SUITE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Quiconque aura lu, de bonne foi et sans passion, les déclarations de Louis XVI aux États généraux , ne pourra manquer, ce nous semble, de convenir que ces pièces renfermaient le germe productif d'un véritable gouvernement constitutionnel, adapté aux mœurs et aux anciennes coutumes de la France, et n'excluaient aucun des perfectionnements auxquels les esprits les plus libéraux avaient droit d'aspirer.

Quelle était la conduite qu'à notre avis les États généraux auraient dû adopter ?

Ils auraient accepté d'abord franchement ce que le roi leur accordait.

Puis , ils se seraient immédiatement occupés de donner force de loi à l'art. 2 , d'après lequel les impôts ne devaient être exigibles que dans l'intervalle d'une session à l'autre. Par la même raison ils auraient demandé que cet intervalle fût régulièrement fixé à deux ans , par exemple , pour com-

mencer, sauf à rendre par la suite les tenues des États annuelles. L'art. 9 aurait ensuite appelé leur attention afin de parvenir à l'abolition de tous privilèges ou distinctions dans le payement des contributions pécuniaires. L'art. 15 devait devenir l'objet d'une discussion difficile et délicate. C'est celui qui concerne les lettres de cachet. En attendant leur suppression totale , les États pouvaient exiger que toute lettre de cachet fût visée par le premier président du parlement, ce qui aurait donné l'assurance qu'aucun emprisonnement ne pourrait avoir lieu à l'insu du premier tribunal du royaume. En vertu de l'art. 16, les États avaient le droit de proposer et de rédiger une loi sur la liberté de la presse. Si, tout en délibérant avec maturité sur les autres points contenus dans la déclaration du roi , les États généraux n'avaient réussi à poser irrévocablement dans leur première session que ces quatre bases fondamentales d'un gouvernement libre, ils auraient bien mérité de la France, Us auraient sauvé la monarchie, et assuré la prospérité nationale. A nos yeux, il est d'ailleurs incontestable que dans les vingt-sept sessions suivantes qui se seraient succédé depuis 4791 jusqu'en 1845, on serait parvenu peu à peu à une masse de liberté (que l'on nous pardonne le blasphème que nous allons énoncer) , infiniment plus grande que celle dont nous jouissons aujourd'hui ; et cela sans secousses, sans effusion de sang, sans spoliation , sans guerres étrangères et civiles, et

sans toutes les absurdités qui ont rendu notre grande révolution aussi ridicule qu'atroce.

Le clergé ne formant point un ordre de l'État en qualité de clergé, mais en qualité de propriétaire foncier, on aurait pu, non pas confisquer ses biens, mais les lui racheter et les remplacer par des rentes constituées, après quoi Tordre du clergé se serait fondu dans les deux autres ordres. Les prélats auraient envoyé des députés siéger avec la noblesse, et les curés avec le tiers état qui aurait pris une autre dénomination. La chambre de la noblesse, composée de députés de l'ordre entier, aurait offert une indépendance que ne saurait présenter aujourd'hui la chambre des pairs; tandis que les communes, fruit à la vérité de deux degrés d'élection , mais avec le suffrage universel au premier degré , auraient été aussi inaccessibles à la corruption que la faiblesse humaine permet de l'espérer. La Bastille, sans doute, n'aurait point été prise et rasée ; mais, en revanche, Paris n'ayant pas été deux fois occupé par des armées étrangères, il n'y aurait pas eu de prétexte pour le eeindre de bastions, pour ravager ses plus belles promenades et pour l'entourer de vingt forteresses.

Les Etats généraux de 1789 se composaient sans contredit de l'élite de la nation , et la majorité des membres était honorable et pleine de bonne volonté. Qu'est-ce qui a donc pu les entraîner dans la fausse route où ils se sont engagés? Hélas! il fautfen convenir, c'est l'orgueil , l'esprit de sys-

tème, le désir de fixer sur eux seuls les yeux de tout le peuple. Ils ne voulaient pas partager, même avec le meilleur des rois, la gloire de sauver la France et de faire son bonheur. Et cette France, ils ont failli la perdre à jamais !

