SIXIEME ET DERNIERE PARTIE

PREMIÈRE SECTION

Folrmatlon d'un capital de 200,000 fr.

La terre de Marman étant h propriété particulière de la Compagnie Rouennaise, il paraîtra peut- être étrangr,

qu'en présence des avantages que j'indique comme cer-lains, et avec une conviction profonde de succès, cette compagnie ne se charge pas elle-même de faire les fonds nécessaires à la création que je viens de développer, et que je veuille les obtenir de personnes qui n'ont aucun intérêt dans cette compagnie.

Je vais de suite expliquer mes motifs pour en agir ainsi :

Si la colonie de Marman étail fondée par la Compagnie Rouennaise, cette création constituerait une spéculation privée, qui ne donnerait pas aux développemenis de la culture, en Afrique, l'impulsion morale que, suivant moi, la réalisation de mon plan peut lui donner ; cette fondation prouverait la confiance de quelques individus dans l'avenir de l'Afrique ; mais leur œuvre serait considérée comme un acte d'industrialisme isolé, utile à l'Afrique, mais sans aucun retentissement au-dehors, sans grande portée pour l'avenir.

Mon but, au contraire, serait de faire une œuvre départementale, qui, au moyen de l'avance de 1,000 fr. par chacun des 200 membres qui voudraient s'y intéresser, les mettrait à môme de concourir à une action que je crois bonne, honorable, profondément utile, et sans danger pour eux, parce qu'à mes yeux, ils seraient certains de rentrer dans les 1,000 fr. qu'ils devraient avancer.

Un pareil concours, qui ne pourrait émaner que de personnes aisées, de propriétaires ou de commerçants, serait une véritable démonstration publique de la foi

qu'on doit avoir dans la conservation do l'Algérie, et réagirait sur les colons qu'il s'agirait d'y implanter, et qui no manqueraient pas d'être frappés de cette considération que tant de personnes, prenant intérêt à une semblable création, c'est qu'elles auraient foi dans lo succès.

Cette démonstration aurait une portée plus grande encore : elle prouverait, de la part de ceux qui y contribueraient, la volonté do venir en aide à un certain nombre d'individus, qui, de simples ouvriers, sans espoir de fortune, seraient de suite Rappelés à devenir propriétaires, et placés dans d'excellentes conditions pour acquérir une aisance honnête.

Suivant moi enfin, on ferait, sans rien compromettre, un véritable acte de patriotisme, de haute moralité et de bienfaisance, en contribuant ainsi à l'extinction du paupérisme et à l'amélioration de la position d'ouvriers pauvres, mais -estimables. Quelques personnes auxquelles j'ai parlé de mon projet, se sont étonnées que je ne l'aie pas présenté comme une spéculation pour des bailleurs de fonds,qu'onauraitputrouver plus aisément, en leur offrant une moitié des bénétices ; mais en procédant ainsi, on aurait fait encore de l'industrialisme, et, pour moi, je désirerais qu'on ne fît que de la bienfaisance.

En facilitant la colonisation algérienne, on assurerait, dans l'avenir, des débouchés plus considérables à nos manufactures, et par conséquent, l'emploi des bras d'un plus grand nombre d'ouvriers. Le commerce de la Seine-Inférieure est plus intéressé qu'aucun autre, par la nature

de ses produits, à la prospérité de l'Algérie, à l'augmentation de sa population, car, la consommation considérable qu'elle fait déjà de nos articles de fabrique, s'augmentera dans la proportion, et de sa prospérité, et de l'accroissement de ses habitants.

Chaque jour, nous voyons de prétendus publicisles exciter les mauvaises passions chez les indigents et chez tous ceuv qui, par position, sont condamnés à travailler pour vivre ! Chaque jour on exalte les vertus des derniers, et on accuse d'égoïsme tous ceux qui sont dans une position meilleure; le tout en vue de créer ainsi une égalité imaginaire.

Malgré l'amertume et l'injustice de ces reproches, il est certain que le département delà Seine-Inférieure fait beaucoup pour alléger les souffrances et les privations des malheureux.

En 1846 et 1847, indépendamment des secours fournis par l'Etat, et dus pour beaucoup à la sollicitude de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, toutes les communes se sont imposées de lourdes charges, pour organiser des ateliers de charité, des bureaux de bienfaisance et des distributions de pain à toutes les familles nécessiteuses ; évidemment, ceux qui oui fait face à ces dépenses n'étaient pas des égoïstes, car ils venaient au secours des misères dont ils étaient témoins, et obéissaient ainsi à la loi de Dieu, qui impose à ceux qui ont, l'obligation d'aider leurs semblables, qui sont dans le besoin.

En concourant à la fondation d'une colonie, à Marman, on ferait un acte d'une plus grande charité encore;

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car, en 18IG et 1847, on donnant du pain à ceux qui en manquaient, on les aidait pour les besoins du moment, sans se préoccuper de l'avenir; mais, mon projet de colonie aurait pour résultat d'assurer l'aisance, la fortune, à un certain nombre de ceux qu'il a fallu secourir en 1847.

En prenant une pareille initiative, le département de la Seine-Inférieure donnerait une impulsion qui aurait son imitation dans d'autres départements.

Une fois certain du succès de l'entreprise, à Marman, on pourrait songer à former, sur le sol d'Afrique, d'autres colonies sur les mêmes bases, et avec quelques années, on parviendrait peut-être à implanter cent familles pauvres, qui, de misérables, devenant aisées, appelleraient près d'elles d'autres familles, qui voudraient aussi s'assurer l'aisance et du travail ; on contribuerait ainsi à une véritable fécondation du sol de l'Algérie, à en augmenter la population et à diminuer le paupérisme qui nous menace dans la Seine- Inférieure, plus qu'ailleurs.

En effet, le pays de Caux se compose, en grande partie, de tisserands, ayant pour la plupart des familles nombreuses; par suite des procédés nouveaux de fabrication, le salaire de ces artisans se trouve tellement diminué, que bon nombre d'entre eux, y trouvent à peine le pain qui leur est nécessaire ; ce mal qui est sans remède, va toujours croissant ; la consoiumation des produits de nos fabriques ne se trouve plus en rapport avec la production, parce que beaucoup de nations, qui jadis se fournissaient en France de nos articles, ont élevé des éta-

blissements semblables aux nôtres, et ce n'est qu'en payant un salaire très faible, que nos fabricants peuvent parvenir à établir leurs produits, de manière à ne pas subir eux-mêmes de grandes pertes. Grâce à l'ordonnance de 18.J3 (due, pour beaucoup, à M. Guizot), qui frappe d'un droit assez élevé les produits étrangers qu'on veut importer en Algérie, nos produits y ont trouvé un débouché avantageux, parce que ce même droit éloignait pour nous une concurrence dangereuse; mais, tout important qu'il est, ce grand marché africain est insuffisant pour notre production, et ce serait un véritable service que de convertir une portion de nos tisserands en ouvriers cultivateurs, parce qu'ils trouveraient, dans ces travaux, des moyens plus assurés d'existence.

