OBSERVATIONS

Sur wi ^îernoirc ptmr le sinir Jnrtjiws-Paid Hntiuni . fuir M ()[)II.L(>N livRROT.

C/ y ( iloyrn peut-il rire t onlniiiit à tapisser le th^ant iL' sa r/uiison lors du piissuge du Saint - Sar renient i*

Celle queslion , plus importante qu'elle ne le paroît d'abord, se lie aux preniiers principes de notre droit public, et louche au londement même de la sociélé, s'il est vrai qu'aucune société ne peut subsister sans religion.

La (^our de cassation a semblé n'y voir qu'une (piestion de simple jui isprudence ; elle la résolue négativement, et son arrêt a lait pousser des cris de lrionq)be à un parti trop habile pour n'en j)as démêler les consé(juences. Dès lors il est de neutre devoir de les signaler à notre toiii-, et d'appeler l'attention du Gouvernement sur un sujet qui mérite de la fixer toute entière.

Je ne prétends point ceiisiiier le jugement d une Cour souveraine. Ses décisions connnan- «itfnt le respect, même lorsqu'elles contredisent

des décisions précédentes. Il est cependant permis de faire observer que certaines doctrines ont fait de grands progrès, pendant l'année qui sépare le jugement qui affirme, du jugement qui nie.

Forcé, comme avocat, d'employer tous les moyens utiles à sa cause , M. Barrot prouve très-bien qu'il faut remonter jusqu'à nos lois fondamentales, pour trouver le principe d'une décision complète ; et les conséquences qu'il tire de ces lois prouvent encore mieux la nécessité de réprimer, par une interprétation qui elle-même fasse loi, le scandale et le danger des interprétations particulières. Son Mémoire, précieux sous ce rapport, doit hâter l'époque oii l'on fixera le sens des articles 5" et 6^ de la Charte.

Si tapisser sa maison lors du passage du Saint- Sacrement n'étoit pas un acte de culte, nul doute que la police n'eût le droit de contraindre tous les citoyens àtendre leurs maisons. M. Barrot l'avoue sans difficulté. Pour justifier son client , il soutient donc que c'est un acte de culte interdit par la religion protestante.

Il seroit aisé de montrer qu'il s'abuse extrêmement sur la doctrine actuelle des églises réformées, qu'elles sont maintenant bien plus //bérales qu'il ne le suppose , et qu'il y a trop ou trop peu d'ingénuité à citer de vieilles décisions de synodes , abrogées publiquement par des actes postérieurs, et dont nul Protestant ne

j)Cul, selon ses piincijios , adiurUrc eu anrun ras rautorité (i).

Mais j'accortlo, sur ce point, à M. Fîarrot, tout ce (|iril lui pLiiia. Je iii'oct iipe «lu droit , Cl non pas du lait. La relij^ion protestante rsl reconnue par TKtat; ses sectateurs forment un corps, une éj^lisc «pii a ses dof;incs et sa discipline. Que celle Kj^lisf «h'clare (ju'il n'est pas permis à ses mendu es île tapisser leurs maisons sur le passage du Saint-Sacrement, alors il doit certainement être défendu de les y contraindre, ou il n'y a plus «le tolérance civile. On j)cut seidemenl, comiiie autrefois, cliarj^er la police de faire tendre, pour honorer la religion de l'Etat. Dès <|u'on n'exige pas le concours direct ni indirect des individus, il n'y a point de scrupule possible de conscience.

Je suis donc fort loin d'attaquer la tolérance civile des religions, ou la lilierlé des cultes entendue en un sens raisonnable , c'est-à-dire , en un sens (pie la société puisse avouer. Et ijui a plus d'intérêt que les catholiques à réclamer celle bbrrlé? vSi elle cxisloit pour «mix , comme elle existe poiu- les Proleslans , pour les Juifs, ils ne gémiroient pas aujourd'hui sur la longue vacance de tant de sièges, sur la di-

(l) Voyez l'otril iiitiluli- : Cottff d'ail sur les Confessions dcfoiy |)ar J. Ilcyrr, ju.sU'ur a Gonèvc , i8i8. A Paris, cher, le JNormanl , rue d<' St-iiic n" 8; cl q<ial de Conti, a" 5.

sette sans cesee croissante de ministres ; leur clergé n'éprouveroit pas de continuelles entraves dans Texcrciee de ses fonctions , il ne seroit pas chaque jour tourmente administrativement.

