CONSTITUTION DU ROYAUME DE FRANCE

En décrivant la marche qu'a suivie la constitution anglaise pour arriver à l'état où elle se trouve aujourd'hui , nous avons démon Iré d une part qn'il est possible de parvenir graduellement et sans renversement fondamental, au plus haut degré de liberté désirable pour un peuple, et de l'autre, que ces renversements retardent plutôt qu ils n avancent la cause de la liberté. Et I on ne devra pas nous objecter que le peuple anglais pourrait être encore plus libre qu'il ne Test, puisque rien n'autorise à penser qu'il n 1 ) parviendra pas en suivant la même route qu'il s'est tracée jusqu'ici.

Maintenant nous allons nous occuper de la France, et à son égard , et quoiqu'on définitive, le résultat auquel nous arriverons soit le même, notre tâche sera moins simple. C'est que la constitution du royaume, bien qu'existant toujours en théorie et virtuellement, a, par malheur, éprouvé de trop longues suspensions pendant lesquelles elle a été

Obscurcie par des prétentions opposées, et aussi peu fondées les unes que les autres. A l'époque de la révolution de 89 , il s'agissait donc , non de perfectionner la constitution, cdmme pendant les diverses crises par lesquelles l'Angleterre a passé depuis Jean sans Terre, mais de la rétablir sur sort ancienne base. Or, ce rétablissement était incontestablement possible. Une fois exécuté, les améliorations se seraient présentées d'elles-mêmes ; elles auraient été conformes aux mœurs, aux habitudes, aux goûts, aux vrais sentiments de la nation, et ne l'auraient pas entraînée dans les maux qu'elle a soufferts et dans des essais et des tâtonnements, d'où elle n'est pas encore tout h fait sortie après cinquante-scpt ans d'épreuves.

Àûn de nous bien pénétrer de l'esprit de la constitution française , nous ne remonterons pas aux Francs, peuple barbare dont les mœurs et les coutumes sont trop étrangères à notre siècle pour pouvoir servir de règle à la société dans 60fl état actuel. D'ailleurs, la servitude dans laquelle la grande masse de la nation gémissait, sous les déui premières races de nos rois, l'excluait de toute participation aux délibérations des assemblées , qui ne se composaient que de prélats, de .grands officiers de la couronne et de possesseurs d'alleux. La véritable constitution du royaume ne se dessine que sous les monarques capétiens, lors de l'affranchissement des communes et de la réunion à la couronne de plusieurs provinces jouissant de pri-

viléges particuliers. Ce fut alors que les assemblées de la nation se formèrent des trois ordres : ceux du clergé, de la noblesse et du tiers état. Cette époque répond à peu près à celle qui vit pour la première fois les communes siéger au parlement d'Angleterre. Celle-ci remonte à l'an 1264. Philippe le Bel convoqua le premier les trois ordres en États généraux, au mois de mars 1301 . Cette session dura un mois; les séances eurent lieu dans l'église de Notre-Dame de Paris, et le roi les présida en personne. On s'y occupa principalement des démêlés du roi avec le pape.

Cette même cause donna lieu à deux nouvelles convocations des États généraux, en 1303, à Paris, et en 1308 à Tours.

La quatrième session, qui s'ouvrit le 29juin13l4, à Paris, fut plus importante sous le rapport constitutionnel, puisqu'elle est la première où I on voit le roi demander des subsides pour soutenir la guerre contre les Flamands. Étienne Barbette, prévôt des marchands de Paris, en accorda au nom de cette ville ; les autres communes suivirent son exemple. Le roi obtint ainsi deux et demi pour cent sur toutes les marchandises, denrées et boissons qui seraient vendues dans le royaume.

Nous ne possédons aucun détail ni même aucune preuve de la vérité du fait avancé par Savaron, d'après lequel les États généraux assemblés sous Louis le Hutin, déclarèrent qu'à l'avenir ni taille, ni aides, ni subventions ne pourraient être levées

sans le consentement des trois ordres. Le père Daniel , le président Hénault et les bénédictins se taisent également sur une convocation quelconque des États durant le court règne de ce prince.

