OBSERVATIONS

Sur un Mémoire pour le sieur Jacques-Paul Roman, par M. Odilon-Barrot.

Un citoyen peut-il être contraint à tapisser te devant de sa maison lors du passage du saintsacrement F

Cette question, plus importante qu'elle ne le paroît d'abord, se lie aux premiers principes de notre droit public, et touche au fondement même de la société , s'il est vrai qu'aucune société ne peut subsister sans religion.

La Cour de cassation a semblé n'y voir qu'une question de simple jurisprudence ; elle l'a résolue négativement , et son arrêt a fait pousser des cris de triomphe à un parti trop habile pour n'en pas démêler les conséquences. Dès lors il est de notre devoir de les signaler à notre tour, et d'appeler l'attention du Gouvernement sur un sujet qui mérite de la fixer toute entière.

Je ne prétends point censurer le jugement d'une Cour souveraine. Ses décisions commandent le respect, même lorsqu'elles contre-

disent des décisions précédentes. Il est cependant permis de faire observer que certaines doctrines ont fait de grands progrès, pendant Tannée qui sépare le jugement qui affirme, du jugement qui nie.

Forcé, comme avocat, d'employer tous les moyens utiles à sa cause , M. Barrot prouve très-bien qu'il faut remonter jusqu'à nos lois fondamentales, pour trouver le principe d'une décision complète; et les conséquences qu'il tire de ces lois prouvent encore mieux la nécessité de réprimer, par une interprétation qui elle-même fasse loi, le scandale et le danger des interprétations particulières. Son Mémoire , précieux sous ce rapport, doit hâter l'époque où l'on fixera le sens des articles 5e et 6e de la Charte.

Si tapisser sa maison lors du passage du saint-sacrement n'étoit pas un acte de culte , nul doute que la police n'eût le droit de contraindre tous les citoyens à tendre leurs maisons. M. Barrot l'avoue sans difficulté. Pour justifier son client , il soutient donc qne c'est un acte de culte interdit par la religion protestante.

11 seroit aisé de montrer qu'il s'abuse extrêmement sur la doctrine actuelle des églises réformées, qu'elles sont maintenant bien plus libérales qu'il ne le suppose , et qu'il y a trop

ou trop peu d'ingénuité à citer de vieilles décisions de synodes, abrogées publiquement par des actes postérieurs, et dont nul Protestant ne peut , selon ses principes , admettre en aucun cas l'autorité (i).

Mais j'accorde, sur ce point, à M. Barrot, tout ce qu'il lui plaira. Je m'occupe du droit, et non pas du fait. La religion protestante est reconnue par l'Etat; ses sectateurs forment un corps , une église qui a ses dogmes et sa discipline. Que cette Eglise déclare qu'il n'est pas permis à ses membres de tapisser leurs maisons sur le passage du saint- sacrement , alors il doit certainement être défendu de les y contraindre, ou il n'y a plus de tolérance civile. On peut seulement, comme autrefois, charger la police de faire tendre , pour honorer la religion de l'Etat. Dès qu'on n'exige pas le concours direct ni indirect des individus, il n'y a point de scrupule possible de conscience.

Je suis donc fort loin d'attaquer la tolérance civile des religions, ou la liberté des

(1) Voyez l'écrit intitulé : Coup d'oeil sur les Confessions de Foi, par J. Heyer , pasteur à Genève ; 1818. A Paris , chez le Normaut , rue de Seine , n° 8 ; et quai de Conii, n° 5.

cultes entendue en un sens raisonnable, c'està- dire, en un sens que la société puisse avouer. Et qui a plus d'intérêt que les catholiques à réclamer cette liberté? Si elle existoit pour eux, comme elle existe pour les Protestans , pour les Juifs, ils ne gémiroient pas aujourd'hui sur la longue vacance de tant de sièges , sur la disette sans cesse croissante de ministres ; leur clergé n'éprouveroit pas de continuelles entraves dans l'exercice de ses fonctions, il ne seroit pas chaque jour tourmenté administrative ment.

Mais l'athéisme politique n'est point une suiie nécessaire d'une sage liberté des cultes ; mais, parce que l'Etat tolère dos religions qui ne sont pas la sienne, il ne s'ensuit pas qu'il doive tolérer indistinctement toutes les croyances , qu'il doive respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience qui se feroit un scrupule d'adorer Dieu. Il n'est pas plus permis de détruire la société par des opinions que par des actions; et le droit, qu'on ne sauroit contester, de se défendre contre les doctrines, n'est que le devoir de veiller à sa conservation. Les maximes contraires sont un perfectionnement de la politique , comme le suicide est un perfectionnement de la morale.