Un témoin oculaire ( Bertrand de Molleville ) assure que l'impression qu'avaient faite sur une partie des députés la seconde déclaration et les discours du roi, fut au moment de l'emporter, et qu'un mouvement presque général dans la salle indiquait déjà l'intention d'obéir et d'accepter les moyens de conciliation annoncés par le monarque, quand Mirabeau se leva et dit :

« Messieurs, j'avoue que ce que vous venez d'entendre pourrait être le salut de la patrie, si les présents du despotisme n'étaient toujours dangereux.... Qui vous fait ce commandement (d'être heureux)'! votre mandataire.... lui qui doit recevoir des lois de vous, etc. »

Mirabeau avouait que la déclaration du roi pouvait être le salut de la patrie ; pourquoi donc ne pas l'accepter? parce que les présents du despotisme sont toujours dangereux. Eh ! les présents de la démagogie seraient-ils moins dangereux, par hasard? Plus loin Mirabeau dit que le roi est le mandataire du peuple. Que dans la perfection imaginaire du système représentatif, on traite le roi de premier magistrat de la nation, cela se conçoit. Mais qu'en 1789, dans les premiers États généraux convoqués depuis cent soixante-quinze ans, avant

même que ces États fussent complètement constitués, on ait soutenu qu'un monarque héréditaire, successeur de quarante-sept rois, à ne compter que de la seconde race, ayant régné sans interruption depuis mille ans, n'est que le mandataire du peuple et qu'il doit non coopérer aux lois comme en Angleterre , mais recevoir des lois d'une assemblée, dont la légalité n'était pas même encore reconnue , ce sont là de ces choses qui confondent le jugement et qu'il faut relire plusieurs fois pour s'assurer qu'on a bien saisi le sens du discours.

Nous avons déjà remarqué que le panégyriste moderne de la révolution garde un silence prudent sur la séance royale. Consultons un auteur contemporain, lui-même député du tiers état; homme très-avancé, à la vérité, dans les idées libérales, mais honorable , qui ne vota point la mort du roi et qui ne participa à aucun des grands crimes de la révolution, Rabaut de Saint-Étienne. Nous verrons jusqu'où la passion peut aveugler les plus nobles caractères.

w Les discours et les déclarations du roi , dit Rabaut, eurent pour objet.... d'annoncer en trentecinq articles les bienfaits que le roi accordait à ses peuples.... Dans ces bienfaits du roi, promis à la nation , il n'était parlé ni de la constitution tant demandée, ni de la participation des États généraux à la législation , ni de la responsabilité des ministres, ni de la liberté de la presse, et presque tout ce qui constitue la liberté civile et politique était oublié. »

S'il faut en croire Rabaut de Sai nt-Ktianne , dans les bienfaits du roi il n'était point parlé de la constitution tant demandée. Cela ne nous étonne nul-* lement. Comment le roi aurait-i 1 songé à promettre une constitution qui, à ses yeux, comme à ceux de tous les hommes sages, existait depuis l'origine de la monarchie, une constitution qui avait malheureusement été mise en oubli pendant près de deux siècles, mais qu'aveo un peu de bonne volonté et d'esprit de conciliation des deux parts, il était si facile de rétablir et de rendre conforme aux idées du temps ? Or ce rétablissement était formellement promis par le roi. Constitution, ajoute l'auteur, tant demandée. Tant demandée! par qui? Les cahiers du clergé et de la noblesse n'en disent pas un mot. Nous avons parcouru l'extrait des oahiers du tiers état et nous avons reconnu que la ville de Paris était la seule qui demandât la formation d'une constitution nouvelle. Tous les autres cahiers se bornent, comme celui de Dunkerque, avec de légères modifications dans les expressions, à désirer, « que l'assemblée nationale détermine quelles somt (et non point quelles seront ) les lois fondamentales et constitutionnelles de la monarchie , afin qu'on ne puisse y porter aucune atteinte, ni qu'on ne puisse en supposer ou établir qui n'aient pas ce caractère, w — Rouen disait : « Dans le roi seul, comme chef de la nation, réside le pouvoir de gouverner selon les lois, » Tous les cahiers sans exception regardent la sanc-

tion du roi comme indispensable. Ceux qui vont le plus loin accordent l'initiative aux États généraux seuls ; le plus grand nombre la donne également au roi. Si Troyes demande « que le tiers état soit dorénavant admis, concurremment avec la noblesse, à remplir les hautes places dans le clergé, le militaire et la magistrature, » pas un seul des cahiers n'exprime le vœu de la suppression totale des deux premiers ordres. 11 n'est donc pas juste de dire que l'établissement d'une constitution nouvelle fut tant demandée.

Nous lisons ensuite dans Rabaut que la déclaration du roi ne parlait point de la participation des États généraux à la législation. Les trois premiers articles en parlent au contraire positivement à l'égard des impôts, et cette participation est reconnue d une manière implicite dans tout le reste de la déclaration.