Mais l'athéisme politique n'est point une suite nécessaire d'une sage liberté des cultes ; mais, parce que l'Etat tolère des religions qui ne sont pas la sienne , il ne s'ensuit pas qu'il doive tolérer indistinctement toutes les croyances, qu'il doive respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience qui se feroit un scrupule d'adorer Dieu. Il n'est pas plus permis de détruire la société par des opinions que par des actions ; et le droit, qu'on ne sauroit lui contester, de se défendre contre les doctrines, n'est que le devoir de veiller à sa conservation. Les maximes contraires sont un perfectionnement de la politique , comme le suicide est un perfectionnement de la morale.

Telle est, cependant, la vague obscurité de nos lois, qu'à n'en considérer que la lettre, on peut douter si elles ne contiennent pas une renonciation absolue au droit de défense contre l'erreur, qui appartient à la société; et si, en nous plaçant, comme peuple, hors de toute religion, elles ne nous placent pas en même temps, et par cela seul , hors de la civilisation, hors de l'humanité.

Voilà du moins comment les interprète M. Barrol; voilà les conséquences qu'il en tire ;

et c'est (Irjà , sans tloulo, «n gr.inil ni.il ({n'on puisse en lirer ces consr(|iuMicrs dpvaiil une Cour souvcraino, (|iii les enloml . ri sr lait. Que ronclure »1(* son .silom:c , sinon qu'elle if^noro si l'Ktat a n'-clIcnuMil iinr religion ^ Au- Irrinrnl oùt-cllc souHert (ju'on soutint <ju'il n'rn a pas.'* Ne se seroit-rllo pas armée do toute sa ri^iiour contrr une .«ssiiiion qui calomnie la llliarlc,>i oil»' iToii «'nDiirc pas le véritable sens ?

Ici , je dois citer les propres paroles de M. Barrot : « La loi consacre la liherli', non de » trilc (ju lelle croyance déternunée , mais de " toutes en général; et comme il peut y avoir " autant de croyances diverses que de citoyens, »> il en résulte cpie tout relus de participera y> un acte relij^ieux doit être respecté, puis-

qn il peut être la conséquence d'une croyance, >» (pii,(pjelie qu'elle soit, est garantie parla » loi ( pag. 4 )• L'assemhlée constituante, et » après elle, tous les conslituans, ont enlière- » ment isolé l'ordre religieux de l'ordre pow liti<pie. Qu'on jette les yeux sur nos Codes : » on y verra avec quel soiu le législateur a » dégagé les actes de la vie civile de toute » influence religieuse. Les naissances, les ina- » riages, les décès, et jusqu'au serment, tout 3» y est régi par des règles puiemcul civiles. n Le législateur a poussé ses st ritfmlcs pour M la liberté des consciences , jusqu'à y lairc " abstraction entière de toute religion, et à

» disposer comme s'il n'cxistoit aucun cullc

» déterminé en France hes mots jelig ion

» de l'Etat signifient tout ou rien : tout par » interprétation; rien, dans le sens positif: » et , comme il n'y a pas à balancer dans » cette alternative, ils ne peuvent par con- )> séquent être considérés que comme une dé-

» claration purement honorifique La

» Charte n'a pas entendu apporter aucune mo- » dification à ce grand principe , que la loi n est » cV aucune religion. » (Pages i, 2, 3)

Une Charte ne sauroit ni entendre ni ne pas entendre., parce qu'une Charte n'a pas de volonté; elle n'est que l'expression de la volonté du pouvoir, qui seul peut déclarer ce qu'il a voulu. Que le pouvoir s'explique donc ; qu'il nous dise s'il a, comme on l'assure , entendu consacrer l'athéisme politique. Il est temps , en vérité, qu'on sache à quoi s'en tenir sur une question de cette importance. Aussibien que gagneroit-on à la laisser indécise ? Se taire , en ce cas, c'est céder son droit. Chacun la décidera selon ses intérêts, ses opinions , ses passions ; parce qu'il faut nécessairement qu'elle soit décidée, parce qu'elle a des racines dans toutes les parties de notre législation. Encore une fois , qu'on s'explique. La Charte a-t-ellc le sens que lui prête M. Barrot? a-t-il saisi la véritable intention du législateur i' Si on répond affirmativement , alors ne disputons plus sur les conséquences; disons-le nettement : Oui,