Or, pour assurer dans l'agriculture le moyen d'employer des tisserands, le meilleur procédé c'est de prendre à nos agriculteurs une portion des familles qu'ils emploient, afin de les diriger sur l'Afrique, parce que ces familles seront ainsi remplacées par des tisserands, qui ne pourront que gagner à ce changement de position.

Sans doute, 70 à 80 personnes, quittant notre département pour former la colonie de Marman, ne feront pas, tout d'abord, un grand vide dans le pays, et avanceront peu mon idée de transformer des tisserands en cultivateurs; mais, qu'on ne s'y trompe pas, si la colonie réussit, et le doute ne me paraît pas possible, les premières familles qui se seront expatriées, seront suivies par un grand nombre d'autres, qui voudront aussi fuir la misère, et arriver à l'aisance; et en moins de dix ans, la

fondation de Marman p(Mil produire d'immenses résultais.

En effet, d'autres départements pourront, et par les mémos raisons , former des colonies semblables à la nôtre, et faciliter aussi les moyens d'arriver à la fortune à un certain nombre de leurs artisans.

Mais, dans un temps donné, ce nouveau peuple d'artisans , d'ouvriers malheureux , devenus propriétaires aussi, augmentera notre richesse commerciale; car si maintenant, ils consomment peu, c'est parce qu'ils sont sans ressources ; lorsque leur position sera meilleure , ils consommeront davantage , et leur bien-être personnel contribuera au nôtre, à celui de nos manufactures , de nos établissements divers.

Dans l'état présent , la plupart des familles que je parle de diriger sur l'Afrique, fournissent une partie de pauvres qu'il faut secourir dans les années de disette, parce que le salaire du chef ne suffit pas alors aux besoins de sa famille ; puis arrivent les années avec les infirmités, alors le travail n'étant plus possible, ce chef, après avoir été un ouvrier laborieux , honnête, ne peut lui-même exister qu'à l'aide de la charité publique, car ses enfants, devenus pères ou mères de familles, placés dans des conditions absolument identiques, ne peuvent venir à son secours.

Or, en diminuant le nombre de ces familles, en leur offrant les moyens de s'enrichir, on diminue d'autant les éléments du paupérisme dans le département ; en aidant le présent, on travaille utilement pour l'avenir.

Partant de cette idée, je trouve que les grands propriétaires , sur lesquels retombe , en général et d'une manière plus directe, l'obligation de subvenir aux classes pauvres, les industriels, les commerçants, étant les plus intéressés à la fertilisation de l'Algérie, pourraient et devraient aider à la formation de ma colonie ; car , en contribuant à une action que je crois bonne, ils allégeraient , dans l'avenir, leurs charges personnelles , et feraient un acte utile à leur pays , et d'une grande moralité ; leur initiative aurait une grande signification , serait un grand exemple qui ne manquerait pas d'être suivi ; puis, d'ailleurs, ce serait un moyen pour eux de prouver à leurs détracteurs qu'ils s'occupent aussi de la position et de l'avenir de nos ouvriers , de tous nos malheureux ; que, pour ce qui les concerne, ils veulent concourir à leur assurer des conditions meilleures; puis ce serait un moyen encore de prouver leur confiance dans la conservation de l'Algérie, qui, devenue française, serait plus utile au monde entier que lorsqu'elle était habitée par un peuple misérable et sans aucune civilisation , servant de retraite à une foule de forbans et de flibustiers de toutes les nations.

Cette association, pour un pareil établissement, porterait un plus grand nombre de personnes à se préoccuper de l'Afrique , des ressources qu'elle peut offrir à la France, de sa fertilité, des moyens de l'utiliser; pour beaucoup de gens, il semble que l'Afrique est aux antipodes de la France, à une distance énorme , que son climat est des plus dangereux, que notre conquête de 1830 a été une véritable calamité, qui nous impose des

charges inutiles et qu'on doit regretter ; mais, en s'inlcressant dans la colonie, on saurait et on répandrait cette vérité, qu'Alger est à quarante heures de Marseille (qu'on peut y aller en moins de temps qu'on n'en met pour aller de Paris à Bordeaux), que le climat, pour être assez brûlant pendant trois à quatre mois, n'en est pas moins sain, qu'il n'est contraire qu'aux gens se livrant à l'ivrognerie: que si, dans l'origine, certaines parties marécageuses de la Mitidja pouvaient présenter des dangers; grâces à des canaux de dessèchement, on est parvenu à remédier à ces inconvénients ; que grâce à la fertilité de son sol, à la proximité de la France, nous pourrions y obtenir, plus tard, toutes les productions qui nous manquent , et nous rendent tributaires des autres nations; qu'au lieu d'aller chercher en Amérique , en Egypte et ailleurs, ce qui nous manque de blé pour suffire à nos besoins, nous pourrions nous en fournir sur un sol qui est à nous et qui serait cultivé par le trop plein de notre population-, on apprendrait ainsi, qu'au lieu d'avoir été une cause de regrets, la conquête de 1830, doit exciter notre reconnaissance , puisqu'elle nous mettrait en mesure d'utiliser notre grande population de travailleurs, de leur offrir un moyen de fortune qu'ils devraient à leurs travaux , fortune que ces mêmes travaux ne pourraient, en France , procurer à la plupart d'entre eux.

Cette préoccupation sur l'Afrique, étant commune à un plus grand nombre d'intéressés, se refléterait sur le pays, et profiterait à l'Algérie, car un plus grand nombre de personnes instruites de la richesse de son sol, des faci-

lités de son exploitation, songeraient à aller s'y fixer; et on contribuerait ainsi à accélérer la colonisation , à augmenter rapidement le nombre de ses habitants , et par suite, à rendre moins pesantes les charges que nous imposent l'Algérie, qui ne tarderait pas ainsi , à être assimilée complètement à la France , à posséder toutes ses institutions, à supporter sa part d'impôts et à composer enfin de véritables départements français.

Sans doute, un pareil résultat ne peut s'obtenir en un jour, mais pour y arriver, il faut l'aider; les efforts tentés isolément sont utiles ; mais il ne faut pas se dissimuler qne leur effet serait trop lent à se faire sentir, parce que ces efforts isolés seront l'œuvre d'un petit nombre d'individus ayant rarement les ressources nécessaires pour réussir.