Il n'est point question , nous- l'avouerons , de la responsabilité* des ministres ; mais , indépendamment de ce qu'il n'était pas possible de tout dire , nous demanderons , la main sur la conscience , si aujourd'hui même, après cinquante-sept ans de révolution et de constitutions de toute espèce , plus ou moins libérales, nous la possédons enfin cette précieuse responsabilité. Serait-il possible aujourd'hui de mettre un ministre en jugement? La seule fois depuis cinquante-sept ans où la responsabilité des ministres ait été appliquée, présentait un cas où elle n'aurait pas dû l'être , puisque , imaginée pour mettre à couvert la personne inviolable du

roi, elle n'a été invoquée qu'après que la personne du roi lui-même avait été violée , ce qui aurait dû constitutionnellement mettre les ministres à couvert des poursuites.

Nous n'avons plus qu'un mot à répondre à Rabaut de Saint-Étienne. La déclaration , dit-il, ne parle point de la liberté de la presse; et cependant on lit dans l'article 16: « Les États généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion , aux mœurs et à Thonneur des citoyens. »

Et pourtant, nous le répétons, Rabaut était un homme honorable , ardent par système , modéré par caractère, ce qui ne l'a point empêché, comme on le voit, de tromper sciemment ses lecteurs sur un des actes politiques les plus importants de l'époque.

Quoi qu'il en soit l'assemblée avait pris d'avance la résolution de ne rien accepter, de ne rien écouter même qui viendrait de la part du roi. Elle poursuivit donc son œuvre de destruction , prétendant , contre toutes les règles de la raison et de la justice, qu'il fallait commencer par tout abattre pour élever ensuite un nouvel édifice sur les ruines de l'ancien. A la suppression des trois ordres, succéda la destruction de la noblesse , non-seulement quant à ses privilèges réels, mais encore quant à ses honneurs et à ses titres, de sorte qu'il n'y eut plus en France aucune distinction de classes , que pour les rendre plus odieuses on désigna

soub le nom de castes , mot dont la signification est essentiellement différente* Les biens du clergé furent déclarés propriété nationale et on les remplaça, non par des rentes constituées, comme on aurait dû le faire , mais par des pensions insuffisantes et qui ne furent payées qu'en assignats. La constitution civile du clergé fut habilement inventée pour diminuer d'autant le nombre des prêtres, puisque l'on savait qu'à peine un sur dix consentirait à prêter le serment etigé. Les parlements furent à leur tour supprimés ; en un mot , le niveau fut passé sur toutes les institutions de l'antique monarchie de France.

Cependant, comme il ne suffisait pas de détruire les anciennes institutions, et qu'il fallait nécessairement mettre quelque chose à la place, dès le 4 août 1789, l'assemblée commença le travail de la constitution , et le premier point discuté fut de savoir si la sanction royale serait ou non nécessaire. Les avis furent partagés, toutefois seulement pour l'avenir , car tous les membres étant convaincus sans doute que, par le seul fait de leur élection , ils avaient la science infuse , s'accordèrent pour déclarer que , quant à la constitution, elle devait être offerte à \ acceptation du roi , et non soumise à sa sanction , ce qui n'était du reste que la suite naturelle du système de Mirabeau , d'après lequel le roi n'était que le mandataire, nous ne disons pas de la nation, mais de l'Assemblée nationale.

La voilà dottti à l'œuvre, cette assemblée, abat*-

tant d'une part, élevant de l "autre , et consacrant vingt-cinq mois à bâtir une constitution qui n'en devait durer que onze* Par un système des plus étranges » et qui peut être regardé comme une des causes de la fragilité de cette œuvre* l'assemblée n'attendit pas que son travail fût achevé et coordonné dans toutes ses parties , pour le mettre à exécution à la fois , comme un tout bien organisé* Elle se montra si impatiente de voir l'effet de ses plans magnifiques, qu'à mesure qu'une institution isolée était détruite, celle qui devait la remplacer était sur-le-champ mise en action 5 de Sorte que pendant les deux années que dura l'enfantement de la constitution , la France offrit le spectacle sans exemple d'une nation ne sachant quelles seraient à l'avenir les bases fondamentales qui la régiraient. Les établissements les plus disparates s'y rencontraient à la fois. Le roi n'est plus monarque comme l'avaient été ses ancêtres depuis mille ans , et il n'est pas encore le magistrat suprême d'un gouvernement constitutionnel* L'assemblée n'est plus les États généraux comme au temps de leur première réunion , et n'est pas encore la chambre législative régulièrement convoquée. Le clergé n'est plus un corps, mais toute organisation positive lui manque* Une constitution civile lui est imposée à laquelle il lui devient impossible de se soumettre* Les privilèges de la noblesse et jusqu'à ses titres et ses distinctions honorifiques sont abolis» mais toujours propriétaire de la plus grande partie des biens