1.1 loi (garantit toutes Ic^ rro>aiues, (jiH-lIrs (|U elles >uieiil; et romnif il peut \ luuir aulunt tir cntyancrs diverses tfue J infiiddus , elle garantit toutes les c\travaj;aiices qui peuvent monter à l'esprit de riionune : elle jrarantit l'aii.iitliie spii iliielle la plus roinpiî'le ; elle l'orcc le magistrat à respecter tous les genres de délire et de fanatisme, à respectrr trente millions de cultes, s'il plaît «le les établir; li rrs/irrft'r , sous !<• nom de religion, des croyances ileslruclives de tout culte et de toute religion ; à respecter l'alliéisme même, et ce n'est pas trop dire, puis- «luenlin le magistrat doit sans doute respecter la loi , et qu'en France /// loi n'est ddiirnne religion, la loi est athée. Tout se passe de Tliomme à riionune dans la société «piOn nous a failo. On en a lianni Dieu , pur .rnipule pimrhi lilierle des co/wc/W/r<'5.()nluiadit : Kctire-toi, tunousgénesî qu'avons-nous besoin de tes lois ? Nous saurons bien régler tout sans elles, naissances, mariages, sermcns, deces. Nous l'avons juré par nous-mêmes; nous serons libres juscpie dans le tombeau. Tel est, selon M. Barrot, le langage de nos lois; et ce langage on aura droit do le leur imputer, tant que le pouvoir lui-même ne les interprétera pas, tant rju'il se renfermera dans des déclarations générales (pii n'ont de sens que par les inslitiitious <|iii les expliquent. Jus{]uelà , nous resterons (e que nous sonuues , nous continuerons de donner au monde l'eflrayanl spectacle d'une nation (/ni s est déjugée de iuiile

( ^8^ ) injluence religieuse ^ d'une société sans Dieu(i)- Nous naîtrons et nous mourrons sous l'empire (l'une loi athée. Ses agens constateront , sur un registre , notre entrée dans une vie sans but et sans espérance, etprésideront à nos funérailles, comme les ministres du néant. Nous aurons des scrmcns civils , qui ne nous lieront qu'à nos intérêts , et je ne sais quel contrat qu'on appellera le mariage. On ouvrira des temples par pitié pour la foiblesse d'esprit , et des théâtres par égard pour la foiblesse des mœurs. Après cela, vantons nos progrès dans la civilisation , applaudissons -nous , soyons fiers; nous en avons sujet. Inexplicable aveuglement de l'orgueil! Nous croyons nous élever, et nous nous enfonçons dans un abîme. Certes, nous sommes descendus bien bas, et au-dessous même des peuples païens, au-dessous des hordes les plus sauvages. Que diroit de nous l'orateur romain, lui qui ne pouvoit pas même concevoir la loi, dès qu'on la regardoit comme une pensée de l'homme, et aux yeux de qui toutes les lois dérivoient d'une loi première, immuable, éternelle, ou de la raison de Dieu même , dont les volontés sont Tordre (2). Et la religion, en

(1) Le nom cle Dieu ne se trouve pas une seule fois dans tous nos Codes.

(2) Videamus igiliir riirsiis , priitsquam aggredianmr ad

leges singulas , vini nalurainquc Icgis Haiic igititr vidée

sapientissinwriini fuisse scnlcnliam , Icgcm ueque hominwii ingénus excogitatam ^ née scilum nliquad esse popidorurn ;

fffcl, ii'r^l-rllo pas le foiulrmrnl rt la sanction tic toutes Icslr^islalions, hors la notre.' Paitoiil n'a-t-un [)a<« vu l.i Divinité intervenir clans les actes que nous prétendons soustraire à son influence ^ et, pour ainsi dire, pénétrer «le vie la société rnlièrc .' Kt depuis (|ue l'Iiuninie veut tout animer, tout créer seul, cprat-il animé (jue le désordre , et qu'a-t-il créé que la mort ?

ied alernum quiddam^ quod universum mundum regerct ^ impcraiidi prohibendtque sapientia. Ita principeni legein lilam et ultùnatH , mentern esse diccbant^ oinnia riUione aiU cogcnlis, aiU vetanUs Dci. De LegIL. lib. Il, ii" 4-

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Sun la préfention de l aulorilé cùîle de forcer le cierge' à concourir à l inhumation de ceux ù qui les lois de V Eglise défendent d'accorder la sépulture ecclésiastique.