Dans mon projet , au contraire , tous les moyens de succès sont assurés aux familles qu'il s'agit d'enrichir, et ils peuvent entraîner des milliers de travailleurs comme eux et à leur suite, surtout si l'exemple qu'il s'agirait de donner était suivi.

En procédant ainsi, on viendrait en aide au Gouvernement lui-même, qui, quoi qu'on en dise, ne peut improviser des colons à son gré, leur créer des fermes et leur fournir à tous, les instruments de travail; eh ! mon Dieu, le budget est déjà énorme, les charges publiques ne sont que trop lourdes, chacun le dit, et s'en préoccupe, avec assez de raison; or, la colonisation ne pouvant se faire sans argent, sans beaucoup d'argent j, il ne faut pas demander à l'Etat des sacrifices , sans proportion avec ses res-

sources; mais on peut l'aider utilement en secondant ses vues, en facilant la mise en culture, à l'aide d'opérations particulières, ayant chacune une importance réelle, par le nombre de familles qui seraient appelées, dans leur propre intérêt, à en assurer le succès.

Voyons, en définitif, si on devrait hésiter à concourir à une pareille fondation :

L'appât de bénéfices à faire, de primes à réaliser sur les chemins de fer (appât qui a donné lieu à tant de déceptions), a attiré une masse énorme de capitaux. Là il ne s'agit pas d'avancer des sommes considérables , de les compromettre, de faire de la spéculation hasardeuse , mais de faire une bonne action, une chose utile au pays et à ses artisans ; de donner une grande impulsion, en consentant placer 1,000 fr. à 5 pour cent, pour assurer la culture et du travail, dans un pays où les fonds se prêtent depuis 10 à 50 pour cent, et d'assurer ce travail et de l'aisance à un certain nombre de familles dignes d'intérêt.

Je ne concevrais pas qu'on pût hésiter à s'associer à une pareille entreprise , qui , sans occasionner aucune perte possible , serait cependant d'une grande philanthropie.

Je dis que cette entreprise ne pourrait occasionner aucunes pertes, car j'ai démontré, par des calculs que je crois certains et exacts, que chaque année on pourrait payer 25,000 fr. sur le capital ; de sorte qu'en moins de dix ans, ce capital devrait être remboursé, ce qui n'empêcherait pas ceux qui l'auraient fourni, d'avoir

fait un acte honorable, d'intérêt public, de haute charité, éminemment utile à l'avenir de notre patrie et à l'Afrique (1).

La Seine-Inférieure trouverait aisément 200 personnes parmi les propriétaires , les négociants , les fonctionnaires, qui, sans se gêner en aucune manière, pourraient fournir chacune 1,000 fr. , destinés à une pareille fondation. Les 200,000 fr. seraient, à une époque convenue , déposés à la caisse de M. le receveur-général, à Rouen, pour y produire intérêts au profit de l'entreprise, à partir même du dépôt.

Les 200 déposants formeraient, entre eux, un comité gratuit, composé de 5 membres, qui auraient pour mission de stipuler avec la Compagnie Rouennaise-Algérienne, de faire connaître leurs intentions sur le projet de colonie que j'ai indiqué, la durée du bail , le prix de location, etc., etc., les avantages à assurer aux colons et aux divers autres employés.

Aussitôt ce versement de 200,000 fr. effectué, la Compagnie Rouennaise donnerait les ordres nécessaires pour faire opérer, par un entrepreneur de Blidah, les cons-

(1) En admeUant que pendant dix 'années, et contre une conviction profonde, le remboursement des 200.000 fr. avancés, n'eût pu avoir lieu intégralement, la vente de tout le mobilier de Marman, en voilures, grains, chevaux, bestiaux de toute espèce, permettrait, sans contredit, à la fin de cette association, d'en opérer le solde. D'ailleurs, le fouds même de IMarman, les constructions qui y seraient faites, seraient une garantie plus que suffisante^ pour ne laisser aucune inquiétude sur le sort de ces 200,000 fr.

truclions préalables, dont j'ai'parlé dans la Iroisicme seclion de la deuxième partie du présent projet.

Ces constructions étant évaluées à 10,000 fr., moitié de cette dépense serait fournie par la Compagnie Roucnnaisc, à laquelle il en serait compté ultérieurement, et l'autre moitié à môme le capital de 200,000 fr.

Ces premières constructions étant opérées, le directeur nommé à la colonie (au choix duquel le conseil des capitalistes aurait pu concourir) se rendrait à Marman, avec les 15 ouvriers et les 2 servantes, dont j'ai parlé dans cette même section, pour se livrer aux divers travaux de construction et de culture qui y sont indiqués.

A l'aide de bons sur le trésor et d'un crédit qui lui serait ouvert à Alger, le directeur aurait à sa disposition les fonds nécessaires pour faire face aux travaux qu'il aurait à faire exécuter, les envois de fonds suivraient d'ailleurs l'état d'avancement des travaux.

A cet effet et pour se procurer les fonds nécessaires, ils seraient prélevés {sur des bons signés par 2 membres du comité des prêteurs, et 2 membres du comité de la Compagnie Rouennaise, pour ce désignés), à la caisse du receveur-général, constitué banquier de l'entreprise.

Dans les quatre mois qui suivraient le départ du directeur et de son personnel d'ouvriers, un membre de la Compagnie Rouennaise et un délégué des prêteurs, se rendraient ainsi en Algérie, pour visiter les travaux déjà faits, ceux en cours d'exécution, et ceux de culture. Les frais de ce voyage seraient avancés, moitié par la Compagnie Rouennaise, l'autre moitié par les capitalistes, et

pris, par ce dernier, à même les fonds déposés à la recette générale; mais, plus tard, ils seraient acquittés et prélevés sur les ventes de foins que le directeur de la compagnie aurait à faire exploiter, ainsi d'ailleurs que cela est expliqué à l'art. 2 de la troisième section de la deuxième partie du projet.

Pendant les travaux de construction, on s'occuperait de la confection des voitures, des harnais de chevaux, des instruments de labour et du mobilier nécessaire à la colonie. Pour ce qui devrait être expédié de Rouen à Marman, les sommes pour ce nécessaires seraient prises à la recette générale, et payées par les soins du conseil des bailleurs de fonds, qui remettrait sur récipissé, au comité de la Compagnie Rouennaise, les quittances constatant ces divers paiements.

En procédant avec les mêmes précautions, et pour l'achèvement complet des constructions et le complément du mobilier, les bailleurs de fonds connaîtraient l'emploi exact de leur capital ; il y aurait tranquillité et sécurité pour tous.