Telle est, cependant, la vngue obscurité

de nos lois, qu'à n'en considc'rer que la lettre, on peut douter qu'elles ne contiennent pas une renonciation absolue au droit de défense contre l'erreur qui appartient à la société ; et si, en nous plaçant comme peuple hors de toute religion, elles ne nous placent pas en même temps, et par cela seul, hors de la civilisation, hors de l'humanité.

Voilà du moins comment les interprète M. Barrot, voilà les conséquences qu'd en tire; et c'est déjà, sans doute , un grand mal qu'on puisse en tirer ces conséquences devant une Cour souveraine, qui les entend, et se tait. Que conclure de son silence, sinon qu'elle ignore si l'Etat a réellement une religion. Autrement eût -elle souffert qu'on soutînt qu'il n'en a pas ? Ne se seroit-eile pas armée de toute sa rigueur contre une assertion qui calomnie la Charte , si elle n'en énonce pas le véritable sens?

Ici , je dois citer les propres paroles de M. Barrot : « La loi consacre la liberté, non » de telle ou telle croyance déterminée, mais » de toutes en général ; et comme il peut y » avoir autant de croyances diverses que de » citoyens, il en résulte que tout relus de » participer à un acte religieux doit être res- » pecté, puisqu'il peut être la conséquence » d'une croyance, qui, quelle qu'elle soil ,

» est garantie par la foi. ( Page 4- ) L'assem- » blée constituante , et après elle tous les » constituans ont entièrement isolé Tordre » religieux de Tordre politique. Qu'on jette » les yeux sur nos Codes , on y verra avec » quel soin le législateur a dégagé les actes » de la vie civile de toute influence reli- » gieuse. Les naissances, les mariages, les » décès , et jusqu'au serment , tout y est régi » par des règles purement civiles. Le légis- » lateur a poussé ses scrupules pour la liberté » des consciences jusqu'à y faire abstraction » entière de toute religion , et à disposer » comme s'il n'existoit aucun culte déter-

» miné en France Les mots religion de

» l'Etat signifient tout ou rien : tout , par » interprétation ; rien , dans le sens positif : » et, comme il n'y a pas à balancer dans cette » alternative , ils ne peuvent par conséquent » être considérés que comme une déclara-

» tion purement honorifique La Charte

» n'a pas entendu apporter aucune modifi- » cation à ce grand principe , que la loi n 'est » d'aucune religion. » (Pages i , 2,3.)

Une Charte ne sauroil ni entendre ni ne pas entendre , parce qu'une Charte n'a pas de volonté; elle n'est que l'expression de la volonté du pouvoir, qui seul peut déclarer ce qu'il a voulu. Que le pouvoir s'explique donc ; qu'il

nous dise s'il a , comme on l'assure , entendu consacrer l'athéisme politique. 11 est temps ,. en vérité , qu'on sache à quoi s'en tenir sur une question de cette importance. Aussi bien, que gagneroit-on à la laisser indécise ? Se taire, en ce cas, c'est céder son droit. Chacun la décidera selon ses intérêts , ses opinions , ses passions ; parce qu'il faut nécessairement qu'elle soit décidée, parce qu'elle a des racines dans toutes les parties de notre législation. Encore une fois, qu'on s'explique. La Charte a-t-elle le sens que lui prête M. Barrot ? at-il saisi la véritable intention du législateur? Si on répond affirmativement , alors ne disputons plus sur les conséquences ; disons-le nettement : Oui, la loi garantit toutes les croyances , quelles qu'elles soient ; et comme il peut y avoir autant de croyances diverses que d individus , elle garantit toutes les extravagances qui peuvent monter à l'esprit de l'homme ; elle garantit l'anarchie spirituelle la plus complète ; elle force le magistrat à respecterions les genres de délire et de fanatisme , à respecter trente millions de cultes , s'il plaît de les établir ; ^respecter , sous le nom de religion , des croyances destructives de tout culte et de toute religion; à respecter l'athéisme même, et ce n'est pas trop dire, puisqu'enfin le magistrat doit sans doute respecter

la îoi , et qu'en France la loi lï est d'aucune religion , la loi est athée. Tout se passe de l'homme à l'homme dans la société qu'on nous a faite. On en a banni Dieu, par scrupule pour la liberté des consciences. On lui a dit : Retiretoi, tu nous gènes! qu'avons-nous besoin de tes lois ? Nous saurons bien régler tout sans elles, naissances, mariages, sermens, décès. Nous l'avons juré par nous-mêmes , nous serons libres jusque dans le tombeau.