territoriaux , on ne sait point quelle sera désormais sa position légale dans le pays. Une nouvelle circonscription du territoire a été effectuée , et les membres de l'assemblée restent toujours les députés des anciens bailliages. Les parlements sont déconsidérés et les nouveaux tribunaux ne sont pas encore établis. Enfin nous n'en finirions pas si nous voulions énumérer toutes les contradictions qui existèrent dans l'administration du royaume pendant les vingt-cinq mois que l'assemblée consacra à donner à la France une constitution qui , à l'en croire, devait braver les outrages du temps, et qui s'écroula au premier souffle. Et si, au tableau dont nous venons d'offrir une si faible esquisse, on ajoute la disette , la dépréciation progressive du papier-monnaie, les confiscations, les émeutes , les insurrections, les assassinats, les massacres, la perversion de toutes les idées reçues jusqu'alors , on pourra se faire une légère idée de l'état du pays pendant ces deux tristes années.

Enfin, cependant, le 3 septembre 1701, la constitution fut achevée. Le gouvernement se composait d'un roi sans pouvoir et sans considération, placé en face d'une assemblée populaire unique, sans aucun contre-poids, disposition qui devait inévitablement amener tôt ou tard le despotisme ou l'anarchie. C'est ce que tous les hommes sages prévoyaient; mais qui se serait attendu à ce que la catastrophe dût avoir lieu avant que les saisons eussent achevé une seule fois leur cours?

Lorsque la nouvelle constitution tut présentée à l'acceptation du roi , Louis XVI écrivit à l'assemblée une lettre dont voici quelques passages :

« J'accepte la constitution ; je prends rengagement de la maintenir au dedans; de la défendre contre les attaques du dehors , et de la Faire exécuter par tous les moyens qu elle met en mon pouvoir.... Je manquerais cependant à la vérité, si je disais que j'ai aperçu, dans les moyens d'exécution et d'administration , toute l'énergie qui serait nécessaire pour imprimer le mouvement et pour conserver l'unité dans toutes les parties d'un si vaste empire; mais puisque les opinions sont aujourd'hui divisées sur ces objets, je consens que rexpérience seule en demeure juge. Lorsque j'aurai fait agir avec loyauté tous les moyens qui m'ont été remis, aucun reproche ne pourra m 9 être adressé; et la nation , dont l'intérêt seul doit servir de règle, s'expliquera par les moyens que la constitution lui a réservés. »

Quand les architectes et les admirateurs de ce monstrueux édifice virent qu'en moins d'un an il s'ébranlait de tous les côtés, ils ne manquèrent pas d'en accuser le roi, qu'ils taxaient de mauvaise foi, quoiqu'il eût d'avance repoussé loin de lui tout reproche, et eût franchement signalé les défauts de cette œuvre. Sans nous prévaloir du caractère irréprochable de Louis XVI , qui devait écarter de ce monarque l'ombre même du soupçon , nous demanderons comment il eût été possible qu'un roi , dé-

pouillé de toute autorité réelle et de tout prestige , privé de la disposition des deniers de l'État, ne commandant plus à un seul régiment , entouré d'ennemis et d'espions, surveillé dans toutes ses actions, et presque prisonnier dans son propre palais, comme il l'était depuis le voyage de Varennes; comment, disons-nous, un prince, dans cette position , aurait pu , quand même il l'aurait voulu , par de sourdes menées et des intrigues de cour , renverser, en moins de onze mois, une constitution, fruit des méditations profondes et constantes , pendant plus de deux ans, des hommes les plus éclairés du royaume, réunis dans une assemblée toutepuissante; une constitution, enfin, qui avait obtenu l'assentiment presque unanime de la nation? La seule supposition présente une absurdité palpable. La chute de la constitution de 1791 n'a eu qu'une cause, certaine, évidente : c'est qu'elle ne possédait aucune des conditions qui pouvait en assurer la durée.