Le service des intérêts de 200,000 fr. se ferait tous les ans, en un seul paiement, au siège de la Compagnie Rouennaise, à Saint-Michel de chaque année, parce que les récoltes étant terminées avant la fin de juin, le directeur aurait pu, pour cette époque, vendre et encaisser une partie suffisante des produits de Marman, pour opérer : 1° le paiement des intérêts, et 2" celui do 25,000 fr., à rembourser sur le capital, jusqu'à son extinction.

A l'occasion de ces remboursements partiels, et pour

ne pas nécessiter chaque ;innée le concours de 200 préteurs, avant chacun un à-couipte à recevoir, on pourrait, à l'aide de 200 numéros placés dans une urne, tirer au sort l'ordre dans lequel ces remboursements devraient s'effectuer.

Ainsi, les 25 préleurs que le hasard aurait favorisé des numéros 1 à 25, seraient remboursés entièrement à la fin de la deuxième année de l'inslalhition complète de la colonie, les autres n'auraient à réclamer que leurs intérêts ; le même mode de procéder serait suivi pour les années suivuntes, ce qui éviterait ainsi, à chacun, le désagrément de ne toucher son capital de 1,000 fr., qu'à raison d'un huitième, dans la supposition, plus que probable, oii huit ans suffiraient au remboursement complet de ces 200,000 fr.

Enfin, à supposer une ou plusieurs années désastreuses qui ne permissent pas de réaliser au-delà des besoins généraux de la colonie, du service des intérêts, du traitement du directeur, des employés, et salaire des gens de journée, les remboursements partiels de 25,000 fr., qui ne pourraient avoir lieu dans le cours de ces années de détresse, seraient ajournes à l'année suivante ; dans le courant de cette même année, la Compagnie Rouennaise ne prélèverait aucune part de bénéfices, au moins jusqu'à concurrence de 25,000 fr., si sa part avait celte importance, parce que ces 25,000 fr. seraient destinés à acquitter la môme somme qui n'aurait pu être acquittée l'année précédente; d'ailleurs, pour faire face à ces remboursements, on utiliserait, au besoin, la réserve dont il

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est question à la quatrième section de la quatrième partie ci-dessus.

Avec de pareilles précautions et l'examen de mon projet (s'il obtient la faveur de cet examen), pourra en suggérer d'autres, qui pourraient être accueillies; il me paraît évident que ceux qui consentiraient à être les véritables fondateurs de Marman (puisqu'ils seraient les bailleurs de fonds), n'auraient aucune inquiétude à concevoir sur le sort des 1,000 fr. qu'ils auraient avancés ; qu'ils auraient tout le mérite d'avoir fait une bonne action, sans avoir rien compromis, et cependant, leur utile concours, leur confiance dans l'Algérie, leur volonté de servir les intérêts de nos classes laborieuses et pauvres, leur devrait mériter encore la reconnaissance du pays et celle de l'Afrique, à laquelle ils auraient procuré une population laborieuse, honnête, active, destinée à assurer sa force et sa richesse, et à en faire, à toujours, une augmentation du territoire français, susceptible, dans un temps donné et dans le cas de conflagration européenne, de pourvoir à sa défense, par la force de sa population propre et la nature de ses productions.

A réaliser une pareille idée, à prendre une semblable initiative, le département de la Seine-Inférieure aurait donné un noble et généreux exemple, il aurait servi les intérêts de la France, et ceux des nombreux ouvriers de nos campagnes, dont le plus grand nombre est destiné à la misère la plus profonde, à tous les malheurs qui en sont l'inévitable suite ; si, à l'aide de quelques moyens que j'ignore, et autres que celui que j'indique, on n'arrive pas à utiliser leurs bras nombreux, de telle manière

qu'ils puissent se procurer des salaires suffisants pour vivre et aliuicnlcr leurs familles.

Enfin, mon projet, tel qu'il est (et sauf les modifications qui pourraient, après un examen plus approfondi, y être introduites), me paraît réalisablQ; il ne s'agit pas d'enlever 500 familles d'un même département (comme dans le projet de M. Dcnain), pour les soumettre à la volonté d'un chef suprême, qui, à raison de l'étendue de sa puissance, devrait être un véritable despote; ou de réunir cent familles, comme dans le projet de M. de Raousset- Boulbon, lesquelles travailleraient chacune à leur guise, un coin de terre qui leur serait assuré , mais il s'agirait, au contraire, de trouver, dans le département [et à ne suivre que mes désirs dans le pays de Caux), un cultivateur capable de diriger une exploitation de 575 hectares, avec l'aide de 12 familles de colons et de 14 employés, dont il serait probablement connu, et qu'il aurait puissamment déterminé à le suivre, pour associer leur fortune à la sienne, et aller, comme lui, commencer une œuvre noble, belle, grande en résultats, glorieuse et utile en môme temps pour ceux qui l'auraient entreprise.

DEUXIÈME SECTION

Jusqu'à présent, j'ai parlé de la fondation d'une exploitation agricole et normande sur la terre de Marman, comme s'il s'agissait d'une propriété particulière dont

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j'eusse la libre disposition ; qu'il me fût libre de fixer la volonté et les dispositions de ceux qui en sont les copropriétaires.

Je dois ici donner de suite quelques explications sur les motifs qui me font désirer que cet établissement se fasse à Marman,e T'es causes qui me font espérer que le concours de tous les membres de la Compagnie Rouennaise-Algérienne, propriétaires de cette terre, serait assuré à l'exécution d'un pareil projet, auquel la plupart d'entre eux prendraient part, pour fournir aussi leur contingent de 1,000 fr. dans la colonie projetée.

La terre de Marman, située à six kilomètres de Blidah, à très peu de distance du village de Joinville, se trouve contiguë à une ville toute française, à proximité de villages français, car Joini^ille et Dalmatie sont déjà, en grande partie, cultivés à la française, et peuplés par nos compatriotes.

En fixant ma colonie, j'établis ses habitants au milieu de personnes de leur patrie, de leur pays, elle y trouve de suite des relations faciles, commodes, et qui pourront lui être utiles.

A Marman, et avec le voisinage de Blidah, la colonie n'a rien à redouter des Arabes, en supposant que quelques craintes pussent se glisser au cœur des colons, leur nombre les défendrait déjà, mais la proximité de Blidah et de sa garnison, ne leur permettrait même pas le sentiment de la crainte,

Pour la Compagnie Rouennaise, outre le désir naturel que ses membres auront de s'associer à une entreprise

Utile, leur intérôt personnel lui .ferait un devoir impérieux de se prêter à rcxéculion d'un pareil projet.