Tous les peuples , civilisés ou sauvages , confièrent à la religion la garde des tombeaux. Elle veilloit sur les générations éteintes, comme une mère veille sur ses enfans endormis ; elle les prolégeoit contre Foubli , elle les environnoit d'un pieux respect. Assise en face de l'avenir , elle appeloit Tespoir près des ruines de l'homme ; et le sépulcre devenoit une sorte de sanctuaire , au fond duquel la foi découvroit un grand mystère de vie. Pour nous, qui aimons mieux ne voir dans nos derniers restes qu'une cendre stérile , au culte sacré des morts, nous avons substitué des réglemens de voirie, et chargé la police de jeter dans la même fosse la dépouille de Thomme et ses espérances.

11 n'y a rien là qui doive étonner : une philosophie matérialiste a posé les principes, la loi a tiré les conséquences ; celte marche est naturelle. Quand on ne s'estime pas plus que les animaux , que peut-on réclamer de plus qu'eux? Nos philosophes législateurs se sont,

aprc5 (oui , rendu justice ; tl je ne viens pas leiircoiito>lfr le inrprisi|tj'iine espèce (l'iiislliitl leur inspiroit pour eux iiiènies. Ce t]ue je leur ileiiiande. c'est tl'tUrcconvM|ucns; c'est (]u'après avoir violé les lois de la nature , en faisant de riniiuniation un nrle pureinrnl <ivil , ils n'exigent |)as de la religion tju elle wiAc ses pr<)|)res lois, en présidant aux obsèques de ceux qui l'ont reniée jusipi'au dernier moment.

11 importe d'autant plus d't'laMir ses droiLs à cet é^ard , «pi une admini>lralioi» oppressive saisit avec empressement toutes les occasions de les atta(juer. Des hommes se tuent, tl'autres s'obstinent à refuser les secours de l'K^lise , et meurent en l»la>pliémanl ; IK^llse, à son tour, leur refuse les prières qu'elle accorde aux fidèles. Ouoi de plus juste f Cependant le ministère inlen ient , il adresse aux évècpies de touchantes homélies sur la <harité et le véritable esprit évanf^élique, assaisonnées de menaces contre le clerj^é si de pareils refus se renouvellent. 11 fait plus ; il casse un maire , pour n'avoir pas, en vertu d'un décret du 2j prairial an \ll, forcé des prêtres à jirofaner les cérémonies relij^ieuses en faveur «l'un suicide !

Ou'est-ce donc que la liberté des cultes, si un ministre peut se permettre de pareils actes, si le clergé doit, en ce qui concerne ses fonctions s|)irituell(:4 , reccNoir des ordres des derniers a^ens «le Taulorilé séculière .'(Qu'ils fassent enterrer comme ils l'entendront un suicide , un

impie ; qu'ils lui rendent tous les honneurs civils , on ne s'y oppose pas , puisque la police des cimetières leur appartient. Ce n'est pas la se'pulturcqu'aujourd'hui l'on demande à l'Eglise, mais des prières , mais une marque extérieure de communion, une déclaration publique qu'elle rcconnoît pour un de ses membres l'homme dont on lui présente la dépouille mortelle. Qu'y a-t-il là qui soit du ressort du pouvoir temporel ? L'Eglise est une société : elle a sa constitution , ses lois , ses tribunaux indépendans; elle seule est juge dans l'ordre spirituel; SCS ministres ne peuvent s'écarter des règles qu'elle leur prescrit; si, par foiblesse , il les violent , ils n'exercent pas une fonction , ils commettent un sacrilège. Or, l'autorité a-t-elle droit de commander un sacrilège? a-t-elle droit d'exiger d'un prêtre le sacrifice de ses devoirs? La loi de l'Eglise est formelle ; elle défend à ses ministres de concourir aux obsèques de ceux qui meurent dans l'acte du crime , ou qui n'ont donné aucun signe de repentir : à qui doiventils obéir , aux lois invariables de l'Eglise, ou a un décret rendu par un persécuteur de l'Eglise? Encore devons-nous observer qu'on abuse évidemment du décret de Buonaparte. Qu'on lise l'art. 19 (i), on se convaincra qu'en défeii