Tel est, selon M. Barrot, le langage de nos lois ; et ce langage on aura droit de le leur imputer, tant que le pouvoir lui-même ne les interprétera pas, tant qu'il se renfermera dans les déclarations générales qui n'ont de sens que par les institutions qui les expliquent. Jusque-là, nous resterons ce que nous sommes, nous continuerons de donner au monde l'effrayant spectacle d'une nation mri s'est dégagée de toute iujlueme religieuse , d'une société sans Dieu (i). Nous naîtrons et nous mourrons sou-; l'empire d'une loi athée, Ses agens constateront, sur un registre, notre entrée dans une vie sans but et sans espérance , et présideront à nos funérailles , comme les mi

(i) Le nom de Dieu ne se trouve pas une seule fois dans tous nos Codes.

nistres du néant. Nous aurons des sermens civils s qui ne nous lieront qu'à nos inte'rêts, et je ne sais quel contrat on appellera le mariage. On ouvrira des temples par pitié pour la foiblesse d'esprit , et des théâtres par égard pour la foiblesse des mœurs. Apres cela, vantons nos progrès dans la civilisation, applaudissons - nous, soyons fiers, nous en avons sujet. Inexplicable aveuglement de l'orgueil ! Nous croyons nous élever, et nous nous enfonçons dansun abîme. Certes, nous sommes descendus bien bas , et au-dessous même des peuples païens, au-dessous des hordes les plus sauvages. Que diroit de nous l'orateur romain, lui qui ne pouvoit pas même concevoir la loi, dès qu'on la regardoit comme une pensée de l'homme , et aux yeux de qui toutes les lois dérivoient d'une loi première , immuable, éternelle, ou de la raison de Dieu même , dont les volontés sont l'ordre (i). Et

(i ) P ideamus igilur rursus , priusquam aggrediamur

ad leges singulas , vint naturamque legis Hanc

igitur video sapientissimorum fuisse senteniiam , legem neque hominum ingeniis excogitatam , nec scitum. a.iquod e*se populorum ; std ceternum qviddam , quod universum mundurn regeret , imperandi prohibendique sapienlia. Ita principem Itgem illam et ullimam , mentent esse dicebant , omnia ralionc aut cogenlis , aut vetantis Dei. De Legib. lib. 11, n° 4«

la religion , en effet , n'est-elle pas le fondement et la sanction de toutes les législations, hors la nôtre? Partout n'a t-on pas vu la Divinité intervenir dans les actes que nous prétendons soustraire à son influence , et , pour ainsi dire , pénétrer de vie la société entière? Et depuis que l'homme veut tout animer , tout créer seul, qu1a-t-il animé que le désordre , et qu'a-t-il créé que la mort ?

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Sl n la prétention de l'autorité civile de forcer le clergé à concourir à t inhumation de ceux à qui les lois de l Église défendent d accorder la sépulture ecclésiastique.

lous les peuples, civilises ou sauvages, confièrent à la religion la garde des tombeaux. Elle veilloit sur les générations éteintes , comme une mère veille sur ses enfans endormis ; elle les protégeoit contre l'oubli , elle les environnoit d'un pieux respect. Assise en face de l'avenir, elle appeloit l'espoir près des ruines de l'homme ; et le sépulcre devenoit une sorte de sanctuaire, au fond duquel la foi de'couvroit un grand mystère de vie. Pour nous, qui aimons mieux ne voir dans nos derniers restes qu'une cendre stérile , au culte sacré des morts, nous avons substitué des régie mens de voirie , et chargé la police de jeter dans la même fosse la dépouille de l'homme et ses espérances.

Il n'y a rien là qui doive étonner : une philosophie matérialiste a posé les principes, la loi a tiré les conséquences; cette marche est naturelle. Quand on ne s'estime pas plus que

les animaux, que peut-on réclamer de plus qu'eux? Nos philosophes législateurs se sont, après tout, rendu justice ; et je ne viens pas leur contester le mépris qu'une espèce d'instinct leur inspiroitpour eux-mêmes. Ce que je leur demande , c'est d'être conséquens : c'est qu'après avoir violé les lois de la nature, en faisant de l'inhumation un acte purement civil , ils n'exigent pas de la religion qu'elle viole ses propres lois, en présidant aux obsèques de ceux qui l'ont reniée jusqu'au dernier moment.