Philippe le Long convoqua les États généraux en 1 31 7, et de nouveau en 1 321 . Nous devons nous arrêter quelques instants sur ces derniers , pour rappeler l'intéressante pièce que nous allons transcrire :

« Philippe, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à notre amé et féal clerc Auber de Royé, salut et dilection. Comme pour le profit de nos sujets et la réformation nécessaire de notre royaume, Nous pourvûmes de faire ordonnance sur trois choses : la première , que pour ôter les dommages et griefs qui sont venus des monnoies, lesquelles plusieurs font bcttre en diverses parties de notre royaume, non pas sans fraude de dû aloi et poids, une seule monnoie de bon et loyal poids fût faite par Nous ; l'autre, qu'en notre royaume, où il y a diverses mesures et poids, en exception et lésion de plusieurs , fût fait nouvel seul poids et mesure convenable, desquels le peuple usât dores en avant; et le troisième que comme, par dons et autres titres, bien des choses qui étoient du patrimoine de notre royaume ont été aliénées et transférées à d'autres personnes , ycelles choses fassent ramenées et remises à notre domaine , et ainsi sous une monnoie, un poids et une mesure convenable, le peuple marchandât plus sûrement à

la valeur ou pris» des choses ; et étant en cette manière, leurs facultés demeurassent en état plue sûr, et les choses aliénées rappelées et remises en notre domaine, Nous épargnissions plus profitablement à nos sujets bien des choses. Sur lesquelles choses, Nous, voulant avoir délibération aveo le» Prélats, Barons, Communautés des villes et autre» certaines personnes à Nous sujettes, en demandant leur conseil, pour avoir aide convenable pour mettre à effet les chpses qui sont à commun proufit, les appelâmes par-devant Nous audit mois de juillet ; et, eux présents , fîmes exposer par ordre les ci-devants objets. »

Nous demanderons si nos chambres législatives, avec leurs longs discours et leurs séances orageuses, s'occupent aujourd'hui d'objets plus importants et touchant de plus près aux intérêts publics que ceux que le roi soumit aux États généraux de 1321 ,

Charles te Bel, qui ne régna que six ans , ne convoqua point les États. Mais à sa mort, en 1328, çe furent eux qui réglèrent l'ordre de succession, en reconnaissant Philippe de Valois pour roi de France, contrairement aux prétentions du roi d'Angleterre, Édouard 111. Plus tard, ce même prince fut obligé, à regret, de les assembler de nouveau en 1338, et il y fut arrêté que l'on ne pourrait lever de tailles sur le peuple « si urgente nécessité et évidente Utilité ne le requéroitj » et alors même seulement par Yoctroi des États. Voici donc la huitième session dans l'espace de trente-huit ans , et déjà la ecmsti-

tution a fait des progrès visibles. Dans la neuvième, tenue en 1343, les Étals accordèrent au roi, pour un temps limité , un impôt sur les boissons et sur le sel.

Jean tint la dixième assemblée des États à Paris en 1350. 11 y redressa plusieurs griefs, et demanda un subside de cinquante mille florins. Le clergé l'accorda sur-le-champ, mais les députés de la noblesse et des communautés demandèrent à être renvoyés dans leurs provinces respectives pour en délibérer avec leurs commettants. Quelques-unes de ces provinces y consentirent, les autres préférèrent un droit, de vente sur les marchandises.

Cinq ans après, le roi assembla à Paris les États de la langue d'oil seulement. L'orateur du tiers état fut le célèbre Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris. Les États se réunirent encore une fois Tannée suivante, 1356, à Ruel, et accordèrent comme subside une taxe sur le revenu. Ce fut là la première origine de la capitation.

La même année, 1356, la perte delà bataille de Poitiers et la prison du roi Jean mit le Dauphin, depuis Charles V, dans la nécessité de convoquer les États généraux dans la grand'chambre du parlement de Paris. C'était la treizième session depuis cinquante-cinq ans. Jamais l'assemblée n'avait été aussi nombreuse. Le tiers état seul y comptait quatre cents députés des bonnes villes, parmi lesquels on vit des personnes des dernières classes de la société. A cette époque et d'après la constitution

primitive du royaume , aucun cens n'était exigé , soit pour être électeur, soit pour siéger comme député. La ville de Soissons fut représentée par le cabaretier Regnaud.