(i) Art. irj. « Lorsque le ministre d'un culte, sous quel- «que prélexle que ce soit, se permettra de refuser son minis- »lère pour rinliumalion d'un corps, l'autorité civile, soit

Oant aux mliii.strcs d'un cullc quclctinquc tU te/user leur ministt'rr pottr l'inhiinintlon d'un corps, il s'a-^it uni(|iiciiicnt de riiihiiinatioii de ceux <]ui prolessoicnt ce cullc. Or les refus dont se plaint Tadministration ne toinbont jnniais que sur des iioninies, ou (|ui ont drclarc ne vouloir pas pioiVsser le culh* ralhoiicjne , ou qui ont iKmn»' le xandale <run ^rand crinic sans repentir. S'il «vst dit (pic V autorité cnilc iOftuntttni un tintrr inlnislrt dit rnt^rnr rnl/t' fionr rvinplir t fi fom tiens , ce mot cotiuiwttm doits'rntcudrc d'une simple invitation, puisqiic aucune peine n'est portée contre cet autre ministre , s'il reluse , ainsi (pie le pieniicr, ce qu'on demande de lui. il est impossible (|ue ce cas n'ait point été prévu; et dès lors il est renfermé dans la disposition finale, qui règle que , diuis tons les eus , Tautorilé civile est charirée de l'iidiumation.

L'interprétation différente que l'on prétend donner à ce décret répugne au bon sens et à l'équité. On ne voudrait pas, et avec raison, obliger les Juifs , les Prolcslans , à enterrer un catliolique comme un mcml)re de leur communion; et l'on trouve juste de forcer les catboliipies d'adopter, au nom de leur religion, un bomme «jui sera mort dans la baine de cette

^d'uQice , boit kur la réqiiibitiun de la faniillc, comineltra un n autre n)iiii>tre du luùmc cullc pour y remplir cea fonclimis; «dans tous les cas, l'autorité civile est chargée défaire porJcr, rpréienlcr, déposer et ialiiuncr le» curps. «

religion, ou en violant un de ses premieis et de SCS plus impoitans préceptes. D'où vient cette diffe'rence, ce privilège particulier d'oppression ? Qu'on nous le dise, quand ce ne seroit que pour nous apprendre à quoi nous devons nous préparer.

On protège les Calvinistes qui refusent de tendre le devant de leurs maisons sur le passage du Saint-Sacrement, parce que leur conscience, disent-ils, y répugne. Mais, est-ce que les catholiques n'ont pas aussi une conscience? ou cette conscience doit-elle être moins ménagée que celle des Protestans ? On a bonne grâce, assurément, à nous prêcher la tolérance : sans cesse nous la réclamons et ne pouvons l'obtenir. De quel culte troublons-nous la liberté ? Qu'on nous donne celle du nôtre, nous ne demandons que cela. Mais on ne sait que nous dire : Soyez lolérans ; et ce mot , dans un temps, signifie : Laissez-vous égorger; dans un autre : Laissez-vous enchaîner et avilir.

Pour vaincre la résistance du clergé , le ministre daigne lui faire des leçons de théologie , aussi-bien que de charité chrétienne. Il cite les Rituels, qui permettent d'accorder les prières de l'Eglise quand le suicide a été la suite d'un état de démence, de délire, ou de folie réelle et bien constatée. Soit : mais puisque la loi dislingue différentes sortes de suicide , et prescrit pour chacune des règles différentes de conduite, il faut donc que quelqu'un juge de