11 importe d'autant plus d'établir ses droits à cet égard, qu'une administration oppressive saisit avec empressement toutes les occasions de les attaquer. Des hommes se tuent, d'autres s'obstinent à refuser les secours de l'Eglise , et meurent en blasphémant ; l'Eglise . à son tour, leur refuse les prières qu'elle accorde aux fidèles. Quoi de plus juste? Cependant, le ministère intervient, il adresse aux évêqucs de touchantes homélies sur la charité et le véritable esprit évangélique , assaisonnées de menaces contre le clergé si de pareils refus se renouvellent. II fait plus; il casse un maire , pour n'avoir pas, en vertu d'un décret du 23 prairial an XII , forcé des prêtres à pro faner les cérémonies religieuses en faveur d'un suicide !

Qu'est-ce donc que la liberté des cultes , si un ministre peut se permettre de pareils actes, si le clergé doit, en ce qui concerne ses fonctions spirituelles , recevoir des ordres des derniers agens de l'autorité séculière? Qu'ils fassent enterrer comme ils l'entendront un suicide , un impie; qu'ils lui rendent tous les honneurs civils , on ne s'y oppose pas, puisque la police des cimetières leur appartient. Ce n'est pas la sépulture qu'aujourd'hui l'on demande à l'Eglise , mais des prières , mais une marque extérieure de communion , une déclaration publique qu'elle reconnoît pour un de ses membres l'homme dont on lui présente la dépouille mortelle. Qu'y-a-t-il là qui soit du ressort du pouvoir temporel? l'Eglise est une société : elle a sa constitution , ses lois, ses tribunaux indépendans; elle seule est juge dans l'ordre spirituel ; ses ministres ne peuvent s'écarter des règles qu'elle leur prescrit ; si, par foiblesse, ils les violent, ils n'exercent pas une fonction, ils commettent un sacrilège. Or, l'autorité a t- elle droit de commander un sacrilège ? a-t-elle droit d'exiger d'un prêtre le sacrifice de ses devoirs ? La loi de l'Eglise est formelle ; elle défend à ses ministres de concourir aux obsèques de ceux qui meurent dans l'acte du crime , ou qui n'ont donné aucun signe de repentir : à qui doivent-

( 3ai )

ils obéir, aux lois invariables de l'Eglise , ou à un décret rendu par un persécuteur de l'Eglise?

Encore devons-nous observer qu'on abuse évidemment du décret de Buonaparte. Qu'on lise l'art. 19(1), on se convaincra qu'en défendant aux ministres d'un culte quelconque de rejuser leur ministère pour l inhumation d'un coryis, il s'agit uniquement de l'inhumation de ceux qui professoient ce culte. Or les refus dont se plaint l'administration ne tombent jamais que sur des hommes, ou qui ont déclaré ne vouloir pas professer le culte catholique , ou qui ont donné le scandale d'un grand crime sans repentir. S'il est dit que X autorité civile commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions , ce mot commettra doit s'entendre d'une simple invitation, puisque aucune peine n'est portée contre cet autre ministre, s'il refuse, ainsi que

(i) Art. 19. «Lorsque le ministre d'un culte, sous «quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser «son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité «civile soit d'oHice, soit sur la réquisition de la famille, «commettra un autre ministre du même culte pour y «remplir ces fonctions; dans tous les cas, l'autorité » civile est chargée de faire porter , présenter , déposer «et inhumer les corps.»

le premier, ce qu'on demande de lui. Il est impossible que ce cas n'ait point été prévu ; et dès lors il est renfermé dans la disposition finale , qui règle que , dansions les cas, l'autorité civile est chargée de l'inhumation.

L'interprétation différente que Ion prétend donner à ce décret répugne au bon sens et à l'équité. On ne voudroit pas, et avec raison, obliger les Juifs , les Protestans, à enterrer un catholique comme un membre de leur communion; et l'on trouve juste de forcer les Catholiques d'adopter , au nom de leur religion , un homme qui sera mort dans la haine de cette religion , ou en violant un de ses premiers et de ses plusimportans préceptes. D'où vient cette différence , ce privilège particulier d'oppression ? Qu'on nous le dise , quand ce ne seroit que pour nous apprendre à quoi nous devons nous préparer.

On protège les Calvinistes qui refusent de tendre le devant de leurs maisons sur le passage du saint-sacrement, parce que leur conscience , disent-ils, y répugne. Mais, est-ce aue les Catholiques n'ont pas aussi une conscience ? ou cette conscience doit-elle être moins ménagée que celle des Protestans ï On a "bonne grâce, assurément, à nous prêcher la tolérance : sans cesse nous la réclamons et ne pouvons l'obtenir. De quel culte troublons-

nous la liberté ? Qu'on nous donne celle du nôtre, nous ne demandons que cela. Maison ne sait que nous dire : Soyez tolérans ; et ce mot , dans un temps , signifie , Laissez-vous égorger ; dans un autre, Laissez-vous enchaîner et avilir.