Quoi qu'il en soit, née le 13 septembre 1791, elle mourut le 1 0 août 1 792 , et fut suivie de six semaines d'une anarchie complète, que nous vou- Ions bien ne pas compter au nombre des constitutions dont la France a eu le bonheur d'essayer. En attendant, la république est proclamée , et la Convention, qui s'assemble le 21 septembre, se met à son tour à l'œuvre pour forger une constitution nouvelle. Dans l'intervalle elle gouverne révolutionnairment, et le 24 juin 1793 elle présente une consti-

tution, ce qui fait la troisième, en comprenant le gouvernement révolutionnaire; mais celle-ci ne fonctionne jamais, et la Convention conserve son pouvoir qu'elle affermit dans le sang. La chute de Robespierre procure un peu de repos au pays, et la constitution de 1793 étant reconnue impossible , la Convention recommence ses travaux ; puis le 22 août 1 795 paraît la quatrième constitution : celle du Directoire exécutif, avec ses deux conseils des Anciens et des Cinq-Cents. On devait la croire immortelle, car, après plus de quatre ans, le 8 novembre 1799, elle existait encore; mais le 9 elle n'était plus. Les fiers législateurs, à qui le peuple français avait confié ses destinées, à la vue de quelques grenadiers, sautaient par les fenêtres de l'orangerie de Saint-Cloud, et se sauvaient à toutes jambes par le bois de Boulogne, tandis que les membres du pouvoir exécutif venaient humblement déposer leur pouvoir dans les mains du nouveau Cromwell. Non pas tous, cependant : un seul refusa de donner sa démission. Seul, sur sa chaise curule , il prétendit représenter le défunt Directoire. Mais il ne soutint pas cette attitude romaine; et, peu de temps après, il accepta l'humble position d'agent commercial dans un port étranger.

La cinquième constitution française présente trois consuls temporaires. Par la sixième, le 2 août 1 802, Bonaparte est nommé consul à vie. La république expire enfin le 18 mai 1804, après onze au» et huit mois d'existence; et cette heureuse révolution, qui

devait assurer à jamais aux Français la liberté la plus complète dont aucun peuple eût joui sur la terre, se résout, dans le court espace de quinze ans, en une monarchie militaire plus absolue que ne s'était jamais montrée celle des rois dont le prétendu despotisme avait été le premier prétexte du renversement de leur légitime autorité. Par la septième constitution , Napoléon fut proclamé empereur, et la nation courba la tête sous le joug brillant, à la vérité , mais dur et pesant d'un étranger

Ainsi se démontre notre première assertion. Le changement de la constitution française de monarchique en républicaine était inutile; donc elle ne pouvait pas subsister. Déjà considérablement modifiée au bout de dix ans, la république disparut complètement en moins de douze; et il est probable que si le nouvel empereur avait montré plus de sagesse et de prudence , nous vivrions encore aujourd'hui sous une monarchie absolue. Mais entraîné par le vertige de l'ambition et d'une gloire qui éclipsa celle d'Alexandre et de Charlemagne , il tombe, et le frère de l'infortuné Louis XVI remonte sur le trône de ses ancêtres , apportant avec lui la huitième constitution , celle de 1814. Au bout d'un an l'Empereur revient, et son retour est le précurseur d'une neuvième constitution, sous la forme d'articles additionnels. Celle-ci, bien plus éphé-

1 Nous disons un étranger, parce que , à l'époque de la naissance de Bonaparte , la Corse n'appartenait pas encore à la France.

mère encore que les précédentes, ne dure que six semaines , et les modifications subies par la charte, à la rentrée de Louis XVIII, sont assez graves pour qu'on puisse les regarder comme une dixième constitution.

Des gens méticuleux pourraient bien soutenir que l'ordonnance du 5 septembre 1816 formait à tous égards une onzième constitution, mais nous voulons être généreux ; nous repoussons ces prétentions exagérées et nous ne datons cette onzième que de 1830. C'est la charte Bérard par laquelle nous sommes régis aujourd'hui, et quoique rien n'annonce son renversement , le cri général de réforme radicale qui s'élève de tous côtés , ne permet-il pas de prévoir , dans un avenir peu éloigné peut-être , des modifications assez importantes pour que Ton puisse , à bon droit, les considérer comme une douzième constitution ?

Toutefois, en voilà, de compte fait, onze que nous avons subies depuis cinquante-cinq ans , ce qui donne cinq ans de durée moyenne à chacune. Trouve-t-on rien de semblable dans les trois révolutions de Suisse, des Pays-Bas et des États-Unis, que nous avons présentées comme des modèles de révolutions justes, utiles, et même nécessaires?