pas étaient bannis à perpétuité. Le vagabondage et la mendicité étaient défendus. Les pauvres honnêtes et les malades devaient être soignés. Les étrangers devaient recevoir l'hospitalité pendant une nuit dans les hôpitaux , mais ne de-, vaient pas demander l'aumône. Après plusieurs autres dispositions concernant les pauvres, entre autres la défense de fréquenter les cabarets à quiconque vivait de la charité publique , cette ordonnance renfermait aussi quelques règlements somptuaires. Il était défendu d'inviter plus de vingt personnes à sa noce et seulement des parents. Il était défendu aussi d'accepter et à plus forte raison d'exiger des cadeaux de parrains et marraines. Celui qui allait boire dans un cabaret le dimanche ou bien un jour férié devait payer une amende de 60 gros de Flandre. Un homme qui en tuait un autre étant ivre, devait être puni à la fois pour l'homicide et pour l'ivresse. Suivaient plusieurs dispositions contre le luxe des habits. L ordonnance se terminait par recommander sLux Pays-Bas , attendu qu'ils étaient tous soumis au même prince, de conserver entre eux des relations d'amitié et de bon voisinage, et s'il s élevait par malheur quelques différends , de les soumettre à l'arbitrage soit des lieutenants

( 8tadhouders ) des diverses provinces, soit de madame la Gouvernante.

Avant la publication de cette ordonnance , l'empereur avait fait remettre de nouvelles instructions à la cour de Hollande , par lesquelles un plus grand nombre de causes qu'auparavant étaient placées dans le ressort de cette cour. Les comtes de Hollande, des maisons de Bourgogne et d'Autriche , avaient déjà tenté à plusieurs reprises d'enlever aux tribunaux inférieurs la connaissance de plusieurs causes de leur ressort, en les faisant porter directement par évocation devant les cours supérieures qui étaient entièrement sous leur dépendance. Ainsi en 1462, la cour de Hollande , Zélande et Frise fut chargée de connaître de toutes les causes qui pouvaient intéresser l'autorité du comte, ses libertés, droits, domaines, monnaies et employés : 6e qui fournit la prétexte d y porter une foule immense d'affaires. C'était elle encore qui jugeait les privi-* léges accordés aux étrangers. Or, les nouvelles instructions dont nous venons de parler étendaient bien davantage encore ses prérogatives. A l'avenir, la cour devenait juge non-seulement des privilèges accordés aux étrangers, mais encore de ceux des nationaux ; elle décidait de la validité des coutumes et des ordonnances locales, elle terminait les différends entre les villes et les provinces , ce qui ne pouvait manquer de rendre avec le temps cette cour ouplutôUe comte, dont elle dépendait, redoulable

aux habitants et aux États eux-inèines. .Nous verrons plus loin comment les États s opposèrent à ces innovations. Nous remarquerons seulement ici que c'est incontestablement à l'extension donnée à la compétence des hautes cours du comte qu'il faut attribuer, par la suite , la création de plusieurs tribunaux d'exception, et notamment, en 1567, celle du conseil des troubles, qui attisa si fort à cette époque le feu de la révolte.

Dans une assemblée des États généraux de tous les Pays-Bas, tenue à Bruxelles en l'an 1540 , on lut une nouvelle ordonnance sur l'administration générale du pays , qui différait peu de la dernière. On y reconnaissait que l'empereur ne prétendait point user de ménagements envers les sectes condamnées, et une autre ordonnance encore , publiée vers la fin de cette même année , retirait aux anabaptistes le droit de disposer de leurs biens par testament. L'empereur partit de Bruxelles au mois de novembre pour aller assister à la diète de Ratisbonne , convoquée dans le but d'obtenir la soumission des protestants.

Au nombre des privilèges dont l'infraction faisait l'objet de plaintès réitérées de la part des États, était celui d'après lequel les citoyens de certaines villes ne pouvaient jamais , même en cas de condamnation à mort, subir la confiscation des biens. Les fonctionnaires ne cessaient , au contraire, de prononcer cette confiscation , tandis que d'un autre

côté ils évoquaient devant le grand conseil de Malines des affaires qui auraient dû être jugées en Hollande. Toutes les remontrances des États ne purent faire cesser de si criants abus.