( 28o ) la nature de Tarte pour appliiiuer la loi. \ cjui ce jugement a|)[)arlicnt-il .'' Au ministre , (|ui veut qu'on ne fasse aucune distinction, ({ui na aucune autorité «lans rK;;lise, ou à ceux (jue rK}^lise elle-iuènie « liarj^e «rrxécutcr ses lois:' Et que devient la morale, si l'on déclare que se tuer est toujours un acte de folie, et n'est jamais un crime .' Parce (juc la loi humaine a cessé de le punir, ce crime, laut-il nécessairement lui chercher une excuse devant la loi divine.^ Faut-il enseij;ncr aux hommes à attenter à leur vie avec une conscience calme, à ne voir dans un fortait exécrable qu un symptôme de maladie.' Et trouve-ton qu'il soit convenalde d'affermir la main (juc la religion compatissante, parce qu'elle est sévère, eut fait tremhler, eut arrêtée peut-être V

(}uc dirai-je des autres prétextes qu'on allègue :' On affecte do craindre que l'onlio [)Uhlic ne soit troublé par les refus d'iuliumalion. L'ordre public n'est jamais troublé (juc par la faute de l'autorité chargée de le maintenir ; mais on m; inaiulicnt Tordre »]u'eii respectant tou^ les droits. Le droit de TEglise est d interpréter, d'exécuter ses lois : contraindre ses mini!>tres à les enfreiiuire n'est le droit de personne. Si quehju'un maiiifcsloit cette prétention, la favoriser c est troubler Tordre; la réprimer , c'est le maintenir. Ouc Tautorité se range du coté des devoirs «outre les passions, bientùt elle n'entendra plus parler des tristes

querelles qui la fatiguent; toute paix comme toute force durable est dans la justice ; quand on ne sait pas cela, Ton est incapable de conduire un peuple ; on remue les hommes, on ne les gouverne pas.

On témoigne une grande tendresse pour l'honneur des familles: seroit-ce qu'on regarde une mort impie comme un déshonneur ? J'approuve ce sentiment , il est juste ; mais qui refuse-t-on d'inhumer? Des hommes qui jusqu'à la fin se sont fait gloire de leur mépris, de leur haine pour la religion ; qui ont obstinément repoussé ses prières, ses consolations, ses espérances ; qui ont voulu mourir hors du sein de l'Eglise. Sur quoi juge-ton qu'elle doive l'ouvrir à leurs cadavres ? Il est trop tard alors ; la question n'est plus de la terre : tout se passe ailleurs entre Dieu et l'homme. Les prières de l'Eglise ne seroient qu'un scandale ; elles resscmbleroient à des malédictions.

Et pourquoi rcspecleroit-on plus la délicatesse d'une famille, ou même ses caprices, que la conscience d'un prêtre et que les lois de la religion? Elle exerce «ne grande justice aux portes du tombeau ; elle dit à l'homme qui Ta désavouée : Je ne te connois pas. Que ce mot alarme, humilie les parens de celui qui n'est plus , est-ce une raison pour que la justice élcincllc se taise, ou pour que ses ministres pré\aiiqucnt ? Oseriez -vous attendre de vos propres tribunaux une pareille condesccn-

tlancf '' 0>cripz-vous la K-ur commaiiclcr? hiicorc vos jii;;cs, en prévari(|uant, pcuvpnt .sauver la vie du coupable ; mais le pr(îlrc, que pculil sauver .'

Si vous rlle/. asst-/ malheureux pour parvenir à coiilrainiire l'K^lisc de ne mettre aucune différence entre ses enlans et .ses ennemis ; entre la («jiMosse repenlaute et le crime im* pénitent; entre le lidèle et Timpie dont les lèvres, après avoir jirofcre un dernier blasphème, se sont fermées pour jamais, que pcnseroit le peuple .' Oucllc consccpicncc tireroitil de celle lâche inihii^euci; .* que la \érilé et les devoirs ne sont que de vaius mots; que rKglise ne croit pas elle-même ce qu'elle enseij^nc ; t\u\\ n'importe comment l'on vive el comuàcnt 1 on meuro, puiscpje la religion bénit éj^alement l'espérance du juste et le désespoir du méchant. Hommes de peu île prévovance , oij en sericz-vous, si ces maximes prévaloienl? (îarde/vous d'àtïoiblir les doctrines qui NOUS protègent, et ne comptez pas tellement sur les j)risons el les échaiauds , que vous jugiez inutile de donner à la société d'autres appuis.

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