Après avoir, pendant bien des années, négligé les acquisitions par eux faites en Afrique, en 1834, après y avoir employé des agents devenus aussi indifférents qu'eux-mêmes au sort de leurs propriétés, beaucoup d'entre eux se sont habitués à considérer comme perdus les fonds engagés dans l'ensemble des acquisitions faites par eux, ou plutôt par ceux qu'ils représentent.

Les difficultés inhérentes aux premiers temps (He la conquête, et qui ont longtemps empêché la découverte de leurs propriétés, les ordonnances survenues en 1844 et 1846 , qui leur ont inspiré les craintes les plus sérieuses , sur le fait de savoir s'ils auraient autre chose que des actes nuls et insignifiants ; l'obligation où ils se sont trouvés cependant de continuer de payer des renies pour des propriétés inconnues d'ordinaire, ou de contenances insignifiantes, en comparaison de celles qu'on leur avait fait espérer ; des spéculations établies par des Juifs ou des acheteurs de rentes , devenus propriétaires pour rien ou à peu près, des rentes dont elles étaient grevées, et qui ont dirigé contre eux les poursuites les plus actives , pour obtenir la résiliation de leurs actes d'acquisition, toutes ces causes , et plusieurs autres que je n'ai pas besoin de relever ici, ont jeté le découragement chez un certain nombre des membres de la Compagnie Rouennaise; si j'ai pu faire revivre l'espérance et ranimer le courage chez le plus grand nombre d'entre eux, il en est encore, je le crois au moins, qui n'ont pas

une foi vive dans le succès de leurs opérations, et qui^ certes, se refuseraient à concourir à la formation d'un capital de 200,000 fr. , pour faciliter mon projet de colonie.

Parmi eux aussi, se trouvent quelques intéressés, qui, à raison de leur minorité ou autres causes accidentelles, ne pourraient concourir de leurs deniers, à la réalisation de mon plan.

Mais qu'une réunion d'hommes généreux , amis de leur pays, viennent proposer à ces indifférents ou aux représentants de ceux qui sont maintenant incapables de fournir les fonds nécessaires pour assurer l'exécution de ma colonie ; oh ! alors , on peut tenir pour certain que de pareilles propositions seront acceptées , que, de suite, on s'occupera de prendre ou faire prendre toutes les délibérations, d'obtenir toutes les homologations qui seront nécssaires devant nos tribunaux, pour aider et rendre exécutable mon projet. Malgré les aliénations partielles de terre qu'il s'agit d'assurer au profit des colons, de leur directeur et des employés, on n'a pas à redouter que les tribunaux refusent les pouvoirs nécessaires, en présence des avantages énormes, certains, que ces aliénations insigniliantes assureraient à tous ceux qui devraient y concourir, et qui, au lieu d'une propriété considérable, sans doute, mais qui maintenant ne rapporte rien, absolument rien, deviendrait une source de fortune pour ceux auxquels elle appartient , fortune qui devrait sa cause à la fondation de la colonie.

Jevaisplus loin encore : c'est que, si par impossible, on n'avait pas de moyens de vaincre les difficultés résultant

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de la posilion particulière à quelques-uns dos co-propriétaires, ou qu'on ne pût obtenir de nos tribunaux les autorisations sufiisantes pour les incapables, on devrait, à l'instant môme, provoquer la ventede la terre de Marman, la racheter au profit de tous les co-propriétaires actuels et que rien n'empêcherait de concourir à la formation de cette colonie ; qtialre à cinq mois au plus suffiraient pour arriver à ce résultat.

En se prêtant à l'exécution de ce plan , la Société Rouennaise ferait un bénéfice considérable , car elle serait assurée , après les dix années que la colonie devrait durer, avec une existence commune, d'avoir une propriété énorme dont chaque colon réclamerait une partie pour l'ajouter à son exploitation particulière , ce qui n'empêcherait pas de conserver encore une grande exploitation pour utiliser les bâtiments de la ferme coloniale.

En aidant à la formation de cette entreprise, la Compagnie Rouennaise servirait aussi ses intérêts , et elle ne tarderait pas sans doute, à fonder elle-même, sur la terre de Ren-Salah (1) , qui se trouve à huit kilomètres environ de Marman , une nouvelle colonie normande, destinée à devenir l'émule et la rivale de la première,

(1) Si au lieu de 200,000 fr., on obtenait des souscriptions suffisantes pour fournir '<00,000 fr., on ferait bien de fonder, de suite, cette seconde colonie normande à Ben-Salah, les éléments en seraient les mêmes; les eflTorts particuliers à la Compagnie Rouennaise , devraient alors se porter sur une autre de leurs propriétés, comme à Kodja-Bcny, Saint-Charles, par exemple.

à augmenter sa force et à devenir une nouvelle commune africaine, composée de travailleurs normands.

Ainsi, la Compagnie Rouennaise-Algérienne contribuerait, pour sa part, à la fécondation de l'Algérie; en travaillant à obtenir un résultat si désiré , si utile , elle servirait ses intérêts personnels ; mais les bailleurs du fonds de 200,000 fr. que je réclame , auraient plus encore que celte compagnie, droit à la reconnaissance des journaliers-agriculteurs du département de la Seine-Inférieure , car ce serait à leur généreux et patriotique concours, que de pareils résultats seraient dus ! ! !

TROISIÈME DIVISION

Réflexions sur diverses modifications à apporter dans les ordonnances qui régissent l'Algérie, comme moyen d'en hâter la colonisation.

PREMIÈRE SECTION

L'article 16 de l'ordonnance du 1" octobre 1844, est ainsi conçu :

« Nul officier des armées de terre ou de mer, nul fonc- » tionnaire ou employé militaire ou civil salarié , ne » pourra, pendant la durée de son service en Algérie, » y acquérir des propriétés immobiliaires , directement » ou indirectement , par lui-môme ou par personnes y> interposées, ou devenir preneur ou locataire de sem- » blables propriétés, par bail excédant neuf ans , s'il n'a » obtenu, de notre ministre de la guerre, une autorisa- » tion spéciale. »

Voilà une disposition bien nette et bien claire, qui frappe toutes les personnes dont elle parle d'incapacité pour acquérir , etc. , «ans une autorisation spéciale et préalable.