Ici so place une observation digne d'être méditée. La division des États en trois ordres, qui y paraissent tous trois par élection et représentation ; le premier offrant l'expression de la science du pays, et le second celle de l'illustration et de la richesse territoriale , permettait d'élargir jusqu'à ses dernières limites celle des richesses mobiles de l'iudustrie, et des positions inférieures. Car ainsi, tout le pays se trouvait représenté. Avec le système adopté aujourd'hui, d'une chambre des pairs , nommée arbitrairement et à vie par le chef de l'État , et qui par conséquent ne représente rien, un cens devient indispensable pour l'autre chambre, qui sans cela serait envahie par la lie de la société. Reste à savoir si le peuple est plus complètement représenté à présent qu il ne l'était autrefois.

Les États de 1 356 , profitant de la situation périlleuse du royaume, montraient des exigences extraordinaires. Le fameux Marcel, prévôt des marchands , s'y conduisit en véritable tribun , devint ensuite chef de révoltés, et périt de la main du brave bourgeois Maillard. Les Etats des diverses provinces, plus calmes que l'assemblée générale , contribuèrent généreusement à la rançon du roi.

La quatorzième assemblée des Ktats généraux

se tint Tannée suivante, 1357. Les provinces n'y envoyèrent qu'un député pour le clergé, un pour la noblesse et trois pour le tiers état. Les Etats généraux s'assemblèrent encore deux fois dans la même année, surtout pour remédier à de graves abus qui avaient lieu dans V administration des finances.

Ce fut à Compiègne que se tint, en 1358, la dixseptième session; il ne s'y présenta qu'un petit nombre de députés, parce que les Anglais interceptaient toutes les routes.

Le 15 mai 1359 s'ouvrit la dix-huitième session. Les États refusèrent des conditions de paix trop désavantageuses que proposaient les Anglais, et déclarèrent qu'il fallait à tout prix songer à faire bonne guerre aux ennemis de la patrie. Les gentilshommes offrirent de servir un mois à leurs dépens, et de payer en outre leur part des impôts communs ; le clergé offrit un subside considérable , la ville de Paris prit l'engagement d'entretenir quatre cents archers à leur suite , six cents glaives et mille 6ngands; c'étaient des troupes alors en usage.

Après la conclusion de la paix de Bretigny, les États généraux s'occupèrent surtout de panser les blessures que tant de désastres avaient faites au pays. Ils s'assemblèrent à cet effet en 1 360 et en 1 361 . Après cette dernière session (la vingtième), les États ne furent convoqués qu'au bout de huit ans, en 4369. Le cardinal deBeauvais, chancelier, ouvrit l'assemblée par un discours, pour texte duquel il

avait pris ce verset du livre i'Esther : u Assuérui interrogeait les sages et faisait tout par le conseil de ceux qui connaissaient les lois anciennes. 11 Avant sa mort , qui arriva en 1380, Charles V assembla encore un fois les États généraux du royaume.

Charles VI tint la vingUroisième session en 1 382. Les Etats s'y montrèrent fort récalcitrants, et la ville de Paris surtout refusa nettement les subsides qu'on lui demanda. Le résultat en fut que Charles resta trente ans sans assembler les États généraux, et n'eut recours à eux qu'en 1 41 2 , parce qu'il craignait une invasion des Anglais. Quand Charles VII monta sur son trône, il tint en 1426 la vingt-cinquième session , pour chercher les moyens de mettre un terme aux déprédations des soldats qui désolaient les campagnes. Les États de 1433 présentèrent une grande irrégularité, en ce que le tiors état n'y fut point appelé. Mais ceux de 1440 (vingt-, septième session), tenus à Orléans, furent complets. Ils furent consultés sur le point de savoir s'il fallait faire la paix avec les Anglais, avant qu'ils fussent entièrement chassés de France. Le résultat en fut une trêve avec les ennemis, et des réformes dans la discipline des troupes. Une autre session fut tenue quelque temps après en Languedoc.