Pour vaincre la résistance du clergé , le ministre daigne lui faire des leçons de théologie , aussi bien que de charité chrétienne. Il cite les Rituels, qui permettent d'accorder les prières de l'Eglise quand le suicide a été la suite d'un état de démence , de délire, ou de folie réelle et bien constatée. Soit : mais puisque la loi distingue différentes sortes de suicide, et prescrit pour chacune des règles différentes de conduite , il faut donc que quelqu'un juge de la nature de lacté pour appliquer la loi. A qui ce jugement appartient-il ? Au ministre , qui veut qu'on ne fasse aucune distinction , qui n'a aucune autorité dans l'Eglise , ou à ceux que l'Eglise elle-même charge d'exécuter ses lois? Et que devient la morale , si l'on déclare que se tuer est toujours un acte de folie, et n'est jamais un crime? Parce que la loi humaine a cessé de le punir, ce crime , faut-il nécessairement lui chercher une excuse devant la loi divine ? Faut-il enseigner aux hommes à attenter à leur vie avec une conscience calme, à ne voir dans un forai.

fait exécrable qu'un symptôme de maladie ? Et trouve-t-on qu'il soit convenable d'affermir la main que la religion compatissante , parce qu'elle est sévère, eût fait trembler, eût arrêtée peut-être ?

Que dirai-je des autres prétextes qu'on allègue ? On affecte de craindre que l'ordre public ne soit troublé par les refus d'inhumation. L'ordre public n'est jamais troublé que par la faute de l'autorité chargée de le maintenir ; mais on ne maintient l'ordre qu'en respectant tous les droits. Le droit de l'Eglise est d'interpréter, d'exécuter ses lois : contraindre ses ministres à les enfreindre n'est le droit de personne. Si quelqu'un manifestoit cette prétention, la favoriser c'est troubler l'ordre ; la réprimer, c'est le maintenir. Que l'autorité se range du côté des devoirs contre les passions, bientôt elle n'entendra plus parler des tristes querelles qui la fatiguent ; toute paix comme toute force durable est dans la justice ; quand on ne sait pas cela, Ton est incapable de conduire un peuple ; on remue les hommes, on ne les gouverne pas.

On témoigne une grande tendresse pour l'honneur des familles : seroit-ce qu'on regarde une mort impie comme un déshonneur? J'approuve ce sentiment, il est juste ; mais

qui refuse-t-on d'inhumer? Des hommes qui jusqu'à la fin se sont fait gloire de leur mépris, de leur haine pour la religion ; qui ont obstinément repoussé ses prières, ses consolations , ses espérances ; qui ont voulu mourir hors du sein de l'Eglise. Sur quoi juget-on qu'elle doive l'ouvrir à leur cadavre ? Il est trop tard alors ; la question n'est plus de la terre : tout se passe ailleurs entre Dieu et l'homme. Les prières de l'Eglise ne seroient qu'un scandale ; elles ressembleroient à des malédictions.

Et pourquoi respecteroit-on plus la délicatesse d'une famille, ou même ses caprices, que la conscience d'un prêtre et que les lois de la religion ? Elle exerce une grande justice aux portes du tombeau ; elle dit à l'homme qui Ta désavouée : Je ne te connois pas. Que ce mot alarme , humilie les parens de celui qui n'est plus, est-ce une raison pour que la Justice éternelle se taise , ou pour que ses ministres prévariquent ? Oseriez-vous attendre de vos propres tribunaux une pareille condescendance ? Oseriez-vous la leur commander? Encore vos juges, en prévaricant, peuvent sauver la vie du coupable ; mais le prêtre, que peut-il sauver ?

Si vous étiez assez malheureux pour parvenir;» contraindre l'Eglise de ne mettre au-

cune différence entre ses enfans et ses ennemis: entre la foiblesse repentante et le crime impénitent ; entre le fidèle et l'impie dont les lèvres, après avoir proféré un dernier blasphème, se sont fermées pour jamais, que penseroit le peuple? Quelle conséquence tireroit-il de cette lâche indulgence ? que la vérité et les devoirs ne sont que de vains mots ; que l'Eglise ne croit pas elle-même ce qu'elle enseigne ; qu'il n'importe comment l'on vive et comment l'on meure, puisque la religion bénit également l'espérance du juste et le désespoir du méchant. Hommes de peu de prévoyance, où en seriez-vous, si ces maximes prévaloient ? Gardez-vous d'affoiblir les doctrines qui vous protègent , et ne comptez pas tellement sur les prisons et les échafauds, que vous jugiez inutile de donner à la société d'autres appuis.

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