Comme le dit, avec beaucoup de raison, M. Montagne,

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dans un commentaire critique de l'ordonnance de 1844, publiée à Alger en 1845 : « Depuis le gouverneur-général jusqu'au garçon de bureau, au tambour d'un régiment ou de la milice et au mousse attaché au service des ports, eût-il trente ans de service et plus, nul ne pourra dire : Voici ma propriété , l'héritage de mes enfants, le lieu de repos pour mes vieux jours; je m'impose des privations, j'amasse un petit pécule et le place sur une propriété qui ne m'expose pas aux chances d'un placement à intérêts ! ! ! Nul ne pourra dire : j'ai des heures ou des jours de repos, je les consacre à un travail utile qui me prépare une retraite, un avenir pour ma famille ! ! ! Moi aussi je possède une fraction du sol de la patrie , etc. , etc. ! ! ! Je puis, en me conformant aux lois dont la garde m'est confiée, faire tout ce que les autres font. » En formulant une pareille disposition contre tous les fonctionnaires placés en Algérie, on a été mu sans doute par une intention louable et qui prouve que le Gouvernement n'entend pas [comme on essaie trop souvent de le persuader) proléger et encourager la fraude, la cupidité et le vol parmi ses agents ; mais, en croyant apporter un remède violent et énergique contre des faits qui avaient sans doute éveillé leur juste sollicitude, les auteurs de cette disposition ont été emportés trop loin; ils n'ont pas assez réfléchi à ce que, pour couper court à un mal, qui les attristait si péniblement, ils en occasionnaient un bien grave pour l'Algérie, en la privant ainsi du concours de tous les fonctionnaires, pour aider et développer sa fécondation, et la culture de son sol.

Celte défense absolue d'acquérir, imposée h tous ces fonctionnaires, en les frappant d'un véritable ostracisme, était blessante et injurieuse pour eux ; elle faisait porter sur tous l'effet de fautes ou de crimes qui ne pouvaient être imputés qu'à quelques individus ; si l'autorité, en général, professait peu de bienveillance (à en croire ce qui a été souvent répété) pour la population civile, elle autorisait, jusqu'à un certain point, celte dernière à n'avoir pas plus d'estime pour les fonctionnaires, qui étaient jugés si sévèrement par le Gouvernement, que pour empêcher tous marchés honteux, tout trafic coupable, on leur intcrdissait d'acquérir.

A la vérité, on avait cru mettre un palliatif suffisant à l'effet de cette interdiction, en déclarant qu'à l'aide d'une autorisation spéciale et préalable, on serait relevé de cette incapacité.

Mais ce palliatif était loin d'équivaloir au mauvais effet d'une disposition aussi sévère ; il laissait subsister le doute offensant, injurieux, pesant sur les employés du Gouvernement, quel que fut leur position ; et très peu d'entre eux ont dû vouloir en profiter, pour être autorisés à acquérir, parce qu'il en coûte de réclamer de semblables permissions, qui mettent l'autorité supérieure à même de faire une véritable inquisition sur les moyens à l'aide desquels celui qui voudrait devenir propriétaire, s'est procuré les ressources nécessaires pour faire de pareilles opérations; d'ailleurs, il est des acquisitions qui ne peuvent subir le moindre retard, qu'il faut faire sur-le-champ; pour satisfaire aux nécessités d'un vendeur, qui ne peut

attendre deux ou trois mois, qu'une autorisation préalable soit expédiée du ministère de la guerre.

La conséquence de cette ordonnance, a dû être de porter leSj fonctionnaires à se considérer comme des parias, sur le sol algérien, à s'y moins intéresser, puisqu'il ne leur était pas permis d'y fonder d'établissement; et par suite, l'Algérie a été privée de l'essor que ces mêmes fonctionnaires auraient pu donner à la colonisation, en créant des fermes, en y appelant des cultivateurs et des ouvriers de leur pays, en les aidant de leurs conseils, de leurs ressources, de leurs connaissances.

Trois ans se sont écoulés depuis cette ordonnance de 1844, elle a été grandement modifiée par celle du 1" juillet 1846, mais cet article 16 subsiste toujours !!!

Depuis quelques années, on a fait plus d'une utile épuration dans le personnel des divers agents employés en Afrique, en continuant une surveillance exacte et toujours sévère (1) sur ceux qui seraient tentés d'abuser de

(1) Si cette suryeillance est nécessaire en Afrique , de la part de tous les grands fonctionnaires, sur leurs subordonnés, elle n'est pas moins indispensable en France car, en faisant la part de l'exagération et de la mauvaise foi, qui grossissent trop souvent le ûaal, il faut bien reconnaître que la fureur du jeu, les besoins d'un luxe effréné et d'autres passions mauvaises, ont entraîné plus d'un fonctionnaire dans les fautes les plus déplorables.

Avec un personnel administratif aussi considérable que celui qu'exige le pays, on conçoit qu'il est impossible de ne pas se tromper quelquefois, sur les choix qui ont lieu , quelque soin qu'on apporte à les faire (et il en doit nécessairement être ainsi, puisque le chef du plus mince établissement est

leur position -, ne serait-il pas convenable et juste de rapporter cet art. 16, et de replacer tous les fonction-

souvent attrappé par les employés qu'il s'adjoint, et sur lesquels il peut cependant cïcrccr un contrôle direct et de tous les instants); aussi, il y a mauvaise foi à rendre le (îouvernement responsable des fautes ou des crimes de quelques-uns de ses agents, quelque puisse être leur position; parce que ces fautes, ces crimes, sont des actes isolés, dont la répression a lieu dès qu'ils sont connus; toutefois, dans celte répression, on ne saurait montrer trop de sévérité, et une funeste indulgence, quelqu'en pût être le motif, serait une cause de scandale.

Depuis quelques années, des faits graves ont été révélés la justice a

fait son devoir, quand elle en a été saisie ; elle a rempli sa mission avec fermeté ; mais, dans certains cas, elle a dû regretter que la pénalité à appliquer ne fût pas suffisante ; en effet, la privation des droits civiques et civils, une amende, ne punissent pas d'une manière équitable certains crimes de forfaiture de concussion; les travaux forcés à temps et l'exposition publique, devraient bien être ajoutés à notre Code pénal, et on ferait bien, à ce sujet, de réviser les art. 56 et 57 de la loi du 28 avril 1832.

La terreur qu'inspirerait l'idée d'un pareil châtiment, arrêterait , san doute, plus d'un fonctionnaire qui se sentirait tenté d'abuser de sa position, et ceux qui seraient près d'eux, les instigateurs de ces actes de forfaiture !! !

Pour "tous les fonctionnaires ayant un traitement supérieur à 6,000 fr., j'admettrais volontiers que, pour tous les actes qui devraient donner lieu contre eux, à la privation des droits civils et civiques, on devrait y ajouter les travaux forcés, et surtout l'exposition; pour les fonctionnaires ayant moins de 6,000 fr., je n'ajouterais, aux dispositions de la loi , que la peine de l'exposition.