Louis XI convoqua les États à Tours en 1 463 , et de nouveau en 1467. C'est la première assemblée dont nous trouvons le cérémonial décrit, chez Godefroy et du Tillet. Nous n'en répéterons point ici le détail , en remarquant seulement que les députés

du tiers état, composés d'un ecclésiastique du second ordre et de deux laïcs, pour chaque ville, obtinrent l'honneur, qui ne leur avait jamais été accordé auparavant, de siéger confondus avec les députés de la noblesse et les membres du conseil du roi. Pour réformer les abus qui s'étaient glissés dans l'intérieur, le roi, aux acclamations de l'assemblée, voulut que celle-ci nommât un certain nombre de commissaires choisis indistinctement dans les trois ordres. Indépendamment de ces deux convocations d'États généraux, Louis XI tint, durant son règne, deux assemblées de notables, l'unç en 1466 et l'autre en 1470.

La trente et unième session des États du royaume s'ouvrit à Tours en 1484, pendant la minorité de Charles VIII. Les députés des villes et bailliages furent très-nombreux; Godefroy nous en a conservé les noms. On y décida qu'il n'y aurait point de régent, mais qu'Anne de France prendrait soin de la personne du roi, jusqu'à la cérémonie de son sacre. Le clergé se plaignit de l'extension de la juridiction papale. La noblesse demanda la prorogation, pendant deux ans, du terme qui lui avait été accordé pour le rachat des propriétés qu'elle avait été forcée d'aliéner, afin de fournir aux frais de la guerre. Elle l'obtint, ainsi que « le droit de chasser, comme auparavant, à toutes bêtes sauvages, en les défendant contre les exécutions de commissaires et gens de petit état, dont se sont ensuivis plusieurs maux, entre autres de grands dé^

gâts de bled , par les bêtes auxquelles on n'osait toucher, et étaient celles-ci plus libres que les hommes.» Le tiers état fit des doléances sur l'énormité des tailles et sur les produits de la cour de Rome. Plusieurs points importants pour l'administration de la justice furent réglés par cette assemblée. Il fut décidé que les offices de judicature seraient désormais donnés par voie d'élection; qu'un juge royal ne pourrait pas être en même temps juge subalterne; que le droit d'appel serait conservé; que les enquêtes et droits des greffiers seraient taxés; que les grands jours seraient régulièrement tenus pour réformer les divers abus ; qu'aucune saisie ne serait exercée sur les bêtes de labeur et outils du labourage ; que les exactions des boulangers , cabaretiers et barbiers , sur le peuple , seraient sévèrement punies; que les coutumes paraîtraient rédigées en corps d'ouvrage dans chaque contrée ; qu'on sévirait contre les blasphémateurs; qu'il serait permis à l'avenir de comparoir en jugement par procureur. Sur les faits de commerce, les États décidèrent que l'on ne donnerait des marques ou privilèges qu'après une mûre délibération du conseil; que les ponts et chemins seraient incessamment réparés, soit aux frais du roi, soit à ceux des seigneurs qui levaient des droits de péage sur les marchandises et les voyageurs ; que , conformément aux ordonnances anciennes, le négoce serait expressément prohibé à tous les officiers de justice et de finances. Les États, en commun , octroyèrent, pendant deux

ans, la même somme qui avaii été perçue sous Charles VU, sans que cette imposition pût recevoir le nom de taille, odieux au peuple; ils accordèrent en outre trois cent mille livres pour les frais de joyeux avènement et pour ceux du sacre. Ce furent les États qui nommèrent le receveur général chargé du recouvrement de ces droits.

Louis Xll convoqua les États généraux à Tours en 4506. On les consulta sur le mariage projeté de madame Claude de France avec le prince Charles de Luxembourg, depuis Charles-Quint. Thomas Bricot, docteur de Paris, répondit, au nom des États , qu'il serait bien plus avantageux au royaume de donner la princesse au comte d'Angoulême, héritier présomptif de la couronne; l'orateur s'exprima en termes si touchants, que le roi fondit en larmes. 11 accéda au vœu des États.