Quoi qu'on en puisse dire, et quelqu'abus qu'on ait pu faire d'un fait récent, qui a produit un bien douloureux éclat !!! ce n'est pas dans les hautes fonctions administratives où ce supplément de pénalité ( s'il était admis ) trouverait à avoir son application , parce que heureusement de pareils

exemples sont rares, et fort rares mais on peut, et on doit reconnaître,

qu'avant la Révolution, sous la République et l'Empire, et depuis, on a souvent dit et répété, qu'il y avait bien des abus chez certains employés secondaires de l'admiaistralion ; on a souvent dit ou cru que plusieurs d'entre eux spécu-

naires de ce pays, sous le droit commun, afin que chacun d'eux puisse acquérir, bâtir à son gré, contribuer à

laient sur leur position, pour favoriser certaines fournitures, leur acceptation ou leur refus ; dans les fourrages, dans les travaux de toute nature et dans les dépenses concernant les établissements publics, on a souvent répété qu'il se glissait plus d'un acte de ce genre ; que bien des articles, payés par l'Etat, n'étaient pas fournis, qu'on pouvait presser ou retarder l'exécution d'un arrêté, d'un chemin, etc., etc Onasouvent calommié... le fait est vrai !! ! mais il est difficile de croire que souvent on n'ait pas dit la vérité, en proclamant que bon nombre d'employés trouvaient, dans ces moyens de rendre des services, des émoluments bien supérieurs aux traitements attachés à leur emploi, et qu'ils faisaient utilement valoir leurs places.

Pour bien des gens, ces actes ne sont pas plus blâmables que de passer des marchandises en fraude, s'exemi)ler de payer des taxes dues, parce qu'ils font une énorme différence entre tromper V Etat et un particulier ; accélérer ou retarder certaines mesures, dont ils attendent profA ou perte.

La loi cependant, trouve et devait trouver ces actes condamnables, on ne saurait les rechercher trop activement, ni les flétrir assez dès qu'ils sont connus ; car ils doivent se répéter fréquemment encore, bien que d'ordinaire ils échappent à l'action des tribunaux , parce que leurs auteurs s'entourent d'assez de précautions pour ne pas être démasqués.

Pour les agents, que cette réflexion peut atteindre, ils comptent bien plus sur ces moyens d'arriver à la fortune, que sur leurs traitements, qui ne sont pour eux que l'accessoire de leur position ; ils ressemblent en cela à certains architectes, qui prennent 3 pour cent sur les travaux qu'ils font exécuter pour un propriétaire, mais qui prélèvent souvent davantage sur les entrepreneurs chargés des travaux qu'ils ont mission de surveiller et recevoir..

Sans accueillir avec précipitation les faits de cette nature, quand il s'en révèle, on ne saurait s'en préoccuper avec trop de zèle, ni les punir avec trop de sévérité, quand la vérité serait connue.

Mais, on ne saurait se montrer trop sévère aussi, contre les inventeurs de ces imputations, quand elles seraient reconnues fausses; car, des allégations de cette espèce, en les progageant, n'atteignent pas seulement ceux qu'elles signalent comme manquant à leurs devoirs, et exploitant leur position , elles font planer des soupçons blessants et odieux sur tous les fontionuaires du

la colonisation suivant ses inspirations, ses ressources et sa volonté, sans ùiva oblij,'é à solliciter une autorisation humiliante près du ministre de la guerre !!!

Est-ce qu'une pareille mesure n'attacherait pas plus

même ordre, et nuisent d'autant plus à leur considération, que, par une malheureuse prédisposition d'esprit, bien des gens admettent très Tolonliers ce qui est mal, le répandent avec bonheur, et ne croient que dilTuilemcnt à ce qui est noble et bien, d'autant mieux, que souvent ils envient aux titulaires, ces emplois qu'ils supposent si lucratifs, et qui cependant sont peu rétribués.

D'un autre côté, le luxe et les dépenses de certains fonctionnaires, auxquels on ne connaît aucune fortune personnelle, autre que leur traitement, leur suscitent aussi bien des haines, bien des basses jalousies, de la part de ceux qui, malgré leur bon vouloir, ne sont pas à même de les imiter ; ne pouvant s'expliquer comment ces fonctionnaires ou ces employés peuvent se procurer une existence aussi confortable que celle dont on bs voit jouir, on interroge leur présent, on scrute leur passé et on leur prête des moyens blâmables et honteux, pour pourvoir aux besoins qu'ils s'imposent, quand souvent ils n'ont d'autre tort réel que de faire des dettes, et de manquer de prudence, parce que, pour briller quelques instants, ils escomptent leur avenir.

Eh ! mon Dieu, que de gens, dans ce cas, et qui ne sont pas fonctionnaires, qui, n'ayant pas à satisfaire à de prétendues exigeances de position, s'imaginent tromper la société au milieu de laquelle ils vivent, en étalant un luxe au-dessu*i<re leurs ressources, et qui ne leur laisse, d'ordinaire, que d'inutiles et trop tardifs regrets *!!

Combien encore de petits fonctionnaires, d'employés de toute classe, ne sacrifient-ils pas à ces besoins de luxe .'II comme s'ils étaient un accessoire obligé de leur éducation, de leur rang, ou même pour satisfaire la vanité de jeunes femmes qui ne s'estiment heureuses, que parce qu'elles seront mieux parées que celles avec lesquelles elles se trouvent, feront plus d'effet!!!... Combien de ces jeunes femmes, aussi à plaindre qu'à blâmer, n'ont jamais songé que ce luxe qui les flatte tant, qui les éblouit un instant, leur attire des rivalités, des inimitiés personnelles, et expose leurs maris aux soupçons les plus humiliants, et les entraîne quelquefois dans les désordres les plus graves!!!

— iU —

sérieusement ces fonctionnaires au pays dont l'administration leur est confiée ?

Est-ce qu'il ne suffirait pas de maintenir la nécessité d'une autorisation préalable, pour les cas où quelques-uns de ces fonctionnaires voudraient obtenir des concessions de terrain , parce qu'alors on pourrait , avec raison, craindre qu'ils ne veuillent abuser de leur position?

L'examen d'une pareille question ne mériterait-il pas l'attention du Gouvernement ?

DEUXIEME SECTION

Sar la différence de position faite par l'ordonnance de 182i& aux acqnéreors de biens et aux créanciers des rentes.

Après la conquête de 1830, un grand nombre d'Arabes, persuadés que la domination de la France ne serait que passagère et de très courte durée, cédèrent pour des prix très médiocres (et d'ordinaire, convertis en rente), une foule de propriétés diverses, auxquelles ils attribuaient des contenances considérables, et quasi fabuleuses.

Pour rassurer leurs imprudents acquéreurs sur la foi qu'on devait accorder à leurs déclarations, sur l'étendue par eux assignée aux propriétés qu'ils vendaient, étendue qu'il eût été, sinon toujours impossible, au moins toujours très imprudent de vouloir vérifiier, ils stipu-

laient, qu'en cas de dlifcrcncc entre la mesure vraie et celle déclarée, il y aurait lieu à 3, 4, 5 et 6 fr. de rente de réduction par paire de bœufs manquant (1).

Comme on traitait par des rentes annuelles, qui, eu égard à l'étendue attribuée aux biens acquis, paraissaient peu élevées, et malgré l'obligation de les payer d'avance , beaucoup de Français firent des acquisitions importantes, en se promettant, bien entendu, de vérifier dès que cela serait possible, l'exactitude des déclarations qu'ils avaient dû accepter en traitant.

Pendant plusieurs années, il leur fut impossible de songer à faire de semblables vérifications, et bien qu'ils ne fussent pas en possession de leurs acquisitions, ils n'en continuèrent pas moins le service des rentes stipulées contre eux.

(1) En Algérie, la paire de bœufs est une niesure agraire, connue aussi sous le nom de zouidja.

Il a été assez longtemps difficile de se fixer sur la contenance de terre à assigner en hectares français^ à une zouidja ou paire de bœufs, parce qu'en Algérie (comme cela a eu lieu pendant tant de siècles en France) , les mesures ne sont pas les mêmes.

Ainsi, d'après MM. Berbruger et Crettey (qui appartiennent aux membres de la Commission scientifique de l'Algérie), dans les plaines de la Mitidja, une paire de bœufs correspondrait à une contenance de 11 hectares ; dans le Sahel d'Alger, cette contenance équivaudrait à 7 hectares, et à 5 hectares dans l'Atlas.

Une pareille différence est énorme, et prouve que si dans le département de la Seine-Inférieure il y avait des acres de 36 ares 73 centiares, d'autres de 68 ares, et d'autres de 81 ares, d'après la mesure d'' Arques, ce disparate, VTaiment choquant, n'était pas un inconvénient propre à la Normandie seulement, mais qu'il existe encore ailleurs.

— un —

Mais, de 1840 à 1843, on avait pu déjà vérifier avec quelle mauvaise foi les Arabes avaient agi. et s'assurer que les contenances si énormes, si on consultait les litres, se traduisaient par des étendues souvent insignifiantes et n'ayant pas toujours le sixième de celles promises; des plaintes s'élevèrent de toutes parts, elles furent entendues; et ce fut pour y faire droit en partie, que parut l'ordonnance de 1844, qui, à cet égard, fui un acte de haute et de stricte équité; car, s'il fallait protéger les Arabes, il fallait aussi protéger nos nationaux et ne pas les laisser victimes de véritables vols, qu'auraient enviés tous les Robert-Macaire passés et présents.

En effet, outre que les Arabes avaient vendu un assez bon nombre de propriétés imaginoires, il en était un grand nombre encore, de celles qui existaient, qui avaient souvent 7 huitièmes en moins des contenances promises. J'ai vu plusieurs propriétés à Blidah, offrant des différences plus considérables encore; ainsi, j'en ai vu une contenant 60 ares, et qui avait été vendue pour 32 liéetares, une autre qui, vendue comme contenant 13 hectares 72 ares, ne contenait qu'un hectare 66 ares , et ainsi de beaucoup d'autres, dont j'ai parlé dans un Rapport imprimé au mois d'août dernier, et distribué aux membres de la Compagnie Rouennaise.

L'ordonnance de 1844 eut pour effet de relever les acquéreurs de ces biens de toute déchéance, fondée sur ce que, d'après le code Civil français, ils n'auraient pas agi dans le délai utile pour se plaindre de ces énormes différences, et elle décida: V que lorsque ces différences excéderaient un tiers, il y aurait lieu à une diminution du prix

OU des renies stipulées, sous la seule condilion d'agir dans l'année de sa promulgation ; 2° que les acquéreurs pourraient exiger la remise des anciens litres, et que, pendant les instances relatives à la remise de ces titres, ils pourraient suspendre le paiement de leur prix, sauf dommages, s'il y avait lieu.

Cette ordonnance de 1844 et celle du 1" juillet 1846, qui vint la modifier dans beaucoup de ses dispositions, laissèrent toutes les propriétés incertaines aux mains de ceux qui les avaient acquises, car, la validité de leurs acquisitions fut soumise à l'appréciation de la direction du contentieux, qui eut aussi mission, et d'examiner les titres, et d'opérer la délimitation de tous ces biens.

La conséquence de ces ordonnances fut de faire une position toute différente et vraiment fâcheuse aux acquéreurs de biens et à leurs vendeurs, ou plutôt à leurs cessionnaires, car, il est bon qu'on sache que la plupart de tous les Arabes ont cédé à des tiers, à de véritables marchands dans ce genre, leurs rentes, et souvent par des prix inférieurs aux seuls arrérages, qu'ils déclaraient être dus au moment de ces cessions.

Je vais de suite expliquer et justifier cette proposition :

Par suite de ces ordonnances, les acquéreurs de biens n'ont qu'une propriété équivoque, incertaine, subordonnée à l'appréciation que l'administration doit faire de leurs contrats.

Pour les acquéreurs des rentes, au contraire, il leur suffit, pour en exiger le service exact, de satisfaire à

l'art. 8 de l'ordonnance de 1844-, et de déposer des actes qu'il ne manque jamais de qualifier de titres bien en règle et magnifiques.

Mais les acquéreurs qui les reçoivent, quand cela a lieu, n'ont ni qualité, ni capacité pour apprécier le mérite de ces mômes actes, l'administration seule a puissance, à cet égard ; or, on ne peut exiger que l'administration procède à leur vérification, à l'instant même de leur remise, et s'occupe de la reconnaissance et de la délimitation des biens qu'ils concernent; et parce que toutes les opérations de même nature ne peuvent se faire simultanément, et parce que le personnel de l'administration peut être (ou au moins m'a paru) insuffisant, pour procéder, quel que soit son zèle, avec toute la célérité qu'on peut désirer, à des opérations si nombreuses, et si difficiles.

Cependant , pour les tribunaux civils , dès que le créancier d'une rente justifie qu'il a remis les titres de propriété, ils condamnent à en continuer les arrérages; sans se préoccuper de ce fait, que la remise de ces actes peut être insignifiante, si l'administration n'en prononce pas la validité (1).

C'est inutilement qu'on allègue que la remise de ces titres ne prouve rien, qu'on n'est pas en possession des biens auxquels on les dit se rapporter, que ces biens, si on en connaît la situation, n'ont pas la contenance pro-

(1) Je me suis déjà expliqué sur ce sujet, aux pages 31 et 32, d'un Mémoire judiciaire, publié à Alffer, ea mai 1847.