Après cette assemblée , cinquante-quatre ans s'écoulèrent avant que Charles IX convoquât de nouveau les États du royaume. Cette trente-troisième session s'ouvrit à Orléans, le 13 décembre 1560. Le chancelier de L'Hôpital , qui avait écrit aux provinces pour les inviter à n'envoyer aux États que des hommes dignes, par leur courage et leurs vertus, de prendre place dans ce grand corps, dépositaire des volontés de la nation, prononça un discours éloquent pour demander aux députés conseil et assistance , au nom du monarque. Ce grand ministre soumit à l'assemblée l'ordonnance d'Orléans , qui servit pendant longtemps de fondement à la juris--

prudence civile de France. On y fit aussi un règlement sur la tolérance religieuse.

Des États incomplets furent tenus à Moulins, en 1566. Quoique peu nombreuse, cette assemblée ne laissa pas de faire quelques règlements utiles.

Les premiers États de Blois s'assemblèrent en 1 576; il s'y trouva cent quatre députés du clergé, soixante-douze de la noblesse et cent cinquante du tiers état.

Ce fut dans les seconds États de Blois , trentesixième session depuis celle de Philippe le Bel, et qui fut tenue en 1588, qu'eut lieu l'assassinat du duc de Guise. Le roi Henri 111 ouvrit l'assemblée par un discours où il disait : ci Tai convoqué les États généraux comme le remède le plus sûr et le plus salutaire aux maux dont mon peuple est affligé. C'est un usage bien louable établi par nos ancêtres y et bien propre à affermir l'autorité des lois et celle du prince, qui en est le protecteur, de convoquer des assemblées nationales qui , de concert avec les souverains > prennent des mesures pour remédier aux abus que les guerres civiles et le malheur des temps auraient pu introduire dans le gouvernement. » Le clergé fut représenté dans cette assemblée par cent trente-quatre députés, la noblesse par cent quatre-vingts, et le tiers état par cent quatrevingt-onze.

Après la clôture de ces États , tenus sous de si funestes auspices , nous n'en trouvons plus qu'en 1614, au commencement du règne de

Louis XIII, et ce furent les derniers avant ceux, de coupable mémoire, qui renversèrent l'ancienne constitution de la France, pour la remplacer par un œuvre mort-né , fruit de vagues théories , et dont la chute entraîna à son tour le pays dans une ère de sang et dans une longue série de convulsions.

Pour en revenir aux États de 4 61 4, on y compta , indépendamment des princes, des pairs et des officiers de la couronne, cent quarante députés du clergé, cent trente-deux de la noblesse, et cent quatre-vingt-douze du tiers état. L'ouverture s'en fit le 27 octobre. Les objets qui s'y traitèrent n'offrirent pas une grande importance. Les États nommèrent des commissaires pour examiner les comptes des finances, et le président Jeannin fut désigné par la cour pour les communiquer aux trois ordres. Ceux-ci dressèrent des cahiers pour demander diverses réductions. Nous ne pouvons nous refuser à rappeler ici un événement assez singulier qui se passa pendant la durée des États. Le député de la noblesse du haut Limousin se permit de donner des coups de bâton au lieutenant général d'Uzerche, membre du tiers état. Cet ordre prit fait et cause pour Toffensé, et dénonça le gentilhomme au parlement, qui le condamna par coutumace à être décapité et à payer deux mille livres d'amende.

Dans ce qu'on vient de lire , on a pu voir la preuve que le royaume de France n'était nullement destitué d'une constitution qui lui fût propre, et qui était conforme aux mœurs, aux lois, aux goûts de

la nation. Elle avait été faussée, plusieurs de ses plus importantes conditions avaient été négligées ou mises en oubli. Il s'agissait de détruire les abus, de rétablir les choses dans leur état primitif et naturel, et puis d'arriver graduellement à mettre les anciennes coutumes en harmonie avec les idées et les besoins nouveaux de la société. Une telle marche eût assuré aux États généraux de 4 789 les bénédictions de la postérité. Ils ne l'ont point adoptée. Les chapitres suivants nous feront voir par quelle conduite ils l'ont remplacée.